Partie 7 - Le soutien aux personnes handicapées
Chapitre 2 - L’enfant handicapé
7.2/3 - Les établissements spécialisés pour enfants handicapés
- I - Présentation générale
- II - Les établissements pour les enfants déficients intellectuels : les IME (IMP et IMPRO)
- III - Les établissements pour les enfants présentant des troubles du caractère et du comportement : les instituts de rééducation
- IV - Les établissements pour les enfants déficients moteurs
- V - Les établissements pour les enfants polyhandicapés
- VI - Les établissements pour les enfants présentant une déficience sensorielle (visuelle ou auditive)
Lorsque le handicap ne permet pas à l'enfant de rester dans son milieu de vie ordinaire, les commissions des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), créées par la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, orientent les familles vers les établissements spécialisés pour enfants, avec ou sans hébergement.
Les enfants peuvent être accueillis dans différents établissements médico-sociaux selon leur âge et leur degré d'autonomie. Il existe notamment :
les établissements pour les enfants déficients intellectuels : instituts médico-éducatifs (IME), englobant instituts médico-éducatifs (IMP) et instituts médico-professionnels (IMPRO),
les établissements pour les enfants présentant des troubles du caractère et du comportement,
les établissements pour les déficients moteurs, pour les polyhandicapés, pour les enfants présentant une déficience sensorielle…
Quelles sont les missions, modalités d’accueil et fonctionnement de ces établissements ? Comment fonctionnent-ils ?
Article L. 311-1 du Code de l’action sociale et des familles
Décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 régissant les conditions techniques d’autorisation des établissements et des services prenant en charge des enfants ou adolescents atteints de déficience auditive grave et des enfants ou adolescents atteints de déficience visuelle grave ou de cécité (annexe XXIV quater et annexe XXIV quinquies)
Circulaire n° 89-18 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents handicapés moteurs par les établissements et services d’éducation spéciale
Circulaire n° 89-19 du 30 octobre 1989 relative à la modification des conditions de la prise en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés par les établissements et services d’éducation spéciale
I - Présentation générale
L’accueil en établissement spécialisé reste indispensable pour un certain nombre d’enfants et de jeunes. Lorsque le handicap ne permet pas à l’enfant de rester dans son milieu de vie ordinaire, la commission des droits et de l’autonomie des...