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Partie 4 - Les revenus
Chapitre 1 - Le revenu de solidarité active (RSA)

4.1/4 - Le revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA) dans les DOM

L’entrée en vigueur du revenu de solidarité active (RSA), le 1er janvier 2011, dans les départements et collectivités d’outre-mer a entraîné la disparition du revenu supplémentaire temporaire d’activité (RSTA).

Des dispositions transitoires sont cependant prévues pour certains bénéficiaires de ce revenu.

Dispositions transitoires

Le revenu supplémentaire temporaire d’activité n’est dû qu’au titre des périodes d’emploi précédant l’entrée en vigueur du RSA, le 1er janvier 2011, dans les départements de la Réunion, de la Guyane, de la Martinique et de la Guadeloupe, ainsi que dans les collectivités d’outre-mer de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Toutefois, il continue d’être dû au titre des périodes d’emploi effectuées entre le 1er janvier 2011 et le 31 mai 2013 à tout bénéficiaire disposant d’un droit ouvert à cette prestation au titre des mois de novembre 2010 ou de décembre 2010 et qui :

  • continue de satisfaire aux conditions d’attribution prévues par l’article 2 du décret n° 2009-602 du 27 mai 2009 modifié relatif au revenu supplémentaire temporaire d’activité à compter du 1er janvier 2011, sans interruption de droit au moins égale à deux mois consécutifs ;

  • n’est pas membre d’un foyer dont l’une des personnes le composant est bénéficiaire, au titre d’un même mois, du revenu de solidarité active.

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