Quelle est la répartition de l'offre d'établissements pour personnes âgées par département ? Quelle répartition en matière de soins infirmiers ? Quels sont les acteurs publics intervenant dans la définition des politiques en gérontologie ? Comment appréhender toutes les implications du vieillissement à l'échelle d'un territoire ? Pourquoi un directeur d'établissement pour personnes âgées doit-il organiser une veille prospective sur son propre territoire ?

Les retraites constituent la principale ressource des personnes âgées en France : retraites de droits directs et de droits dérivés.

Le financement des retraites est un enjeu économique prégnant. Il s'agit de maintenir le pouvoir économique des personnes âgées sans appauvrir les actifs. Quelles sont les solutions apportées en la matière par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites ?

Découvrez l'état des lieux des retraites en France :

• le moment de la cessation d'activité et de la liquidation de pension,
  
• le montant moyen d'une retraite,
  
• les revalorisations annuelles,
  
• les évolutions de pensions.
  

Prendre en charge les personnes âgées dépendantes ou souffrant de démence, qui seront de plus en plus nombreuses dans les prochaines années, représente un défi de santé publique majeur. Faites le point sur l'APA et sur les autres dispositifs de prise en charge qui doivent permettre de leur assurer une qualité de vie, le bien être, le respect de leur dignité jusqu'en fin de vie.

Les établissements accueillant des personnes âgées appartiennent au domaine de l'action sociale et médico-sociale, qui a été profondément rénové par la loi du 2 janvier 2002. Connaissez-vous les orientations fondamentales et les prescriptions de la « loi du 2-2 », ainsi que les institutions publiques et leurs attributions respectives dans ce champ social et médico-social ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 trace une ligne de partage claire entre les mesures de protection juridique des majeurs et les mesures d'accompagnement social et judiciaire.

Concernant les mesures de protection juridique, quelles sont les améliorations apportées par la loi aux mesures traditionnelles que sont la sauvegarde de justice, la curatelle et la tutelle ? En quoi consiste la mesure de protection juridique conventionnelle qu'est le mandat de protection future ?

Concernant les mesures d'accompagnement social et judiciaire, comment se mettent en place les deux volets du dispositif, l'accompagnement social personnalisé et l'accompagnement judiciaire ?

Le projet de création d'un établissement hébergeant des personnes âgées naît du constat d'un besoin non couvert de prise en charge adaptée. Il faut avant tout savoir organiser la genèse du projet : comité de pilotage, méthodologie, étude de marché...

De l'intention de créer à la réalisation du projet, découvrez le parcours à effectuer. Apprenez à mener une étude de marché : objectif, détail des points clés.

Quelles sont les nouvelles règles d'autorisation et de création des établissements sociaux et médico-sociaux depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 ?

Quelles sont les autorités compétentes pour délivrer des autorisations de création de services sociaux et médico-sociaux ?

La demande d'autorisation recouvre le formalisme suivant, à découvrir en détail :

• le dépôt de la demande,
  
• le dossier de demande,
  
• les consultations préalables,
  
• les autorités compétentes,
  
• la délivrance de l'autorisation,
  
• la durée de l'autorisation,
  
• la caducité des autorisations.
  

Quels sont les critères d'attribution de l'autorisation ? Comment se déroule le contrôle de conformité ? Quelles sont les dispositions particulières pour la création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux publics ? Quid du renouvellement d'autorisation et du délai de recours contentieux ?

La notion d'habilitation à l'aide sociale n'existe que depuis la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983.

Quel est le champ d'application de l'habilitation à l'aide sociale ? Comment se déroule la procédure de délivrance de l'habilitation à l'aide sociale aux établissements prenant en charge des personnes âgées ? Qu'en est-il de l'habilitation à l'aide sociale et du pouvoir territorial ? Quelles sont les dispositions particulières devant figurer dans les conventions ? Comment peut s'opérer un retrait d'habilitation à l'aide sociale ?

Est présenté ici un modèle d'arrêté d'habilitation à l'aide sociale d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées au titre de l'aide sociale départementale.

L'accueil de jour est une nouvelle réponse, adaptée notamment à l'accueil des personnes désorientées. Il nécessite la création d'une structure ad hoc et pose des problèmes spécifiques : Quel est le cadre réglementaire qui régit ces formes d'accueil ? Quelles sont les questions à se poser, les démarches préalables à entreprendre ? Comment construire le projet ?

Quelle est la procédure de création d'un établissement public social et médico-social pour personnes âgées? Découvrez la composition, le fonctionnement et les attributions du conseil d'administration d'un établissement public pour personnes âgées.

Quelles sont les missions et les attributions du directeur ? Quels sont le statut et les missions d'un comptable et quelles sont les règles financières dans un établissement public social et médico-social ?

Commission administrative paritaire (CAP), comité technique d'établissement (CTE), comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) : sont décrites les instances de concertation dans le cadre de la gestion du personnel de l'établissement.

Désormais prioritaire, la place de l'usager fait partie de l'engagement des établissements dans une démarche qualité. Traduction concrète de cette démarche, le conseil de la vie sociale vise à faire évoluer les pratiques.

Découvrez la répartition chiffrée de l'accueil des personnes âgées dépendantes (GIR 1 à 4), les données du personnel soignant et du personnel paramédical, ainsi que le taux d'encadrement, dans les établissements à but non lucratif hébergeant des personnes âgées.

Quelles conclusions tirer de la comparaison entre secteur associatif et secteur public ?

Encore minoritaire à côté du secteur public et du secteur privé à but non lucratif, le secteur privé commercial est celui qui crée le plus de places en établissements d'accueil des personnes âgées dépendantes (EHPAD). Le dynamisme du secteur des personnes âgées est en rapport avec le vieillissement de la population et la montée de la demande en hébergement, ce à quoi les opérateurs traditionnels ne peuvent plus suffire.

Les établissements pour personnes âgées du secteur privé commercial s'inscrivent dans le contexte de l'action gérontologique et doivent répondre à plusieurs exigences : répondre aux prescriptions réglementaires des EHPAD, apporter une satisfaction aux usagers, assurer la rentabilité de l'investissement.

Pour tirer leur épingle du jeu, ils doivent développer des performances sur les différents plans de leur activité : l'analyse de marché, la prospective, le contrôle de gestion, les relations publiques, la communication, mais surtout la qualité des prestations, source d'un avantage comparatif décisif.

Créés à la fin des années 1950 et développés dans les années 1960-1970 pour apporter une réponse appropriée aux mauvaises conditions de logement des personnes âgées, les logements-foyers sont des structures d'accueil à vocation sociale, d'ancrage territorial.

Qu'est-ce, concrètement, qu'un logement-foyer ? Quelles sont les valeurs communes aux logements-foyers ?

Il existe une grande variété de logements-foyers : d'abord en terme de bâti, mais aussi en terme de prestations (habitat seul, habitat services, habitat services soins).

Les logements-foyers ont dû évoluer au fil du temps pour répondre aux attentes de la population.

Découvrez en quoi la population des logements-foyers se différencie de celle des maisons de retraite.

Comment les logements-foyers ont répondu à la perte d'autonomie des personnes âgées ?

Quelles obligations nouvelles se sont imposées aux gestionnaires de logements-foyers depuis la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ?

Enfin, dans le contexte de l'action gérontologique, les logements-foyers se trouvent confrontés aujourd'hui à de nouveaux enjeux et se trouvent intégrés à la politique en direction des personnes âgées, sous la conduite du conseil général.

Vous trouverez en annexe des extraits du rapport Grunspan.

Tout d'abord, découvrez les conditions préalables à la réussite du projet d'établissement dans un établissement pour personnes âgées.

Sachez ensuite mener à bien la gestion de ce projet :

• Avec quelle démarche managériale ?
  
• En quoi consiste l'organisation en mode « conduite de projet » ?
  
• Comment structurer la démarche projet ?
  

À travers quatre tableaux, vous trouverez des outils d'aide à la gestion quotidienne de votre projet.

Mesurer la satisfaction des usagers est une démarche ambitieuse, encore récente.

Comment s'organise la démarche ?

Comment créer un contexte favorable au développement de l'évaluation de la satisfaction des usagers ?

Il s'agira de choisir des méthodes d'évaluation adaptées au moment du lancement de l'enquête, de la définition du protocole d'enquête, de la réalisation de l'enquête et de la diffusion des résultats.

Le décret n° 2006-413 (avant-dernier décret de la loi n° 2002-2) a créé les groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS). Même si la coopération interétablissements était pratiquée depuis longtemps sous diverses formes autorisées, les GCSMS constituent une nouvelle structure, plus souple et mieux adaptée, qui devrait faciliter les synergies entre établissements.

L'établissement d'accueil pour personnes âgées s'inscrit dans le paysage gérontologique sanitaire et social local. Il en découle une nécessaire coordination entre les différents acteurs de terrain.

Est retracée l'histoire de la coordination gérontologique depuis le rapport Laroque de 1962.

La première coordination d'importance date de la création des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) en 2000 :

• Comment se sont-ils mis en place ?
  
• Comment se sont-ils pérennisés ?
  

Les établissements hébergeant des personnes âgées assurent la prise en charge de personnes vulnérables et se voient dans l'obligation de leur garantir un maximum de sécurité. La difficulté en matière de sécurité réside dans la multitude de textes à appliquer.

Comment mettre en place un dispositif global de prévention de risques à travers une classification en quatre domaines :

• risques liés à l'hygiène, les risques biologiques et toxiques,
  
• risques liés à l'environnement physique du travail,
  
• les risques sociaux et psycho-sociaux,
  
• les risques physiques, techniques, de sécurité.
  

Quelles sont les obligations liées aux maintenances des installations et des matériels ? Quels sont les contrôles obligatoires en matière de sécurité des installations des matériels ?

Comment assurer la sécurité incendie ? Découvrez :

• la classification des établissements,
  
• les mesures de protection du risque incendie,
  
• la procédure interne du risque incendie.
  

Comment assurer la sécurité alimentaire, quelles sont les normes HACCP ?

Comment assurer la sécurité des travaux intérieurs ?

Découvrez aussi un plan de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs en cas de travaux dangereux dans un établissement et un modèle de plan de prévention.

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 invoque clairement le droit à la sécurité pour les résidents d'EHPA.

Le droit de la responsabilité va dans le sens de la protection de l'usager. Il s'agit d'inventer des outils adaptés à la gestion des risques : que recouvre la notion de risques ? Comment la maîtrise des risques s'intègre-t-elle à la qualité définie dans les normes Iso ?

Découvrez le programme de gestion des risques, décliné en quatre étapes : connaître, identifier, comprendre, traiter.

Le personnel de l'établissement pour personnes âgées peut-il effectuer la toilette mortuaire ? les soins de conservation ? L'établissement doit-il disposer obligatoirement d'une chambre mortuaire ? Les règles relatives au devenir du corps sont-elles les mêmes en établissement de santé que dans les établissements pour personnes âgées ? En l'absence de la famille, qui doit inhumer le corps ?

Le directeur et son personnel accueillent des personnes âgées sous leur responsabilité. Avez-vous pris la mesure de tout ce que cela implique ?

Ils sont tenus de rendre compte personnellement et de réparer les conséquences de tout dommage, mauvais traitement, mise en danger ... qui sont imputables à une faute caractérisée de leur part, même involontaire, par négligence, imprudence ou manquement aux règles de sécurité.

À côté des soins proprement dits, les textes réservent une place particulière aux relations que l'infirmier entretient avec le patient.

Que recouvre l'obligation de secret ? Quels sont les devoirs d'information et de conseil de l'infirmier ? En quoi consistent exactement ses devoirs de surveillance des patients ?

Quels sont les enjeux d'une politique globale de prévention de la maltraitance ?

Parmi les outils de lutte contre la maltraitance, découvrez comment se met en place :

• l'axe prévention du risque maltraitance : engagement dans la prévention, actions préventives en direction du personnel... - - -
  
• l'axe détection du risque maltraitance, important pour les risques liés aux personnes, les risques liés aux structures,
  
• l'axe de signalement du risque de maltraitance,
  
• l'axe de protection et accompagnement du risque maltraitance : accompagnement de la victime, accompagnement du présumé maltraitant.
  

Concrètement, est proposé ici un modèle de document d'enquête administrative de prévention de la maltraitance dans les établissements pour personnes âgées.

Une obligation de silence s'impose à certains professionnels.

Quelles sont les personnes tenues au secret professionnel dans un établissement pour personnes âgées ? Quels sont les cas d'exemption du secret professionnel ? Quelles sont les sanctions aux manquements du secret professionnel ?

Permettre aux contrôleurs d'exercer leur mission est une obligation légale prévue par l'article L. 331-3 du Code de la Famille et de l'Aide sociale.

En quoi consiste exactement l'accueil des contrôleurs dans un établissement hébergeant des personnes âgées ? Comment doit s'opérer la communication des documents ? Qui accompagnera le contrôleur dans ses investigations ? Comment s'organisent les interrogatoires des membres du personnel ?

L'évaluation, interne et externe, est une obligation introduite par la loi du 2 janvier 2002. Au-delà de son aspect obligatoire, comment mener une évaluation de l'établissement en mobilisant l'ensemble des acteurs, dans une démarche d'amélioration de la qualité de vie pour les résidents ? Mise en place en 2007, l'ANESM est chargée de piloter cette politique de l'évaluation et de la qualité pour l'ensemble des établissements concernés.

Dans le secteur de la prise en charge des personnes âgées, une procédure de qualification des services Qualicert existe pour les établissements hébergeant des personnes âgées.

Qui sont les partenaires à l'origine de la certification Qualicert ?

Comment est née la marque Qualicert ?

Quelles sont les définitions respectives de la certification, de la certification de services, du référentiel ?

Dans un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)), il est important que l'action de l'établissement corresponde aux attentes de l'usager.

Pourquoi faut-il établir un référentiel des services que l'établissement propose à l'usager ?

Comment recueillir ensuite des indicateurs de satisfaction et diffuser le résultat de l'enquête ?

L'élaboration d'un questionnaire de satisfaction peut avoir plusieurs objectifs : connaître les attentes des personnes, trouver les causes de certains dysfonctionnements...

Comment définir le cadre de l'enquête ? Quelle sera la structure générale du questionnaire ? Pourquoi mélanger différents types de questions ? Comment communiquer lors de la présentation des résultats ?

Diriger un établissement hébergeant des personnes âgées se traduit par la capacité à faire fonctionner cet établissement, à exercer des fonctions managériales.

Le décret n° 2007-221 du 19 février 2007 prévoit les modalités de délégation et le niveau de qualification des professionnels chargés de la direction d'un ou plusieurs établissements ou services sociaux ou médico-sociaux.

La direction ne s'exerce pas de la même manière selon le statut juridique de l'organisme gestionnaire.

Découvrez dans le détail le statut juridique, les prérogatives et les responsabilités des :

• directeurs d'établissements du secteur privé,
  
• directeurs d'établissements gérés par des CCAS/CIAS,
  
• directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S).
  

Comment se former et obtenir le certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale (CAFDES) ?

Un référentiel d'activités et un référentiel de compétences du CAFDES sont présentés en annexe.

Plusieurs méthodes existent pour définir un poste :

• méthode « par calque de la convention collective »,
  
• méthode dite « par déversement »,
  
• méthode de description et d'analyse,
  

Comment décrire un poste de travail ? Comment analyser ses côtés positifs, négatifs et des changements à appliquer ? Comment est finalement donnée la définition du poste de travail ? Qui y participe dans l'établissement pour personnes âgées ?

Les établissements pour personnes âgées sont-ils concernés par le contrat nouvelle embauche (CNE) ?

Quelle est la forme du contrat ? Quel est son régime ?

Découvrez les règles particulières relatives à la rupture du CNE.

Quelle est la situation financière du salarié au terme du CNE ? Quelles actions d'accompagnement du salarié sont prévues au terme du CNE ?

L'établissement d'hébergement pour personnes âgées doit respecter certains droits fondamentaux qui permettront aux différentes catégories de personnel d'exercer leurs fonctions dans les meilleures conditions.

Qu'en est-il de ses obligations concernant notamment la représentation du personnel ?

Le directeur d'une structure d'accueil de personnes âgées est amené à déléguer une partie des responsabilités de ses collaborateurs de manière occasionnelle ou permanente.

Quels sont les objectifs et les principes de la délégation ? Quelles sont les fonctions pouvant ou non être déléguées ? Quelles sont les conditions minimales d'une délégation ? Comment se déroulent les entretiens de délégation ? Quel est le contenu de la lettre de délégation ? Comment piloter et contrôler la délégation ? Comment évaluer une délégation ?

Un exemple de lettre de délégation est proposé.

Comment susciter la motivation de chaque collaborateur, développer ses compétences, sa réactivité et ses résultats, obtenir son adhésion et sa participation personnelle à l'amélioration du fonctionnement de l'établissement pour un meilleur service rendu aux résidants ?

C'est tout l'enjeu du management des hommes, qui demande des compétences techniques, des aptitudes personnelles, une pratique de terrain, mises en oeuvre dans une visée stratégique par le dirigeant.

Que prévoit la réforme introduite par la loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 en matière de travail de nuit pour les établissements hébergeant des personnes âgées ?

Est présenté dans ce chapitre l'accord de branche sanitaire, social et médico-social de l'UNIFED intégrant son avenant n° 1 visant à mettre en place le travail de nuit.

Gérer un établissement amène le directeur à passer des contrats de toute nature. Connaître la réglementation des contrats publics est indispensable pour les établissements publics, mais peut s'avérer très utile aussi pour les établissements privés.

La phase de préparation budgétaire est essentielle dans le cadre de l'exercice du métier de directeur d'établissement. Cet acte de gestion devra permettre à l'établissement de fonctionner pendant une année.

Comment se présentent les documents de propositions budgétaires ? Sont-ils normalisés, et quelles sont les procédures à suivre pour les présenter aux instances et aux autorités de tarification ?

L'exécution budgétaire nécessite du directeur rigueur et compétences. Pendant l'année budgétaire le directeur devra suivre les grands principes budgétaires afin d'assurer une bonne utilisation des deniers confiés.

Le directeur dispose t-il d'une marge de manoeuvre en cours d'année pour financer des opérations nouvelles ? Dispose t-il de souplesse après les autorisations financières des pouvoirs publics ?

Quelles sont les opérations complexes à passer en fin d'année ?

Pour la section d'exploitation, le résultat comptable est la différence entre les comptes de produits et les comptes de charges. Au résultat comptable, on ajoute ou on soustrait le report à nouveau, ce qui donne le résultat à affecter.

Comment sont opérées les affectations des excédents et des déficits d'exploitation ?

Sont joints à ce chapitre un tableau de synthèse de l'affectation des résultats dans les établissements sociaux et médico-sociaux et un tableau des comptes d'affectation comptable des résultats.

Afin de permettre notamment la comparaison des coûts entre les établissements les pouvoirs publics imposent l'établissement d'indicateurs budgétaires.

Deviendront ils des références immuables pour les gestionnaires d'établissements ?

Permettront ils un rebasage des établissements ?

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a prévu différents modes de financement pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

Comment sera facturé au résident un court séjour en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ?

Quelles sont les conditions particulières de facturation qui varient d'un résident à un autre ?

Découvrez comment procéder à l'analyse financière de l'établissement par l'étude de l'évolution des grands équilibres financiers de l'établissement :

• description du bilan financier,
  
• étude du bilan financier,
  
• passage du bilan financier au tableau de financement : la synthèse des flux.
  

L'analyse financière par les ratios est ensuite présentée.

Quels sont les établissements d'hébergement pour personnes âgées entrant dans le champ d'application de la TVA ?

Découvrez le régime fiscal applicable aux maisons de retraite au regard de la TVA :

• taux de TVA applicable aux prestations de services rendus par les établissements d'hébergement pour personnes âgées,
  
• droit à déduction de la TVA,
  
• paiement et récupération de la TVA,
  
• récupération de la TVA (crédit de TVA).
  

Pour l'accomplissement de leurs missions, les établissements, qu'ils soient publics ou privés, doivent conclure des contrats.

Quel pourra être l'objet de ces contrats ? Seront-ils réglementés ou librement conclus ?

La conclusion d'un marché public comporte des étapes successives, détaillées ici :

• le recensement et la définition des besoins,
  
• le choix du mode de dévolution,
  
• l'évaluation du montant du marché,
  
• le choix de la procédure,
  
• l'expression des besoins à satisfaire,
  
• le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse,
  
• l'achèvement de la procédure.