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Action sociale

L'Action sociale en pratique

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Montage financier d'une opération de travaux

 
résumé

L'étude financière va permettre de définir toutes les sources de financement possible pour les projets des établissements sociaux et médico-sociaux.

Comment bénéficier d'aides publiques de l'Etat tels le programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC), les plans d'aide à l'investissement, prêts des caisses régionales d'assurance maladie (CRAM), le prêt locatif social (PLS), le taux de TVA réduit ?

Comment bénéficier des aides des collectivités territoriales ? En quoi consiste l'autofinancement ?

 
sommaire
1 Les éléments d'un montage financier d’une opération de travaux
2 L'étude financière d’une opération de travaux
3 Le plan de financement d’une opération de travaux
4 Exemple d’une remise aux normes de sécurité : le cas de l'établissement Alpha
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code de l'action sociale et des familles Code de la construction et de l'habitation JORF n°0034 du 9 février 2008, Arrêté du 24 janvier 2008 JORF n°247 du 24 octobre 2003, Arrêté du 22 octobre 2003 Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005
 
 
 
Thématiques
Fonctionnement d'un établissement  ; Gestion financière  ; Grand Âge
 
 
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