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Le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville a réalisé deux enquêtes qualitatives auprès de conseils généraux sur la délivrance des agréments aux assistants maternels. Présentation des principaux résultats.
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La population française a progressé de 346 000 personnes en 2009, selon une récente étude de l'Insee. L'an dernier, 821 000 bébés sont nés et 546 000 personnes sont décédées.
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Le groupe de travail sur les médecins coordonnateurs a remis, mi-décembre, son rapport à la secrétaire d'État chargée des Aînés. Ses auteurs formulent 13 propositions « pour une meilleure prise en charge des résidents en EHPAD ».
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Le nombre de bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) a augmenté de plus des deux tiers entre mi-2008 et mi-2009, quand celui des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) a enregistré une progression tout juste supérieure à 2 %.
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Les cinq programmes de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » concentrent la majeure partie des dépenses sociales inscrites au budget de l'État pour 2010.
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Une aggravation de la précarité amène de nouvelles catégories d'usagers dans les CCAS/CIAS. Tels sont les principaux enseignements de la première enquête nationale sur le sujet, réalisée par La Gazette Santé Social, en partenariat avec l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (Unccas).
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Fin 2008, environ 1,8 million de personnes bénéficiaient de l'aide sociale départementale aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à l'enfance.
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L'expérimentation des 40 équipes spécialisées pilotes à domicile débutera au 1er septembre 2009.
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Selon l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (Odas), 2008 a marqué « la fin d'un cycle » pour les dépenses départementales d'action sociale.
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La loi défendue par la ministre de la Santé Roselyne Bachelot doit encore être validée par le Conseil constitutionnel, saisi par les parlementaires de l'opposition.
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