Le gouvernement souhaite une mise en application rapide de la loi HPST

Lors du conseil des ministres du 30 septembre, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, a annoncé que les 150 textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires seront publiés avant juin 2010, soit moins d'un an après la promulgation de la loi.

D'ici à la fin de l'année 2009, cela concerne les textes relatifs à la réforme de la gouvernance des établissements et services médico-sociaux , aux mesures permettant d'améliorer l'accès aux soins, aux mesures de santé publique touchant à la consommation d'alcool et de tabac et à la création des agences régionales de santé, dont les futurs directeurs ont été nommés.

Les textes relatifs au conseil de surveillance, au directoire et au président de la communauté médicale d'établissement devraient paraître dès la mi-octobre, de même que ceux relatifs à la permanence des soins et au contrat santé solidarité.