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Action sociale

L'Action sociale en pratique

   
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Thématiques : Aide à domicile


 

Évaluation : l'Anesm publie deux recommandations concernant d'une part les établissements et services sociaux et médico-sociaux et, d'autre part, les établissements du secteur de l'inclusion sociale

(20 mai 2008)
 
  Ces deux recommandations intéressent, d'une part, l'évaluation interne dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, d'autre part, la participation des usagers dans les établissements du secteur de l'inclusion sociale...  
   
 

Handéo : lancement de l'enseigne spécialisée de services à la personne pour toutes les situations de handicap

(15 mai 2008)
 
  Dès le 19 mai, Handéo proposera une palette de services à domicile aux personnes handicapées.  
 
 Thématique(s) :Handicap , Aide à domicile
 
 

Branche de l'aide à domicile : les partenaires sociaux militent pour une meilleure politique salariale

(16 juillet 2008)
 
  Les partenaires sociaux se mobilisent pour obtenir une augmentation des rémunérations de tous les salariés de la branche de l'aide à domicile.  
   
 

Le Premier ministre confirme la suppression des DDASS

(16 juillet 2008)
 
  Une circulaire du 7 juillet 2008 détaille la future organisation de l'administration départementale de l'État.  
   
 

L'agrément de plusieurs accords collectifs de travail dans le secteur social et médico-social

(21 juillet 2008)
 
  Le gouvernement vient d'agréer plusieurs accords de travail, notamment dans la Branche de l'aide à domicile (BAD) et la CC 66.  
   
 

Évaluation : l'Anesm publie trois recommandations sur la bientraitance, les conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents, et l'adaptation à l'emploi des personnels

(2 septembre 2008)
 
  L'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale (Anesm) poursuit la diffusion des bonnes pratiques professionnelles.  
   
 

Un appel à projets sur la « Qualité de l'aide au domicile des personnes fragiles »

(8 septembre 2008)
 
  Cet appel à projets de recherche 2008 vise à améliorer la qualité de l'aide professionnelle dispensée à domicile.  
 
 Thématique(s) :Aide à domicile , Démarche qualité
 
 

Aide à domicile : tous les employeurs réunis au sein de l'USB-Domicile

(11 septembre 2008)
 
  En accueillant la FNAAFP/CSF comme nouveau membre, l'USB-Domicile achève sa structuration.  
 
 Thématique(s) :Aide à domicile
 
 

Publication du tableau de bord national des indicateurs socio-économiques des SSIAD

(25 septembre 2008)
 
  Les « priorités sectorielles et territoriales » de l'autorité de tarification doivent s'appuyer sur la situation des SSIAD au regard des indicateurs socio-économiques de ces services.  
 
 Thématique(s) :Aide à domicile
 
 

Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009

(13 octobre 2008)
 
  Le PLFSS 2009 prévoit différentes mesures intéressant les personnes âgées, les personnes handicapées et la famille.  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile , Enfance
 
 

En 2009, le gouvernement donnera la priorité à la lutte contre la maltraitance à domicile

(14 novembre 2008)
 
  Un guide de gestion des risques de maltraitance des personnes âgées et des adultes handicapés à domicile est en préparation, avec la contribution des fédérations d'employeurs du secteur.  
   
 

Le 2e Salon des services à la personne ouvre ses portes

(20 novembre 2008)
 
  Cette manifestation s'adresse à la fois aux particuliers en recherche de solutions et à tous les professionnels des services à la personne.  
   
 

L’ANSP publie un guide sur l’aide à domicile destiné aux personnes en perte d'autonomie et aux handicapés

(27 novembre 2008)
 
  L’Agence nationale des services à la personne (ANSP) veut accompagner les publics dits fragiles dans le choix du service le plus adapté à leurs besoins.  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile
 
 

Enfants handicapés : le développement croissant des services à domicile

(10 décembre 2008)
 
  Entre 2001 et 2006, le nombre de places en service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) a augmenté de près de moitié.  
 
 Thématique(s) :Handicap , Aide à domicile , Enfance
 
 

Hausse des tarifs pour 2009 dans certains établissements et services

(8 janvier 2009)
 
  Deux récents arrêtés fixent les hausses limites de tarif que peuvent pratiquer certains établissements et services en 2009.  
   
 

Égalité professionnelle : la BAD montre l'exemple

(14 janvier 2009)
 
  La branche de l'aide à domicile s'engage à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes avant fin 2010.  
   
 

Évaluation : l'Anesm diffuse trois recommandations sur la maltraitance, les relations avec l'environnement et la qualité de vie

(26 janvier 2009)
 
  Trois nouvelles recommandations de bonnes pratiques sont en ligne sur le site internet de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux.  
   
 

Aide à domicile : l'intervention des organismes agréés auprès des bénéficiaires de l'APA et de la PCH

(27 janvier 2009)
 
  Une fiche technique précise les conditions d'intervention des organismes prestataires ayant opté pour l'agrément auprès des bénéficiaires de l'APA et de la PCH.  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile
 
 

L'évolution salariale dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale privée non lucrative, et la branche de l'aide à domicile en 2009

(20 février 2009)
 
  La conférence salariale des établissements et services sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif a arrêté les paramètres d'évolution de la masse salariale pour 2009.  
   
 

Trois nouveaux accords de travail conclus au niveau de la BAD, de la CC66 et du SOP

(2 mars 2009)
 
  Un arrêté du 11 février 2009 vient agréer certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif.  
   
 

Laurent Wauquiez lance un nouveau plan de développement des services à la personne

(25 mars 2009)
 
  Annoncé par le secrétaire d'État chargé de l'Emploi Laurent Wauquiez, le 24 mars 2009, le second plan de développement des services à la personne vise la création de 100 000 emplois par an d'ici à 2012.  
   
 

L'Anesm dresse un premier bilan de la mise en œuvre de l'évaluation interne

(30 mars 2009)
 
  Selon l'anesm (Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux), 60 % des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont engagés dans la démarche d'évaluation interne.  
   
 

Services à la personne : l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles) encourage le gouvernement à accentuer ses efforts

(31 mars 2009)
 
  L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) presse le gouvernement d' « aller plus loin dans la qualité de l'emploi et la professionnalisation ».  
   
 

La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie adopte son budget modificatif 2009 dans la douleur

(3 avril 2009)
 
  Du fait de profondes divergences, seuls les représentants de l'État ont voté le budget modificatif pour 2009 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).  
   
 

Handicap : modèle de formulaire de certificat médical pour une demande auprès de la MDPH

(8 avril 2009)
 
  Le modèle de certificat médical à joindre pour une demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) sera bientôt publié au Bulletin officiel santé, protection sociale, solidarités.  
   
 

L'État et la CNAV signent la convention d'objectifs et de gestion 2009-2013 de la branche vieillesse

(15 avril 2009)
 
  La convention entre l'État et la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) doit favoriser la mise en œuvre « des mesures de justice et de solidarité en faveur des personnes âgées » décidées par Nicolas Sarkozy.  
   
 

Une aide de 200 € sous forme de chèque emploi service (CESU) pour les bénéficiaires de prestations sociales

(4 mai 2009)
 
  Cette aide exceptionnelle de l'État sera attribuée sous la forme de chèques emploi-service universels (CESU), à compter du mois de juin 2009.  
   
 

SSIAD : publication du nouveau tableau de bord national des indicateurs socio-économiques

(12 mai 2009)
 
  Les indicateurs socio-économiques des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) sont calculés sur les données des comptes administratifs 2007.  
 
 Thématique(s) :Aide à domicile , Démarche qualité
 
 

Services à la personne : des chèques emploi-service universels (CESU) distribués en juin à 1,5 million de foyers

(14 mai 2009)
 
  D'un montant de 200 euros, ces bons d'achat seront adressés directement aux familles. Aucune démarche particulière n'est à effectuer.  
   
 

L'Anesm publie un premier bilan de l'évaluation interne des ESSMS

(20 mai 2009)
 
  L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (Anesm) a publié sur son site deux rapports d'enquêtes pour dresser un premier bilan de la mise en œuvre de l'évaluation interne dans les établissements...  
   
 

Le bilan de l'APA et de la PCH en 2008

(20 mai 2009)
 
  Au 31 décembre 2008, 1 115 000 personnes bénéficiaient de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et 58 200 de la prestation de compensation du handicap (PCH).  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile
 
 

L'Unafam, l'UNCCAS et l'Una éditent un livret sur les handicapés psychiques

(11 juin 2009)
 
  Un livret réalisé conjointement par l'Unafam (Union nationale des amis et familles de malades psychiques), l'UNCCAS (Union nationale des CCAS) et l'Una (Union nationale de l'aide et des soins et des services au domicile) informe sur l'accueil...  
   
 

Partenariat entre la CNSA la Fepem et l'État pour accompagner les particuliers-employeurs en situation de perte d'autonomie

(23 juillet 2009)
 
  Cette nouvelle convention vient s'inscrire dans le plan des métiers au service des personnes handicapées et des personnes âgées dépendantes, lancé en février 2008 par le secrétariat d'État chargé de la Solidarité.  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile
 
 

Les capacités de recrutement dans le secteur social et médico-social sont en hausse en 2009

(10 septembre 2009)
 
  Selon une enquête annuelle sur les besoins de main-d'œuvre réalisée par Pôle emploi, les métiers des services aux particuliers occupent une grosse part des projets de recrutement envisagés cette année.  
   
 

Les Éditions Weka au Salon Santé Social Expo

(9 septembre 2009)
 
  Venez nous retrouver les 16 et 17 septembre prochains à Paris au salon Santé Social Expo : rendez-vous sur le stand 209.  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Santé , Aide à domicile , Enfance , CCAS
 
 

Meudon : un plan communal pour lutter contre la grippe A

(1 octobre 2009)
 
  Pour se préparer et s'organiser face au risque de pandémie grippale, la ville a mis en place un plan communal de sauvegarde.  
   
 

Présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2010

(15 octobre 2009)
 
  Dans le cadre du PLFSS 2010, le gouvernement promet de maintenir « un engagement soutenu » en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées.  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Santé , Aide à domicile
 
 

L'État instaure un répertoire national des associations

(27 octobre 2009)
 
  Le répertoire national des associations doit, notamment, faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations.  
   
 

Les Français font confiance aux associations

(10 novembre 2009)
 
  Selon un récent sondage, les Français reconnaissent, en priorité, un rôle d'acteur social aux associations.  
   
 

L'Anesm propose 10 journées en région pour promouvoir l'évaluation

(19 novembre 2009)
 
  L'Anesm entame, aujourd'hui, un véritable tour de France. Jusqu'à mi-janvier 2010, l'Agence a programmé dix journées interrégionales autour de ses recommandations sur la démarche d'évaluation des établissements et services sociaux...  
   
 

Portrait des étudiants en travail social

(23 novembre 2009)
 
  En 2006, 55 000 étudiants sont inscrits dans les filières de formation préparant aux diplômes de travail social.  
   
 

L'APA se stabilise, la PCH explose

(30 novembre 2009)
 
  Le nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) a augmenté de plus des deux tiers entre mi-2008 et mi-2009, quand celui des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a enregistré une progression...  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile
 
 

Hugues Vidor : « Notre ambition est de créer une force nouvelle dans le secteur de l'aide et du soin à domicile »

(3 décembre 2009)
 
  Lors de leurs assemblées générales respectives, les adhérents de Adessa et de A Domicile Fédération nationale ont, le 19 novembre, approuvé à 95 % la fusion de ces deux fédérations d'employeurs associatifs de la branche de l'aide à domicile...  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile
 
 

Associations : crise de renouvellement des dirigeants

(13 octobre 2008)
 
  Malgré l'existence de 14 millions de bénévoles dans les associations, il existe une crise de renouvellement des dirigeants associatifs, a constaté une étude de France Bénévolat.  
   
 

Bénévolat : l'engagement associatif souffre face à la crise

(7 janvier 2010)
 
  France Bénévolat a publié, le 4 décembre 2009, une étude sur l'engagement des bénévoles et des associations face à la crise.  
   
 

Dépendance : le rapport de l'Igas critique la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA)

(7 janvier 2010)
 
  L'Inspection générale des affaires sociales montre, dans un rapport rendu public le 2 octobre, les points faibles de la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) dans certains départements.  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile
 
 

Samuel Cochet : «On va droit au démantèlement de l'administration sanitaire et sociale de l'État»

(9 septembre 2008)
 
  Rencontre avec Samuel Cochet, secrétaire général adjoint du Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS).  
   
 

Les directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) succèdent aux DDASS

(7 décembre 2009)
 
  Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) disparaissent au profit des directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), d'après le décret n° 2009-1484...  
   
 

Financement de l'aide à domicile : les associations réclament un engagement fort de l'État

(4 janvier 2010)
 
  16 organisations du secteur de l'aide à domicile ont signé une déclaration commune pour demander la « concrétisation très rapide des engagements de la DGAS » et la création d'un fond d'urgence pour 2010.  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile
 
 

La CNAV et les centres sociaux s'associent pour prévenir la perte d'autonomie des retraités et des personnes âgées

(7 janvier 2010)
 
  L'Assurance Retraite et la Fédération des centres sociaux et socioculturels de France (FCSF) ont signé, début janvier, une convention afin de mieux coordonner leur politique de proximité et de prévention de la perte d'autonomie des retraités...  
   
 

Nord-Pas-de-Calais : un guide pour les associations en difficulté

(4 février 2010)
 
  Le comité de bassin d'emploi de la métropole lilloise, associé à celui de Béthune et au conseil régional Nord-Pas-de-Calais, ont réalisé un guide pratique pour les associations en difficulté.  
   
 

Haute-Loire : faire face à un vieillissement élevé

(4 février 2010)
 
  Pour faire face à l'allongement de la durée de vie, le département a mis en place une politique d'action en faveur des personnes âgées dont le schéma 2009-2013 se décline en plusieurs axes.  
   
 

La validité des chèques emploi service universels (CESU) expire au 31 janvier

(15 janvier 2010)
 
  L'Association du service à domicile ADMR rappelle que les CESU de 200 euros, accordés à certaines familles par le gouvernement pour financer des services à la personne, ne seront plus valables à la fin du mois.  
   
 

L'emploi et l'activité dans le secteur des services à la personne

(7 janvier 2010)
 
  Les services à la personne ont continué de progresser en 2009, mais moins fortement que les années précédentes, selon l'Agence nationale des services à la personne (ANSP).  
 
 Thématique(s) :Aide à domicile
 
 

Aider les aidants des personnes âgées dépendantes s'impose comme « une ardente obligation de notre société », selon le GRATH

(18 janvier 2010)
 
  Les personnes âgées dépendantes expriment, très majoritairement, leur choix de demeurer à leur domicile. Il convient de développer des services adaptés pour soulager les proches aidants dans leurs tâches d'accompagnement de ces personnes...  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile , CCAS
 
 

Nora Berra se soucie de la sécurité des personnes âgées

(21 janvier 2010)
 
  La secrétaire d'État chargée des Aînés entend contribuer à la mission sur la sécurité des personnes âgées.  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Aide à domicile
 
 

Création effective de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

(26 janvier 2010)
 
  Un décret et un arrêté annoncent la création officielle de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) ce 26 janvier. Elle succède à la Direction générale de l'action sociale (DGAS), tout en disposant de compétences élargies.  
   
 

Unccas : une Palme pour récompenser les services à la personne des CCAS/CIAS

(28 janvier 2010)
 
  L'Union nationale des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (Unccas) et le Groupe Chèque Déjeuner s'associent à nouveau pour valoriser des actions exemplaires de CCAS et CIAS dans le champ des services à la personne. La Palme...  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile , Enfance , CCAS
 
 

Le label « Bien vieillir - Vivre ensemble » décerné à 34 villes

(3 février 2010)
 
  La place des personnes âgées dans les villes est un enjeu auquel les collectivités locales sélectionnées s'engagent à répondre en élaborant un plan d'action sur 5 ans.  
   
 

Aide à domicile : liquidation judiciaire du Codapa, association de services à la personne

(4 février 2010)
 
  Le Comité de développement de l'aide auprès des personnes âgées (Codapa) a été placé en liquidation judiciaire. Son activité en faveur des personnes âgées se poursuit jusqu'au 15 février 2010.  
 
 Thématique(s) :Aide à domicile
 
 

Aide à domicile : la fédération Adessa / A Domicile accompagne ses associations sur la voie de la qualité

(5 février 2010)
 
  La CNSA et la DGCS s'engagent auprès de la fédération Adessa / A Domicile pour renforcer la démarche de certification qualité de ses services à domicile.  
   
 

Nora Berra se porte au chevet des services d'aide à domicile

(15 février 2010)
 
  Les services d'aide à domicile connaissent une situation financière dramatique. La secrétaire d'État chargée des Aînés vient d'annoncer trois pistes de travail pour tenter d'y remédier.  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Aide à domicile
 
 

La réforme de la tarification des SSIAD avance

(16 février 2010)
 
  La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) veut mettre en œuvre progressivement la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) à partir du 1er janvier 2011.  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile
 
 

L'allocation d'accompagnement d'un proche en fin de vie est créée

(18 février 2010)
 
  La proposition de loi instaurant une allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie a été votée par les parlementaires le 16 février 2010.  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Santé , Aide à domicile
 
 

La mission « Vivre chez soi » en faveur du maintien à domicile

(19 février 2010)
 
  Les personnes âgées souhaitent demeurer le plus longtemps possible chez elles. La mission « Vivre chez soi – Autonomie, inclusion et projet de vie », portée par le secrétariat d'État chargé des Aînés, a pour objectif de « lever les freins...  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Aide à domicile
 
 

Services à la personne : le rapport 2010 de la Cour des comptes

(4 mars 2010)
 
  La Cour des comptes a rendu public son rapport annuel 2010 dont un chapitre entier est consacré à la politique en faveur des services à la personne.  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile
 
 

Évaluation : l'Anesm annonce son programme 2010

(15 février 2010)
 
  Les EHPAD et les services à domicile figurent en bonne place dans le programme de travail de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) pour 2010.  
   
 

Création d'une mission d'inspection sur le financement et la tarification des services d'aide à domicile

(25 février 2010)
 
  L'inspection générale de l'administration (IGA), l'inspection générale des finances (IGF) et l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) vont examiner les difficultés financières du secteur de l'aide à domicile, alors que selon...  
 
 Thématique(s) :Grand Âge , Handicap , Aide à domicile
 
 

Handicap : mieux former les intervenants des services à la personne

(2 mars 2010)
 
  Handéo et l'IDAP ont signé une convention pour promouvoir la formation des intervenants des services à la personne dédiés aux personnes handicapées.  
   
 

L'APF lance un appel au secours pour ses services d'aide et de soins à domicile

(10 mars 2010)
 
  L'Association des paralysés de France (APF) demande au gouvernement un soutien financier pour les services d'aide à domicile des associations.  
 
 Thématique(s) :Handicap , Aide à domicile
 

 

Valeurs et place du bénévolat dans le domaine médico-social (Dernière mise à jour : 5 septembre 2004)

  Les dossiers du médico-social
 

Les valeurs du bénévolat subissent depuis quelques années de profondes mutations dans un monde largement construit autour de l'économie libérale. Il convient donc de préciser les valeurs et la place du bénévolat dans l'action sociale.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Entretiens (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Les dossiers du médico-social
 

L'expression même de quelques grandes associations qui vivent au quotidien avec des bénévoles pour faire progresser la solidarité et la fraternité apporte un éclairage spécifique. C'est pourquoi, les représentants de ces associations, Séverine Desmoustiers de l'Uniopps, Danièle Dumas de l'ADMR et Vincent Blyweert du Secours catholique s'expriment pour donner du sens à ces valeurs.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Les aspects socio-économiques du bénévolat (Dernière mise à jour : 5 septembre 2004)

  Les dossiers du médico-social
 

Le bénévolat n'est-il pas un moyen tout simple de répondre, au moindre coût, aux besoins sociaux non satisfaits ? Que représente le poids socio-économique des bénévoles dans le secteur social ? Tout en étant un moyen de réduire les dépenses, n'est-il pas aussi un déclencheur de politiques publiques nouvelles et donc de budgets nouveaux ?

 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Recruter et accueillir un bénévole (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Les dossiers du médico-social
 

Le statut des bénévoles a toujours posé question à la société et s'il y a des références réglementaires, elles restent à la fois limitées et peu connues. Il est donc essentiel d'en évaluer tous les enjeux, en maîtrisant les fondements de la gestion des ressources humaines bénévoles et l'importance du recrutement et des étapes de l'accueil et de l'intégration.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Former, évaluer, accompagner les bénévoles (Dernière mise à jour : 5 septembre 2004)

  Les dossiers du médico-social
 

La pertinence de l'intervention des bénévoles, comme d'ailleurs celle des salariés, est de plus en plus dépendante de la qualité de leur formation, de l'évaluation régulière de leurs actions et de leur accompagnement. Quelques repères méthodologiques sur ce point vous sont proposés.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Place et expériences de bénévolat dans les établissements sociaux et médico-sociaux (Dernière mise à jour : 5 septembre 2004)

  Les dossiers du médico-social
 

L'examen de la place et du rôle des bénévoles dans les diverses structures sociales et médico-sociales, en insistant sur l'originalité de leurs apports, est incontournable, étant donné le recours aux bénévoles dans les établissements et les problèmes de gestion que cela implique.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Bibliographie générale et sites Internet (Dernière mise à jour : 5 septembre 2004)

  Les dossiers du médico-social
 

Une bibliographie propose, outre des ouvrages et revues de référence, des adresses de sites Internet sur le bénévolat.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Appréhender les métiers de l’aide à domicile (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Aide à domicile
 

Deux filières d'activité sont à l'origine des métiers spécifiques des services à domicile et des services à la personne: l'intervention familiale, l'assistance aux personnes fragiles et dépendantes. Aujourd'hui, la branche de l'aide à domicile a défini quinze métiers de référence dans l'aide et les soins :

  • agent à domicile,
  • employé à domicile,
  • auxiliaire de vie sociale,
  • aide-soignant,
  • auxiliaire de puériculture,
  • assistant maternel,
  • aide médico-psychologique,
  • technicien de l'intervention sociale et familiale,
  • infirmier,
  • éducateur de jeunes enfants,
  • responsable de secteur,
  • ergothérapeute,
  • psychologue,
  • coordinateur de service de soins,
  • directeur d'entité.

Ces métiers sont décrits à partir des missions réalisées et de la formation et/ou la qualification requise pour les exercer.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Les différents intervenants des services à domicile et services à la personne : promoteurs et financeurs (Dernière mise à jour : 1 février 2010)

  Aide à domicile
 

Comment le secteur de l'IAE (insertion par l'activité économique) s'inscrit-il dans le champ des services à la personne ? Quelle est sa place et quel est son mode d'intervention ?

En 2008, 1 914 organismes d'insertion étaient susceptibles de proposer des services aux particuliers à domicile : généralement sous le régime de l'agrément simple.

En l'absence de statistique détaillée de l'observatoire national des services à la personne sur ce segment particulier du secteur, nous ne pouvons apprécier sur le poids économique qu'il représente, ni sur le nombre d'emplois générés ou encore le volume d'activité.

Vous trouverez dans l'article un descriptif des trois types d'organismes entrant dans le champ, pour tout ou partie de leur activité :

  • les associations intermédiaires dont l'objet social est centré sur l'insertion professionnelle de demandeurs d'emploi, qui interviennent essentiellement dans des activités relevant de l'agrément simple et avec un contrat particulier de mise à disposition de personnel avec le client / bénéficiaire du service,
  • les entreprises d'insertion, dont l'appellation « entreprise » désigne toute personne morale, y compris associative, interviennent auprès de plusieurs types de clientèle, dont des particuliers et dans les trois modes opératoires prévus par la réglementation des SAP,
  • les entreprises de travail temporaire d'insertion, qui ont conclu une convention avec l'État relative à l'objectif d'insertion professionnelle de leurs salariés. Leur mode opératoire est la mise à disposition de personnel.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Connaître le statut et la classification des personnels (Dernière mise à jour : 16 juillet 2008)

  Aide à domicile
 

Pour les salariés des personnes morales de droit privé, les règles de droit du travail ne sont pas uniformes : elles diffèrent essentiellement en raison de différents statuts collectifs, selon que le service est :

  • une association prestataire, adhérente d'une fédération signataire d'une des conventions collectives de l'aide à domicile ; quatre conventions collectives et accords collectifs existent dans la branche (CC du 2 mars1970 pour les travailleuses familiales, CC du 6 mai 1970 pour les salariés des ADMR, CC du 11 mai 1983 pour les services de maintien à domicile, les accords Unacss du 24 mai 1993). S'ajoute un autre texte conventionnel non spécifique du secteur, mais dont dépendent de nombreux intervenants à domicile (CC de 1951 de la FEHAP). Tous ces textes sont détaillés dans le chapitre, avec le champ d'application et le contenu synthétique du texte ;
  • une association prestataire, non adhérente d'une fédération signataire d'une des conventions collectives de l'aide à domicile ; dans ce cas, l'association est tenue d'appliquer les accords étendus de la branche, qui sont au nombre de sept (cf. chapitre 3) ;
  • une personne morale à but lucratif, entreprise, dont les salariés sont soumis aux dispositions du code du travail : une branche commerciale des entreprises de services à la personne est en cours de structuration, le champ d'application de la future convention collective a été agréé, les dispositions de la convention sont en cours de négociation.

Enfin, dans le cadre des services mandataires, les salariés ne sont pas employés par la personne morale et se voient appliquer le droit des salariés du particulier employeur (CC du 24 novembre 1999).

Pour être exhaustif, il faut rappeler qu'un employeur a toujours la possibilité d'appliquer tout ou partie d'une convention ou d'un accord collectif de son choix, à titre d'usage. Cette application volontaire ne peut se faire que pour les dispositions plus favorables aux salariés que le Code du travail : ainsi, une entreprise pourra appliquer volontairement l'accord du 29 mars 2002 relatif aux emplois et aux rémunérations, mais ne pourra pas appliquer les dispositions relatives à la modulation de l'accord du 30 mars 2006.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Maîtriser les accords de branche de l’aide à domicile (Dernière mise à jour : 1 février 2010)

  Aide à domicile
 

L'accord du 31 octobre 1997 relatif à l'organisation du travail organise les conditions de travail les dimanches et les jours fériés et permet aux associations de la branche de mettre en place une annualisation du temps de travail à temps complet ou à temps partiel.

Les conditions de rémunération et d'intervention des salariés intervenant les dimanches et jours fériés sont détaillées.

Les conditions de cet accord permettant l'annualisation du temps de travail à temps partiel et à temps complet ont été impactées par la loi Aubry II, puis la branche a négocié un accord sur le temps de travail modulé s'appliquant lui-même au temps complet et au temps partiel.

Les contrats de travail conclus dans les conditions de l'accord de 1997 restent valables, cependant l'accord lui-même ne s'applique plus, la notion d'annualisation ayant disparu dans le droit du travail au profit de la modulation.

Restent applicables les dispositions relatives à la rémunération des interventions les dimanches et jours fériés.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Analyser les besoins de la population et l’offre existante pour les services à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 1 mai 2008)

  Aide à domicile
 

Comment s'engager dans une démarche de projet pour la création d'un service d'aide à domicile ? La clé de l'engagement dans une démarche de projet est l'assurance que son idée ou son intention va répondre à un besoin ou une attente dans la population que l'on ambitionne de servir.

La première phase consiste à mener une investigation sur les études démographiques existantes, les tendances d'évolution liées au vieillissement, l'espérance de vie, les conditions de vie et les aspirations de la population : sources statistiques, études menées par les pouvoirs publics chargés du suivi des besoins sociaux et de la planification (les conseils généraux, les observatoires publics, les centres communaux d'action sociale, ...).

Un second volet devra porter sur la connaissance de l'offre de services existant sur le territoire d'implantation envisagé : la principale source d'information est le schéma départemental d'action sociale concernant le public que l'on souhaite aider.

Enfin, il s'agit de rapprocher les besoins et attentes : la méthode la plus directe reste l'enquête directe auprès du public ciblé.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Faire le choix d’un mode de gestion pour les services à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 1 mai 2008)

  Aide à domicile
 

Quel statut juridique choisir pour créer un service d'aide à domicile ? La question se pose en termes de finalité du projet :

  • une gestion non lucrative, qui s'inscrit dans l'économie sociale et solidaire ;
  • une gestion commerciale, dont l'objectif est de rémunérer un investissement dans un secteur économique.

Les deux options sont possibles. Elles différent principalement sur la finalité du projet (rémunération d'un capital investi), de la gouvernance (par des bénévoles ou par des dirigeants actionnaires), de la gestion collective du travail, car le secteur des entreprises est en cours de structuration et ne dispose pas encore de statut collectif des salariés des entreprises.

Que l'on soit un opérateur associatif ou une entreprise commerciale, les cadres règlementaires d'exercice des activités sont harmonisés. Pour le secteur associatif, la reconnaissance de l'action historique dans l'action sociale est l'enjeu majeur du projet. Pour les entreprises, la structuration de ce secteur de l'économie en développement et la recherche du modèle économique adapté sont les enjeux de la réussite des projets.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Obtenir son autorisation de fonctionnement pour les services à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 4 décembre 2009)

  Aide à domicile
 

Pour monter un projet de création d'un service à domicile, les partenariats sont utiles à plusieurs stades de l'élaboration :

  • des partenaires de la création, soutiens du projet ;
  • des partenaires du démarrage et du développement du service ;
  • des partenaires financeurs des services, qui solvabilisent les porteurs de projet et les demandeurs de services.

Tout savoir pour identifier les partenariats utiles, les contacter, signer des conventions.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Anticiper le démarrage de l’activité du service pour les services à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 2 novembre 2009)

  Aide à domicile
 

Dans un secteur d'activité de main d'oeuvre, le respect de la législation du travail est fondamental. La réglementation, qui s'impose à tous les employeurs, comporte trois obligations :

  • des obligations générales dans les relations avec l'inspection du travail qui prévoient 14 documents à tenir à disposition en cas de visite d'un inspecteur, des déclarations et des documents à adresser à l'administration et des documents qui doivent être affichés dans les locaux de travail ;
  • obligation pour les structures de plus de 20 salariés d'établir un règlement intérieur comportant les règles sur la discipline et l'hygiène ; la procédure d'élaboration et le contenu du document sont encadrés par les textes ;
  • le document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels ; une obligation qui s'impose à tous les employeurs sans condition de taille. Les textes imposent d'établir une évaluation, un plan d'actions de prévention et une mise à jour annuelle. Dans l'aide à domicile, des risques chimiques, physiques, infectieux et traumatiques peuvent être mis en évidence.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Adhérer à une fédération d’employeurs (Dernière mise à jour : 1 février 2010)

  Aide à domicile
 

Le paysage français de l'aide à domicile a été composé, jusqu'au début des années 2000, de nombreuses fédérations associatives. Un mouvement de concentration s'est engagé dans cette décennie pour regrouper des forces trop morcelées et divisées. En nombre 2009, la dernière fusion porte à 4 le nombre des fédérations associatives, signataires de la branche de l'aide à domicile :

  • UNA ;
  • ADMR ;
  • Adessa / A Domicile Fédération Nationale ;
  • FNAAFP / CSF.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Mettre en place concrètement le service (Dernière mise à jour : 1 mai 2008)

  Aide à domicile
 

Pour ouvrir un service d'aide à domicile, il est nécessaire de prendre en considération trois facteurs qui conditionneront le bon développement du projet :

  • des locaux, dont l'implantation doit être pertinente sur le territoire d'intervention et facile d'accès et dont l'agencement garantira un accueil chaleureux, de bonnes conditions de discrétion et un espace d'animation pour réunir les salariés ;
  • une équipe professionnelle bien calibrée, avec un encadrement intermédiaire suffisant pour assurer un lien de qualité entre la personne aidée et l'intervenant à domicile, la bonne mise en place et gestion des interventions, le suivi des usagers du service : une fonction pivot stratégique dans le secteur ;
  • une promotion structurée et efficace du projet.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Fonctionnement d'un établissement
 

Faire fonctionner le service (Dernière mise à jour : 15 octobre 2008)

  Aide à domicile
 

De l'accueil des usagers à la mise en place de tableaux de bord et indicateurs de gestion, en passant par le traitement de la demande de l'usager et la préparation de l'offre : ce chapitre vous guide, pas à pas, dans la gestion de vos prestations, pour une amélioration permanente de la qualité du service.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Fonctionnement d'un établissement
 

Initier une démarche qualité pour les services à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 2 novembre 2009)

  Aide à domicile
 

Le syndicat des entreprises de services à la personne a également élaboré son propre référentiel pour les activités de services à la personne en 1999. Le référentiel a été adapté après la réforme Borloo de 2005.

Le référentiel présente les informations suivantes :

  • le domaine d'application ;
  • les caractéristiques certifiées ;
  • les moyens mis en oeuvre pour répondre à chaque caractéristique ;
  • l'organisation documentaire ;
  • les contrôles internes pour garantir le respect des caractéristiques certifiées ;
  • les méthodes de contrôle et les méthodes d'attribution et de surveillance du certificat.

Les caractéristiques certifiées portent sur le déroulement de la prestation et concerne les modes opératoires prestataire et mandataire.

C'est la société SGS ICS qui délivre les certifications pour une durée de trois ans.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Démarche qualité, Fonctionnement d'un établissement
 

Évaluer le service pour le faire évoluer (Dernière mise à jour : 4 décembre 2009)

  Aide à domicile
 

La qualité des prestations proposée aux usagers est au centre des préoccupations de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. Elle est prise en compte dans tous les cadres réglementaires du secteur des services à domicile et services à la personne. Nous abordons l'évaluation sous plusieurs aspects, qui peuvent déboucher sur un plan d'amélioration de la qualité (PAQ) :

  • Évaluer les attentes et la demande des usagers, évaluer les interventions spontanément ou sur ordre,
  • Disposer d'outils d'évaluation, évaluation externe et évaluation interne, des indicateurs et des ratios.

L'Anesm (Agence nationale de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux) accompagne les services dans la mise en oeuvre de l'évaluation en proposant des guides de recommandations des bonnes pratiques.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Fonctionnement d'un établissement
 

Être et rester à l’écoute des usagers et des professionnels du service (Dernière mise à jour : 2 novembre 2009)

  Aide à domicile
 

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 garantit le respect du droit des usagers qui peuvent être en situation de dépendance ou de faiblesse :

  • droit des usagers des services sociaux,
  • accès des usagers à leur dossier (loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades),
  • prévention des maltraitances,
  • droit d'accès aux informations personnelles informatisées,

imposent un suivi continu des pratiques professionnelles. Pour les professionnels des services à domicile et services à la personne, les risques encourus dans l'exercice de leur métier doivent être au centre de la gestion des emplois, notamment au travers d'une politique de prévention des risques.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Fonctionnement d'un établissement
 

Appréhender la question de la rémunération pour les services à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 1 février 2010)

  Aide à domicile
 

Les trois fonctions publiques appliquent des dispositions semblables relatives à la rémunération des fonctionnaires. Ces dispositions ont été fixées par la loi du 13 juillet 1983.

Les éléments de la rémunération sont au nombre de cinq :

  • le traitement de base fixé par référence à une grille indiciaire comporte des indices bruts et des indices majorés ; à chaque revalorisation des traitements de la fonction publique, un décret modifie la valeur de l'indice de base 100 et publie les tableaux de correspondance entre indices et valeurs afférentes ;
  • l'indemnité de résidence ;
  • le supplément familial de traitement prend en compte les enfants à charge du fonctionnaire ;
  • les primes et indemnités qui sont spécifiques à chaque fonction publique ;
  • les prestations familiales viennent compléter la rémunération.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Recruter des professionnels de l’aide à domicile, les accueillir et les intégrer dans le service (Dernière mise à jour : 1 mai 2008)

  Aide à domicile
 

Les services d'aide à domicile, souvent pris par l'urgence et la gestion des imprévus de planning ne prennent pas toujours le temps d'anticiper et prévoir les besoins futurs en personnel. Pourtant, la gestion des ressources humaines est un principe opérationnel fondamental pour cette activité de main d'oeuvre.

L'enjeu pour les services consiste à quantifier les besoins pour planifier les recrutements et limiter au maximum le recrutement dans l'urgence.

Plusieurs réflexions doivent être menées pour permettre une bonne analyse des besoins en personnel :

  • les facteurs externes qui influencent le recrutement : les prises en charge institutionnelles qui agissent sur la demande de service, la démographie des personnes aidées et les emplois induits ;
  • les facteurs internes aux services gestionnaires : les objectifs de qualité des services rendus, la lisibilité de l'offre de service qui s'appuie sur un triptyque demande-besoin-offre de service et que l'on peut traduire ainsi « bien cerner les besoins de la population pour bien positionner son offre » ;
  • des indicateurs chiffrés utiles aux calculs des besoins en personnel : des données démographiques sur le public aidé, des données relatives à la pyramide des âges du personnel en place, les embauches prévisibles ;
  • faire face aux difficultés de recrutement : des solutions possibles à bien connaître et mettre en oeuvre, sur le court, le moyen et le long terme.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Former et qualifier les personnels pour les services à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 1 mai 2008)

  Aide à domicile
 

La politique de formation du service d'aide à domicile en six volets :

  • la définition des objectifs du service pour améliorer l'existant, préparer l'avenir : à prendre en compte, la démographie des salariés du service pour envisager le renouvellement des effectifs, un objectif de taux de qualification, évaluer les besoins spécifiques liés à la création d'une nouvelle activité, l'adaptation de ses effectifs pour l'arrêt de certaines activités.
  • l'analyse régulière et le suivi de l'évolution des besoins en formation s'appuie sur quatre outils : des entretiens individuels périodiques, des enquêtes ponctuelles par questionnaire, l'organisation de groupes participatifs, des entretiens professionnels obligatoire ;
  • l'élaboration de son plan annuel de formation et d'un plan pluriannuel : c'est une obligation légale et conventionnelle dont la procédure est détaillée ;
  • la gestion des actions de formation qui comportera la recherche des organismes et la validation des objectifs de formation, des contenus et des supports pédagogiques : un schéma propose les étapes pour la mise en oeuvre d'un plan de formation réussi ;
  • l'utilisation de la Validation des acquis de l'expérience (VAE) comme un outil de professionnalisation pour les employeurs : la VAE constitue un droit individuel, mais elle représente un des outils pour les services de faire progresser la qualification des équipes salariées. Sont présentés les principes et la procédure ;
  • enfin, un développement spécifique est présenté pour la VAE du DEAVS, diplôme professionnel phare du secteur : procédure, déroulement, constitution du dossier et modalités de soutien des salariés candidats à ce diplôme par la VAE.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Organiser le temps de travail pour les services à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 1 février 2010)

  Aide à domicile
 

Besoins des clients, salariés à employeurs multiples, prédominance du temps partiel, recours aux heures supplémentaires, recours aux heures complémentaires : la gestion du temps de travail des intervenants à domicile est l'une des principales difficultés qui se pose aux responsables des services à domicile et services à la personne. Ces facteurs doivent être maîtrisés en phase de développement, dans une réglementation très complexe selon la modalité de garantie de la durée du travail retenue (à la semaine, au mois ou à l'année).

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Le bénévolat, spécificité des services d’aide à domicile à but non lucratif (Dernière mise à jour : 1 novembre 2007)

  Aide à domicile
 

Le bénévolat, très présent dans l'aide à domicile associative, évolue dans notre société. Sont présentées les différentes formes d'interventions et de fonctions bénévoles dans les associations d'aide à domicile, de la responsabilité et de sa délégation, du contrat de bénévolat et des principes de la gestion des ressources humaines qui peuvent s'appliquer au volontariat.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Historique de l’aide à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 1 mai 2008)

  Aide à domicile
 

Qu'est-ce-que l'engagement bénévole associatif dans le secteur social et médico-social et plus particulièrement de l'aide à domicile ? Quelles sont ses caractéristiques et sa dynamique ? Le bénévolat a-t-il un avenir dans ce secteur ?

Le développement de l'aide à domicile a été porté par le secteur associatif, à l'origine fondé sur le bénévolat.

L'engagement bénévole peut être décrit par trois termes :

  • le bénévolat : un acte librement consenti, non rémunéré financièrement ;
  • le volontariat : centré sur la notion de vouloir ;
  • le militantisme : la défense d'une cause.

Toutes ces formes d'engagement se retrouvent dans le secteur associatif social et médico-social. Mais une réalité particulière apparaît dans l'aide à domicile : il y a deux fois plus de bénévoles investis dans le fonctionnement des associations que dans l'action de terrain auprès des personnes aidées.

La spécialisation du bénévolat sur les fonctions de direction est-elle une menace pour sa pérennisation ? La complexification de la gestion des organisations sociales risque-t-elle de limiter l'engagement à un public d'initiés et engage-t-elle l'avenir des associations du secteur social ?

 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Évolution sociologique des populations aidées à domicile (Dernière mise à jour : 1 février 2005)

  Aide à domicile
 

Les modes d'assistance des personnes évoluent :

  • l'élévation des ressources et la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA),
  • l'allongement de l'espérance de vie, la vie familiale qui recule, l'aspiration à une vie autonome repoussent l'institutionnalisation des personnes âgées et personnes handicapées,
  • la cellule familiale se transforme et l'assistance s'oriente vers l'apprentissage de la fonction parentale,
  • les coûts de l'hospitalisation et l'approche sociale de la maladie induisent des dispositifs d'accompagnement de fin de vie.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Les différents types de services et d’activités développés (Dernière mise à jour : 1 février 2010)

  Aide à domicile
 

Les centres de soins infirmiers s'inscrivent dans le cadre plus large des centres de santé, dispositif réglementé par le code de la santé publique. On dénombre 1 500 centres de santé en France qui regroupent quatre catégories de services selon leurs activités : soins infirmiers, soins dentaires, centres polyvalents, centres médicaux. Ce sont des structures de proximité intervenant en ambulatoire.

Les centres de soins infirmiers (CSI) contrairement aux services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ont une vocation de soins et de prévention, interviennent dans leurs locaux et à domicile, sont financés par le remboursement de leurs actes et non par un budget global, font l'objet d'un agrément de l'État et non d'une autorisation au sens du CASF.

C'est un dispositif qui complète l'intervention à domicile et qui est appelé à jouer un nouveau rôle dans le cadre de la réforme de l'hôpital, de la santé, des patients et des territoires : réforme qui entrera en application en 2010.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

L’organisation nationale du secteur des services à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 4 décembre 2009)

  Aide à domicile
 

Depuis 1985, des organismes de service à la personne se sont développés. Une très forte accélération du développement et de la structuration du secteur a été induite par la loi de 2005 sur le développement des services à la personne dite « Loi Borloo ». En 2005, on recensait 5 500 organismes agréés de services à la personne. En novembre 2009, on en dénombre 19 000.

Tous ces organismes sont représentés par des fédérations ou réseaux professionnels qui eux-mêmes en plein essor, que nous groupons en deux familles :

  • les unions et fédérations associatives non signataires des accords de la branche BAD,
  • la branche professionnelle des entreprises de services à la personne, en cours de constitution, dont les employeurs sont représentés par la Fédération nationale des entreprises FESP.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Appréhender le cadre général du contrat de travail pour les services à domicile et les services à la personne (Dernière mise à jour : 2 février 2009)

  Aide à domicile
 

Sont présentés les éléments essentiels et caractéristiques de la contractualisation du travail pour les services à domicile et les services à la personne : la durée du travail fixée au contrat de travail et ses conséquences (obligation de la fourniture d'heures, mensualisation de la rémunération), les contraintes et avantages pour les parties contractantes, le paiement « au réel » dans le secteur de l'aide à domicile, c'est-à-dire ne respectant pas l'obligation de fixer une durée au contrat.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Maîtriser le champ d’application de la modulationdu temps de travail pour les services à domicile et les services à la personne (Dernière mise à jour : 2 février 2009)

  Aide à domicile
 

La délimitation du champ d'application de la modulation du temps de travail, pour les services à domicile et les services à la personne, précise qui est concerné, qui peut utiliser ce type de contrat, quels organismes, pour quels salariés, quels en sont les exclus. La modulation du temps de travail peut être mise en place, partiellement ou intégralement, à l'ensemble des salariés d'un même organisme.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Mettre en place la modulation dans la branche de l’aide à domicile (Dernière mise à jour : 2 février 2009)

  Aide à domicile
 

Les principes de la modulation du temps de travail à temps partiel sont les mêmes que pour le temps plein : une variation de la durée du travail autour d'une durée moyenne mensuelle (ou hebdomadaire). Néanmoins, des différences importantes existent :

  • une amplitude de variation plus grande que pour le temps plein, car la moyenne de travail peut être définie tous les mois ;
  • plus ou moins un tiers de temps de travail effectif potentiel fixé au contrat de travail : le travail effectif potentiel est différent de la durée rémunérée ; les deux notions doivent apparaître dans le contrat de travail. ;
  • contrairement au temps plein, la limite haute de la modulation (+ un tiers) ne peut jamais être dépassée. De plus, un salarié à temps partiel ne peut pas réaliser 35 heures par semaine auprès du même employeur, sous peine de requalification du contrat à temps plein.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Connaître les modes d’intervention d’un service d’aide à domicile (Dernière mise à jour : 1 mai 2008)

  Aide à domicile
 

Trois modes opératoires existent dans les services à la personne et l'aide à domicile, dont nous rappelons les spécificités :

  • la prestation de service, seul mode opératoire qui vend à proprement parler une prestation ;
  • le mandataire ou placement de travailleur ; ce mode opératoire vend le placement du personnel et l'accompagnement de l'employeur ;
  • la mise à disposition de personnel, ce mode opératoire consiste à vendre la sélection d'un intervenant et la délégation de son personnel.

Ces trois modes d'intervention peuvent être proposés pour des missions d'assistance à domicile à des personnes fragilisées.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Gestion financière
 

Appréhender les principaux financeurs et leur mode de fonctionnement (Dernière mise à jour : 1 mai 2008)

  Aide à domicile
 

Les compagnies d'assurances et les mutuelles proposent des produits d'aide à domicile en cas d'urgence, d'hospitalisation ou autres situations. Ces compagnies font appel à des prestataires de services, qu'elles référencent pour répondre aux besoins des assurés qui mettent en jeu l'assistance contractée.

Les prestataires de service doivent prendre contact avec les sociétés d'assistance pour êtres référencés dans leurs réseaux de prestataire. Les conditions financières des interventions sont négociées avec les sociétés d'assistance, soit individuellement par l'opérateur, soit part l'intermédiaire de leur propre réseau (fédérations, par exemple).

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Gestion financière
 

Établir les outils de gestion d’un service d’aide à domicile (Dernière mise à jour : 1 février 2010)

  Aide à domicile
 

Dans le secteur des services à la personne et de l'aide à domicile, caractérisé par une très forte solvabilisation publique, coexistent des modes de tarification diversifiés. Selon les rapports avec les financeurs des activités de service à domicile (agréments, autorisation sociale et médico-sociale, conventionnement avec des organismes de sécurité sociale, référencement avec les assisteurs, ...) et selon les activités proposées, les organismes disposent d'une plus ou moins grande de liberté de tarification :

  • tarification libre, sous forme de tarifs horaires ou forfaitaires : pour des activités de service sous le régime de l'agrément simple, hors du cadre de l'action sociale et pour des activités de service sous agrément qualité (tarif libre, mais progression des prix encadrée) ;
  • tarification fixée par les financeurs sous forme de tarifs horaires moyens, national ou départemental : pour des activités financées par des organismes de sécurité sociale et dans le cadre d'une convention entre le financeur et le service, pour l'aide aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Le taux horaire de participation de la CNAV reste une référence encore très suivie par de nombreux financeurs ;
  • tarification négociée avec les financeurs, sous forme de dotation globale de fonctionnement : les services de soins infirmiers négocient annuellement un budget de fonctionnement du service qui leur est versé mensuellement par douzième ;
  • tarification négociée avec les financeurs, sous forme de tarifs horaires individualisés : les services conventionnés avec la CAF pour l'aide aux familles ou intervenant dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance et encore les services autorisés par le conseil général en tant que service social et médicosocial, présentent annuellement un budget qui permet de déterminer le tarif horaire qui sera appliqué au cours de l'exercice suivant.

Un tableau de synthèse récapitule les différentes situations rencontrées et, pour chacun des modes de tarification, les modalités de définition du tarif.

Le cadre budgétaire comptable et financier de l'action sociale qui s'applique aux services autorisés, ainsi que la procédure de négociation annuelle font l'objet d'une analyse spécifique.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Maîtriser ses obligations en matière fiscale et sociale pour les services à domicile et les services à la personne (Dernière mise à jour : 2 février 2009)

  Aide à domicile
 

Le secteur de l'aide à domicile et des services à la personne est un secteur très règlementé, donc soumis à de nombreux contrôles.

Pour s'y retrouver, nous vous proposons un tableau sur les administrations de contrôle :

  • administration du travail ;
  • administration fiscale ;
  • URSSAF ;
  • services de contrôle de l'autorité qui a délivré l'autorisation selon les dispositions du CASF, État ou conseil général ;
  • médecins inspecteurs de la santé publique et inspecteurs des affaires sanitaires et sociales, Inspection générale des affaires sociales ;
  • inspection générale des finances ;
  • collectivité territoriale ayant subventionné un organisme de service à domicile.

Le tableau présente par instance de contrôle :

  • l'objet du contrôle ;
  • les particularités du contrôle effectué ;
  • les textes de référence.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

S’inscrire dans les réseaux traditionnels pour les services à domicile et les services à la personne (Dernière mise à jour : 26 février 2007)

  Aide à domicile
 

Les autres cercles d'acteurs qui interviennent de façon plus ou moins direct dans l'aide et le soutien à domicile sont recensés :

  • les acteurs sociaux et médico-sociaux : travailleurs sociaux des collectivités locales (départements et communes), les travailleurs sociaux hors des collectivités locales (services scolaires, des services sociaux des caisses de sécurités sociales, des caisses de retraite, des grandes entreprises, ...), les professions libérales (médecine libérale, infirmiers, ergonomes, psychologies, ...), les familles d'accueil de personnes âgées, de personnes handicapées d'enfants placés, ...) ;
  • les acteurs non sociaux qui interviennent sur l'environnement privé ou social des usagers : acteurs de l'urbanisme et du logement, des loisirs et du monde culturel, et l'ensemble des acteurs de la vie sociale.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Construire de nouveaux partenariats pour les services à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 1 août 2007)

  Aide à domicile
 

Un répertoire d'adresses utiles comprenant :

  • les organismes de l'État ;
  • les organismes de protection sociale ;
  • les collectivités locales ;
  • les fédérations d'employeurs et les syndicats représentatifs.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile
 

Concevoir et mettre en oeuvre une stratégie de communication pour les services à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 1 janvier 2005)

  Aide à domicile
 

Les bases d'une démarche de communication proposée aux services d'aide à domicile :

  • La définition des messages : un contenu adapté au public ciblé, une mission qui incombe aux responsables des services d'aide à domicile, qui connaissent bien leur clientèle et leurs partenaires. À ce stade, le recours à une agence professionnelle de communication est possible mais relativement lourde sur le budget. De plus, de nombreux services en réseaux ou fédérations disposent d'outils et de supports de communication inscrits dans une charte de réseau.
  • La création des supports de communication : un recours possible à une agence de communication ; ce sont les messages, les informations à véhiculer qui sont essentiels, la production des supports est chronophage et une économie immédiate peut masquer une perte de temps importante pour un résultat peu professionnel, un gage d'inefficacité.
  • La mise en oeuvre des vecteurs de communication : pour des services dont la clé du positionnement est la proximité, la communication doit être également de proximité et viser la cible du service mais également les prescripteurs ou les vecteurs indirects d'information. Citons pour mémoire : les professionnels de santé libéraux, les établissements de santé, les mairies, centres communaux d'action sociale (CCAS) et centre intercommunaux d'action sociale (CIAS), centres locaux d'information et de coordination gérontologique (CLIC), tous lieux susceptibles d'accueillir le public concerné ou leur famille, une information accessible dans les commerces de proximité et enfin, le référencement dans les guides pratiques d'information locale. Des démarches personnalisées peuvent être réalisée auprès des relais d'opinion (élus, associations, ...)
 
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Être à l’écoute des innovations pour les services à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 1 janvier 2006)

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Quelques actions ou services innovants sont présentés. Certains existent depuis de nombreuses années, mais ne trouvent pas la voie d'une généralisation et restent exceptionnels.

Dans le cadre d'une politique de soutien à la parentalité, les services d'aide à domicile organisent des réseaux d'écoute d'appui et d'accompagnement des parents (REEAP). Leur objectif consiste à accompagner parents et enfants dans leur relation quotidienne afin de faciliter le plein exercice de la responsabilité parentale. Les réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement sont mis en place dans des lieux de rencontre (centres sociaux, écoles, crèches, ...) autour d'activités (groupe de parole, conférences et débats). Des professionnels spécialisés sont souvent sollicités en appui : médiateurs familiaux, travailleurs sociaux.

Le groupe de travail sur la parentalité organisée par le ministère de la famille a formulé des propositions en 4 thèmes qui deviendront des programmes d'action, si les financements sont mis en place :

  • l'accès à l'information et aux droits : en créant un label Point Info Famille ;
  • la promotion de l'usage d'Internet au service des familles, pour simplifier les démarches des familles et créer des portails famille départementaux ;
  • l'amélioration des dispositifs de soutien à la parentalité existants, en professionnalisant les intervenants ;
  • le renforcement du partenariat. en instituant un comité départemental d'animation des services aux familles.
 
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Les spécificités de la situation du mandataire dans les services à la personne (Dernière mise à jour : 15 novembre 2006)

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L’application du droit du travail aux particuliers employeurs (Dernière mise à jour : 15 novembre 2006)

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Les sanctions disciplinaires et les situations de rupture du contrat de travail (Dernière mise à jour : 15 novembre 2006)

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Annexe (Dernière mise à jour : 15 novembre 2006)

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Mettre en place la modulation dans la structure (Dernière mise à jour : 2 mars 2009)

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Quels sont les choix préalables à opérer avant mise en place de la modulation, notamment celui de la période de modulation - qui peut différer de l'année civile ? Puis quelle est la procédure de mise en place à adopter, avec l'ensemble des consultations à opérer, les nouveaux contrats de travail à proposer aux salariés en poste et les conséquences de l'acceptation ou du refus des salariés ?

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Adapter le contrat de travail à la modulation (Dernière mise à jour : 2 mars 2009)

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Pour la gestion de la modulation du temps de travail des salariés à temps partiel dans l'aide à domicile, la disponibilité ou la non-disponibilité du salarié est une question essentielle, qui recouvre plusieurs aspects :

  • une dimension économique : faire travailler le salarié en limite haute de modulation pour limiter les pertes d'heures payées et non facturées ;
  • une dimension ressources humaines : gérer plus facilement, voire éviter les refus de mission ;
  • une dimension juridique : permettre de sanctionner les refus de mission fautifs.

La formalisation de la non-disponibilité et sa contrepartie sont un sujet de discussion entre l'employeur et le salarié, mais n'en demeurent pas moins une mention obligatoire du contrat de travail (voir deux modèles de clauses à porter au contrat de travail du salarié à temps partiel). Il est préférable de définir cette plage avec le salarié pour diminuer les situations conflictuelles ultérieures et, par déduction, identifier la disponibilité réelle du salarié.

Il est préférable de définir cette plage avec le salarié pour diminuer les situations conflictuelles ultérieures et, par déduction, identifier la disponibilité réelle du salarié.

En pratique, la situation optimale consiste à identifier une disponibilité à hauteur du tiers du temps de travail effectif (ce que la modulation de faire en terme de variation de la durée de travail du salarié modulé) : la bonne appréciation initiale évite un avenant en cours de période de modulation. Trois modalités de formalisation de la disponibilité du salarié sont proposées.

La plage de non disponibilité du salarié peut constituer une justification à la diminution de la durée du travail, mais dans ce cas, il est impératif de pouvoir mettre en évidence l'écart entre la disponibilité contractualisée et la disponibilité constatée (garder trace des refus d'intervention, bien préparer la procédure de réduction de la durée du travail).

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Établir les plannings des intervenants : les données de base (Dernière mise à jour : 4 mai 2009)

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Dans l'aide à domicile, les durées maximales et minimales de travail sont des durées exprimées en temps de travail effectif : notion indispensable à maîtriser pour gérer la planification de l'intervention des salariés. Les réunions, les temps de déplacement, de formation et tous les autres temps considérés comme temps de travail effectif (TTE) entrent dans le décompte.

Pour les durées et limites hebdomadaires :

  • dans le cadre d'un contrat à temps plein, le maximum se situe à 48 heures de travail effectif sur une semaine isolée et 44 heures hebdomadaires en moyenne sur 12 semaines consécutives ;
  • dans le cadre d'un contrat à temps partiel, le maximum ne doit jamais atteindre 35 heures de travail effectif hebdomadaire.

Pour les durées et limites quotidiennes :

  • pas de durée minimale de travail par jour pour les contrats à temps plein ; la limite minimale à temps partiel est d'une heure ; mais dans la pratique les services d'aide à domicile se donnent des règles d'intervention avec une limite basse pour prévenir les risques, mieux organiser le travail et diminuer les coûts de déplacement ;
  • pour tous les salariés la limite maximale quotidienne de travail effectif est fixée à 10 heures.

Enfin, une notion supplémentaire est à prendre en compte, l'amplitude de travail sur la journée, qui a été précisée dans l'accord de branche sur la réduction du temps de travail du 6 juillet 2000 :

  • à temps plein, l'amplitude maximale est de 12 heures sur la journée ;
  • à temps partiel, l'amplitude maximale est de 12 heures, dans certains ramenée à 11 heures.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Gérer les compteurs de modulation (Dernière mise à jour : 5 juin 2009)

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L'accord de la branche de l'aide à domicile sur la modulation fixe les limites haute et basse de la semaine de travail à temps partiel à un tiers, en moins ou en plus, du temps de travail effectif potentiel mensuel. Les étapes du calcul de la limite basse sont illustrées dans un exemple.

Conséquences de la limite basse :

  • une sorte de garantie de durée minimale de travail effectif, car l'association ne pourra pas demander au salarié de récupérer ultérieurement les heures en deçà de cette limite ;
  • en cas d'absence, l'association devra recalculer le temps de travail effectif potentiel moyen du mois : c'est un cas unique parmi les accords de modulation des autres branches professionnelles, une nécessité pour faire face à la contrainte ;
  • trois méthodes de calcul sont proposées et commentées pour évaluer l'incidence des jours non travaillés sur la limite basse.

Conséquences de la limite haute :

  • le dépassement de la limite haute est strictement interdit pour le salarié à temps partiel ;
  • de fait, la comptabilisation des heures de dépassement de la limite haute est une pratique vivement déconseillée, car elle reviendrait à autoriser implicitement le dépassement : une mise en garde est énoncée concernant les logiciels qui prévoient une rubrique « heures complémentaires mensuelles » au-delà du dépassement autorisé ;
  • la problématique de conversion des jours non travaillés est identique à celle étudiée pour la limite basse.
 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Gérer les plannings des salariés modulés au quotidien (Dernière mise à jour : 10 août 2009)

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L'élément clé de la gestion d'un service d'aide à domicile et de la gestion de la modulation du temps de travail est le planning des interventions. L'accord du 30 mars 2006 relative à la modulation étend les règles de communication et de modification des plannings à tous les salariés du secteur, qu'ils soient modulés ou non.

Un planning mensuel, planning initial qui représente un prévisionnel de travail, est remis à chaque salarié sept jours avant le premier jour de son exécution. La remise peut de faire au cours de réunions mensuelles d'organisation du travail, par courrier ou remis en main propre, mais une preuve du respect du délai est nécessaire.

Le planning mensuel doit contenir les temps et les lieux d'intervention ; s'il y a changement d'usager dans les mêmes horaires de travail, l'employeur n'aura pas à respecter de délai de prévenance, mais une éventuelle contrepartie en raison de nouveaux trajets domicile-travail.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Régulariser les compteurs de modulation des salariés (Dernière mise à jour : 7 septembre 2009)

  Aide à domicile
 

La régularisation annuelle du compteur de modulation se fait à la fin de la période de douze mois consécutifs de modulation Les règles de régularisation sont différentes pour le salarié à temps partiel ou à temps plein.

Pour le temps partiel, l'application au solde positif se déroule en trois étapes :

  • la détermination du nombre d'heures à rémunérer au salarié : ce sont les heures apparaissant en positif au moment de la clôture du compteur ; le compteur est mis à zéro pour la période suivante ;
  • la détermination du nombre d'heures à payer à taux majoré : au delà de 10% de la durée annuelle de travail effectif potentiel, les heures excédentaires annuelles sont considérées comme de véritables heures complémentaires et majorées de 25% depuis la loi du 20 août 2008 (un exemple présente la majoration qui était prévue avant la loi de 2008). Il convient ensuite de prévoir la durée de travail pour l'année suivante et devant faire l'objet d'un avenant a contrat de travail ;
  • la détermination du nombre d'heures servant au calcul de l'augmentation de la durée du travail pour la période de modulation suivante: différence entre le temps de travail effectif potentiel prévu pour la période de modulation et le temps de travail effectivement réalisé par le salarié dans la période. Cette différence est ensuite convertie en heures contrat.

Dans le cas d'un solde négatif de modulation pour le salarié à temps partiel, ce dernier conserve les sommes perçues pendant la modulation : il n'y a pas de récupération d'heures possible, le compteur est remis à zéro. De plus, l'employeur ne peut pas imposer un avenant à la baisse du contrat de travail.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Modifier les durées contractuellesde travail en cours de période de modulation (Dernière mise à jour : 2 novembre 2009)

  Aide à domicile
 

Les conditions pour modifier les durées contractuelles de travail en cours de période de modulation ne sont pas précisées dans l'accord de branche du 30 mars 2006, relatif à la modulation dans la branche de l'aide à domicile. Les articles 14 et 25 du guide paritaire d'application de l'accord, qui encadrent la possibilité de conclure un avenant à la baisse de la durée du travail en cours de période de modulation, autorisent exceptionnellement la conclusion d'un avenant de diminution de la durée du travail en cours d'année.

Le guide paritaire énonce que « dès lorsqu'il y a avenant au contrat de travail en cours de périodede modulation, il est nécessaire de régulariser lescompteurs de modulation ».

Deux questions se posent alors :

  • Faut-il solder un premier compteur et en faire un second pour la nouvelle durée du travail (première méthode) ? Dans ce cas, que deviennent les heures apparaissant au solde du premier compteur ?
  • Faut-il conserver le même compteur pour l'ensemble de la période de modulation de douze mois (deuxième méthode) ?
 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Ressources humaines dans l'action sociale
 

Le contexte juridique de l'évaluation (Dernière mise à jour : 15 mars 2009)

  Démarche qualité
 

Le contexte juridique de l'évaluation des établissements commence à passer à la vitesse de croisière depuis la sortie des principaux textes de référence. La publication des guides de bonnes pratiques de l'ANESM et les premières expériences d'évaluation interne et bientôt externe contribuent à donner du sens aux enjeux poursuivis. Deux questions essentielles restent posées: le traitement et l'usage des résultats, et le financement de ces évaluations.

 
   Thématique(s) : Aide à domicile, Démarche qualité, Enfance, Fonctionnement d'un établissement, Grand Âge, Handicap
 

Les principales références juridiques des services à domicile et services à la personne (Dernière mise à jour : 4 décembre 2009)

  Aide à domicile
 

L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une prestation créée par la loi du 20 juillet 2001. C'est une prestation universelle qui vise à améliorer la prise en charge des personnes âgées en perte d'autonomie. Versée par le conseil général du département de résidence, elle permet aux personnes âgées de recourir à des aides dont elles ont besoin pour accomplir les actes de la vie courante. Les personnes âgées de plus de 60 ans peuvent en bénéficier dès lors qu'une perte de l'autonomie est constatée. Les conditions de ressources sont prises en compte pour déterminer le montant, le versement de l'APA est mensuel.

Tout savoir sur les conditions d'octroi de cette prestation :

  • les conditions de résidence, d'âge, de perte d'autonomie ;
  • l'évaluation à domicile, la décision du conseil général, la révision du plan d'aide, le versement et le règlement des litiges.

L'APA est allouée à des personnes vivant à leur domicile, qui sont accueillies dans une famille d'accueil ou encore qui vivent dans un établissement d'hébergement pou personnes âgées, maisons de retraite ou logement foyer.

Vous trouverez également des informations sur le financement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ainsi que sur la modernisation du secteur de l'aide à domicile qui a été engagée dès la création de l'APA pour apporter des services de qualité aux personnes âgées. C'est la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie qui gère les fonds de modernisation du secteur.

 
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