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19/07/2010 |
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À travers les élections des IRP, il s'agit d'assurer la représentation des salariés à tous les niveaux, dès lors que certaines conditions d'effectif sont réunies. Ainsi, l'élection des délégués du personnel devient obligatoire lorsque...
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15/06/2010 |
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La prévention des risques médicaux en établissement d'accueil de la petite enfance exige des professionnels vigilance et anticipation, afin de trouver une réponse adéquate pour la sécurité à la fois de l'enfant et de l'équipe.
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03/05/2010 |
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La réforme de la tarification des EHPAD est en bonne voie : les premiers textes sont parus (règles de convergence tarifaire, arrêté fixant les tarifs plafonds) et un décret est en cours de publication qui fixera de nouvelles règles applicables,...
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12/04/2010 |
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La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, complétée par d'autres textes et précisée dans le Code de l'action sociale et de la famille, vient redéfinir le contenu et les modalités d'organisation et de...
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08/03/2010 |
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Quels sont les champs de compétences et d'intervention de chacun des acteurs ? Quelles sont les missions et les attributions de l'Aide sociale à l’enfance ? Il s’agit de situer l'ASE dans sa dimension historique et juridique, dans la perspective...
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11/02/2010 |
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Dans le cadre du projet de loi Hôpital, Patients, Santé, Territoire (HPST), il a été décidé de regrouper la Mission Nationale d'Appui à l'Investissement Hospitalier (MAINH), la Mission Nationale d'Expertises et d'Audits Hospitaliers...
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13/01/2010 |
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Parce qu'ils gèrent des enfants, des femmes et des hommes hautement vulnérables en proie à la dépendance, à la maltraitance, au handicap physique ou mental, à la vieillesse, les établissements sociaux ou médico-sociaux sont soumis à des...
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03/12/2009 |
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Comme pour la canicule qui a été identifiée comme un risque pour la santé, il en est de même pour la grippe, notamment depuis le développement de certaines souches de virus avec progression mondiale, en dehors des périodes spécifiques à la grippe...
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06/11/2009 |
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C'est la loi du n° 2007-308 du 5 mars 2007 relative à la protection juridique des majeurs qui a réorganisé le statut des délégués aux prestations familiales, applicable depuis le 1er janvier 2009, en s'inspirant très fortement de celui des...
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06/10/2009 |
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Avec la publication de la première liste des cabinets agréés pour l'évaluation externe, l'évaluation obligatoire des établissements passe à la vitesse supérieure. C'était sans aucun doute le moment pour en rappeler tous les enjeux et proposer...
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