La pluralité des formes d'intervention et la multiplicité des acteurs concourant à l'action sociale font de l'action sociale un secteur complexe à appréhender. De plus, les évolutions législatives et réglementaires et l'apparition de nouvelles problématiques, telles que l'évaluation des politiques publiques et l'amélioration de la qualité des prestations rendues aux usagers, impliquent un suivi constant du secteur.

Le conseil général organise le service de l'aide sociale à l'enfance dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.

La loi n° 2007-293 du 5 mars 2007, réformant la protection de l'enfance, renforce cette mission de manière significative. Modifiant de nombreux codes, cette loi met en avant la responsabilité du département dans l'organisation de la politique de prévention ainsi que celle concernant la protection de l'enfance et de la famille.

La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a soulevé l'immense espoir d'une mise en oeuvre enfin effective du droit à compensation et de leur intégration pleine et entière à tous les aspects de la vie sociale. Après le droit à réparation, puis le droit à la rééducation, le principe de non discrimination se substitue à celui de réadaptation.

Ces dernières années, l'autisme s'est imposé comme un des axes important de la politique médico-sociale. Les pouvoirs publics ont ainsi consacré de nombreux plans pour développer l'offre de prises en charge. L'article donne ainsi une vision générale de la situation de l'autisme en France.

La loi n^o 2007-308 du 5 mars 2007 et ses décrets d'application rénovent l'ensemble du dispositif des personnes vulnérables.

Ces textes législatifs recentrent le régime des tutelles et curatelles sur les personnes réellement atteintes d'une altération médicale de leurs facultés personnelles et replacent la personne vulnérable au coeur du dispositif, au travers du mandat de protection et de règles de procédure plus respectueuses.

Les projets de création, de transformation ou d'extension des établissements sociaux et médico-sociaux requièrent une autorisation a priori de l'autorité administrative compétente, l'ouverture étant conditionnée par les résultats d'une visite de conformité.

L'autorisation n'étant plus définitive depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, son renouvellement est subordonné à l'évaluation externe de l'établissement. Si les conditions techniques minimales d'organisation ou de fonctionnement ne sont pas respectées, l'autorité ayant délivré l'autorisation ou le représentant de l'État dans le département prononce la fermeture totale ou partielle de l'établissement social ou médico-social ou du service.

Les établissements sociaux et médico-sociaux, dans le cadre d'un projet, doivent présenter un montage financier équilibré, transparent et compatible avec les objectifs de dépenses publiques.

Dès le coût de l'opération estimé, une étude financière doit être envisagée. Le plan de financement est ensuite élaboré : le dossier budgétaire est constitué d'un plan pluriannuel de financement, d'un bilan financier de l'établissement, d'un programme d'investissement et d'amortissement pluriannuel et d'un tableau pluriannuel des surcoûts d'exploitation liés au projet.

Le plan de financement est présenté distinctement des propositions budgétaires classiques, selon la forme prévue par l'arrêté du 19 décembre 2006. Le programme d'investissement et le plan de financement pluriannuels nécessitent une approbation de l'autorité de tarification.

Une fois obtenue l'autorisation de créer, de transformer ou d'étendre un établissement ou un service social ou médico-social, le projet architectural est la démarche stratégique qui permet de concrétiser sur les plans immobilier et mobilier les objectifs fixés dans le projet d'établissement.

Quelles sont les étapes successives d'un projet architectural ? Quels sont les rôles des deux acteurs essentiels de la démarche, le maître d'ouvrage et le maître d'oeuvre ? Quelles sont les règles juridiques et administratives ? Comment se décompose la phase de programmation ?

La gestion publique d'un établissement social et médico-social est soit directe, il s'agit d'un établissement public autonome, soit indirecte, il s'agit d'un budget annexe d'une autre structure publique. Les règles d'administration, de direction et de gestion sont différentes.

Le secteur privé gère de nombreuses structures sociales et médico-sociales. Il est indispensable de distinguer ce qui relève du secteur privé non-lucratif du secteur privé lucratif que l'on retrouve principalement dans le secteur des personnes âgées.

Comment garantir aux usagers la qualité de vie dans une institution qui en principe va limiter les libertés individuelles pour permettre le fonctionnement général de l'établissement ?

Comment garantir les droits fondamentaux des usagers depuis notamment la loi n^o 2002-2 du 2 janvier 2002 ?

Toutes ces questions vont aboutir à la réelle efficacité du projet individuel de prise en charge.

Est-il possible de créer de véritables relations contractuelles avec les usagers alors que ces derniers ne financent pas les prestations données par l'établissement ?

Quel est le contenu de ce contrat, où se place le projet individuel de l'usager dans ce contexte nouveau pour les établissements sociaux et médico-sociaux ?

Il n'est plus possible pour un établissement de négliger sa communication interne et externe. La précision de la communication interne devra garantir la cohérence de l'action de l'établissement. La précision de la communication externe donnera lisibilité et crédit à l'action quotidienne des professionnels.

Mais aussi, comment réagir et communiquer en temps de crise ?

Quelle stratégie pour l'établissement ? Comment définir le projet de prise en charge des usagers ?

Quel management pour une bonne gestion des ressources humaines ? Quels moyens mettre en oeuvre pour répondre aux missions de l'établissement ? Et enfin, quelle politique d'évaluation interne et externe, quel dispositif de gestion des risques ?

Les réponses à toutes ces questions doivent se retrouver de manière cohérente dans un document unique, le projet d'établissement. Ce projet doit s'inscrire dans une démarche participative et progressive qui mobilisera l'ensemble des acteurs.

La loi du 2 janvier 2002 attribue aux réseaux la coordination et la complémentarité des prises en charge et de l'accompagnement des usagers. Le travail en réseau implique une bonne connaissance du territoire, des méthodes pour identifier les réseaux existants mais aussi pour les créer et les faire perdurer.

L'évaluation des pratiques professionnelles se base sur la comparaison de ce que l'on fait par rapport à ce que l'on devrait faire.

C'est une démarche sensible, délicate à mettre en oeuvre, mais qui peut être très profitable à condition d'être menée en pleine transparence, avec méthode, et d'être suivie de décisions effectives.

Le projet d'établissement définit les grandes lignes de la vie de l'établissement pour les cinq prochaines années.

Comment donner du sens à la prise en charge ? Comment donner vie et corps à l'animation quotidienne de l'établissement ?

Qu'est-ce que le Plan national de canicule (PNC) ?

Quels sont les textes de référence ? Comment s'est déroulée la gestion de la canicule de juillet 2006 ?

Que prévoit le PNC version 2007 ? Comment mieux faire connaître les recommandations aux différentes populations ? Quelles sont les mesures préparatoires essentielles ?

En quoi consiste le plan national “pandémie grippale” ?

Procédure interne en cas de crise, le plan bleu est aussi présenté.

Découvrez un exemple de plan bleu et des fiches actions en cas de plan canicule et en cas de plan pandémie grippale.

L'exigence sécuritaire impose une véritable dynamique de gestion des risques. Quels sont les moteurs d'une telle ambition ?

La maltraitance et la notion de bientraitance font l'objet d'une vigilance de tous les instants de la part des pouvoirs publics voire des juges. S'il n'existe pas de recettes, des outils adaptés favorisent la promotion d'une politique de prévention des risques de maltraitance et de promotion de la bientraitance.

Les professionnels sont tenus à certaines obligations de confidentialité voire de secret. Pour autant, ils partagent des informations nécessaires pour l'accompagnement des personnes. Des règles édictent ces principes, elles varient selon les professions.

L'omniprésence notion de responsabilité imprègne le secteur social et médico-social. Elle se décline différemment sur les plans administratif, civil et pénal.

Connaître les différents types de contrôles auxquels peuvent être soumis les établissements permet au directeur et à son équipe de s'y préparer.

Ils ont intérêt à adopter une attitude coopérative et doivent faire en sorte que ces contrôles n'aient pas d'incidence négative sur le climat de l'établissement et le bien-être des résidents.

L'évaluation est une notion à définir précisément, car elle constitue une garantie éthique et technique indispensable à l'établissement et permet d'assurer le bon niveau de prestation aux usagers. Il est donc essentiel d'en comprendre l'historique et ses enjeux et de maîtriser ce qu'elle implique réellement.

L'évaluation interne et l'évaluation externe reposent sur des obligations légales. L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a pour mission de développer une culture de la bientraitance dans les établissements. Pour mener à bien cet objectif, elle oriente prioritairement son action en faveur des usagers, élabore des références, des procédures et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et habilite les organismes extérieurs. Elle précise la notion et les critères de bonnes pratiques à mettre en oeuvre.

Le guide du CNESMS formule « les principes fondamentaux et repères incontournables destinés à promouvoir, accompagner et faciliter la mise en oeuvre de l'évaluation interne dans les établissements et services ». L'évaluation interne implique donc un référentiel, à choisir parmi ceux existant ou à élaborer. Pour l'évaluation externe, il est essentiel de maîtriser l'interprétation du décret « Évaluation externe », qui suppose la prise en compte de certaines notions et valeurs.

La GPEC est un enjeu majeur des établissements sociaux et médico-sociaux en raison de l'évolution de la pyramide démographique des établissements et des difficultés accrues ou à venir de recrutement. Par conséquent, l'enjeu principal de la GPEC est surtout celui de l'adéquation qualitative des compétences aux évolutions des politiques et des missions. Il s'agira de repérer les « compétences clés » ou « stratégiques » qui devront être développées, transférées, ce qui orientera les stratégies de gestion des ressources humaines : recrutement, plan de formation, démarches internes de capitalisation, transfert de bonnes pratiques, parcours professionnel au sein de l'établissement.

Y a-t-il des différences fondamentales dans l'exercice du métier de directeur d'établissement social ou médico-social si l'on exerce dans une structure privée ou publique ? Comment définir le métier de responsable d'une structure sociale ou médico-sociale ?

La délégation a été rendue obligatoire par le décret n^o 2007-221 du 19 février 2007. La délégation doit donner de la lisibilité dans la gestion des établissements. Elle éclaire les relations entre l'association gestionnaire et le chargé de direction, mais aussi entre les directeurs généraux et les directeurs adjoints.

Comment faire pour que chaque professionnel contribue à la mission de l'établissement et rende le service attendu aux usagers ? La fiche de poste est un outil précieux qui définit, dans le détail, l'application concrète sur un poste de travail donné du projet d'établissement.

Identifiez et maîtrisez deux points clés pour optimiser le fonctionnement de votre établissement :

• l'organisation de la délégation, qui permet de confier des missions en responsabilité à tous les personnels en fonction de leurs capacités ;
  
• l'organisation des temps de travail des personnels, qui permet d'assurer la présence des compétences indispensables à chaque moment de la journée.
  

Comment susciter la motivation de chaque collaborateur, développer ses compétences, sa réactivité et ses résultats, obtenir son adhésion et sa participation personnelle à l'amélioration du fonctionnement de l'établissement pour un meilleur service rendu aux résidants ?

C'est tout l'enjeu du management des hommes, qui demande des compétences techniques, des aptitudes personnelles, une pratique de terrain, mises en oeuvre dans une visée stratégique par le dirigeant.

Comment organiser le planning de l'établissement et les temps de travail des personnels, en tenant compte de l'ensemble des dispositions qui réglementent la durée du travail, les heures supplémentaires, les congés, repos, compensations, astreintes, le service de nuit, l'épargne-temps ... ?

Le budget d'un établissement doit permettre de traduire financièrement la vie de l'établissement. Cette vie s'organise autour de grandes étapes.

Quels sont ainsi les grands principes comptables et budgétaires ?

Comment se présente de manière générale un budget d'établissement social ou médico-social ?

La phase de préparation budgétaire est essentielle dans le cadre de l'exercice du métier de directeur d'établissement. Cet acte de gestion devra permettre à l'établissement de fonctionner pendant une année.Comment se présentent les documents de propositions budgétaires ? Sont-ils normalisés, et quelles sont les procédures à suivre pour les présenter aux instances et aux autorités de tarification ?

L'exécution budgétaire nécessite du directeur rigueur et compétences. Pendant l'année budgétaire le directeur devra suivre les grands principes budgétaires afin d'assurer une bonne utilisation des deniers confiés.

Le directeur dispose t-il d'une marge de manoeuvre en cours d'année pour financer des opérations nouvelles ? Dispose t-il de souplesse après les autorisations financières des pouvoirs publics ?Quelles sont les opérations complexes à passer en fin d'année ?

Le compte administratif va arrêter les comptes de l'année écoulée.

Comment s'assurer de la meilleure affectation possible des résultats d'un établissement ?

Quel rôle va jouer la tutelle financière dans le cadre de cette affectation. Quels sont les autres contrôles financiers qui pourraient être effectués ?

Afin de permettre notamment la comparaison des coûts entre les établissements, les pouvoirs publics imposent l'établissement d'indicateurs budgétaires.

Deviendront-ils des références immuables pour les gestionnaires d'établissements ?

Permettront-ils un rebasage des établissements ?

La réforme budgétaire de 2003 invite les établissements sociaux et médico-sociaux à se doter d'outils d'analyse et de prospective financière. Il s'agit d'analyser à la fois les éléments nés du cycle d'exploitation et ceux du cycle d'investissement. Vous sont présentés les concepts fondamentaux de l'analyse financière.

Dans un contexte d'amélioration de la qualité, le principe de contractualisation financière des établissements sociaux et médico-sociaux a été fixé par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002. La signature du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) modifie de manière fondamentale les relations entre les pouvoirs publics et les gestionnaires des établissements. Il est donc indispensable de comprendre les étapes de la mise en oeuvre d'un CPOM et ses enjeux dans les prévisions budgétaires et les demandes de financement.

Gérer un établissement amène le directeur à passer des contrats de toute nature. Connaître la réglementation des contrats publics est indispensable pour les établissements publics, mais peut s'avérer très utile aussi pour les établissements privés.

Même si votre établissement n'est pas en gestion publique, vous avez intérêt à connaître et à suivre toutes les étapes de la procédure de passation d'un marché public. Vous pourrez ainsi optimiser les achats, les prestations de services, les travaux... pour le plus grand bénéfice de l'établissement.

Modalité récente de gestion des services publics, la délégation tend à montée en charge ces dernières années.

L'État ou les collectivités, pour différentes raisons, n'hésitent plus à confier au secteur privé certaines activités. Le législateur et la jurisprudence ont sérieusement encadrés cette formule.