Le gouvernement va créer un service public de l'hébergement et de l'accès au logement

jeudi 12 novembre 2009

Dans le cadre du chantier national prioritaire lancé en 2008, le secrétaire d'État chargé du Logement et de l'Urbanisme, Benoist Apparu, a présenté, lors du Conseil des ministres du 10 novembre, une communication relative à l'hébergement et l'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées. En partenariat avec les associations intervenant dans la lutte contre l'exclusion et avec les acteurs du logement social, le gouvernement a décidé de « refonder le dispositif d'hébergement et d'accès au logement des personnes sans abri ou mal logées, selon trois principes ».

La prévention de la mise à la rue

La prévention de la mise à la rue demeure « un objectif prioritaire » du gouvernement. Cela passe par une meilleure prévention des expulsions, un renforcement de la lutte contre l'habitat indigne et de la répression contre les « marchands de sommeil ». « Il faut aussi des solutions en amont pour les jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance ou les personnes qui sortent de prison ».

Un service public de l'hébergement et de l'accès au logement

Un service intégré de l'accueil et de l'orientation devra permettre, dans chaque département, d'offrir, à chaque personne, après mise à l'abri immédiate, une orientation correspondant à ses besoins. Il sera mis en place dès début 2010, promet le gouvernement. Un référent unique sera désigné pour assurer « la cohérence du parcours ». Parallèlement, « une véritable planification territoriale de l'offre sera mise en place, ainsi qu'une harmonisation des prestations confiées aux opérateurs et de leurs coûts, grâce à l'élaboration d'un référentiel national », a annoncé le secrétaire d'État.

L'accès au logement

« Priorité est donnée à l'accès au logement, y compris pour les publics les plus vulnérables », affirme le gouvernement. Le principe est qu'il ne doit pas y avoir de passage obligatoire par l'hébergement, sauf si la situation de la personne le justifie. Cela suppose de renforcer l'accompagnement social et de l'adapter à chaque cas. Cela nécessitera, également, « la poursuite d'une politique volontariste de développement de l'offre de logement social, recentrée sur les territoires les plus tendus, et comprenant une offre de logements accessibles aux personnes les plus modestes ». Ainsi, 27 500 logements très sociaux seront financés en 2010.

« Cette réforme globale est engagée », a déclaré Benoist Apparu. « La priorité est donnée, avant l'hiver, à la mise en place d'un système unifié de premier accueil ». Pour accueillir les personnes en situation d'exclusion grave, plus de 5 431 places de mise à l'abri supplémentaires sont prévues, dont 2 126 en Île-de-France, 40 accueils de jour sont mobilisables la nuit et les équipes mobiles renforcées.