Quelle est la répartition de l'offre d'établissements pour personnes âgées par département ? Quelle répartition en matière de soins infirmiers ? Quels sont les acteurs publics intervenant dans la définition des politiques en gérontologie ? Comment appréhender toutes les implications du vieillissement à l'échelle d'un territoire ? Pourquoi un directeur d'établissement pour personnes âgées doit-il organiser une veille prospective sur son propre territoire ?

Quelles sont les ressources qui permettront de faire face aux dépenses d'accompagnement et de prise en charge des personnes âgées dépendantes ? Comment se répartit la charge entre la contribution des intéressés eux-mêmes et les interventions des différentes institutions publiques ? Quelle va être le rôle et la place de la CNSA dans ce nouveau contexte ?

Mise en oeuvre au 1er janvier 2002, l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est venue regrouper et remplacer un certain nombre de prestations anciennes.

Quelles sont les conditions d'attribution de l'APA ? Quelles sont les modalités de mise en oeuvre de l'APA en établissement ? Comment l'APA est-elle gérée concrètement :

• principes d'organisation du dispositif,
  
• instructions des demandes,
  
• versement de l'APA,
  
• voies de recours en matière d'APA,
  
• dispositions transitoires.
  

Une définition de l'action sociale et médico-sociale est donnée par l'article L. 116-1 du Code de l'action sociale et des familles. Il s'agit de promouvoir l'autonomie et la protection des personnes, de prévenir les exclusions à l'aide de différentes prestations mises en oeuvre par l'Etat, les collectivités, les établissements publics, les associations et les institutions sociales et médico-sociales.

Quelles sont les missions exactes de l'aide sociale et médico-sociale ? Quelles sont les institutions sociales et médico-sociales ayant pour mission d'aider les personnes âgées ? Structures publiques, structures privées... quelle nomenclature d'établissements est prévue par la loi ? Et, dans cette nomenclature, quels sont précisément les établissements orientés vers les personnes âgées ?

La loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 vise à une meilleure prise en compte de la volonté du majeur protégé quant aux décisions relatives à sa personne, à son cadre de vie, à ses comptes et livrets bancaires, à sa vie privée... Devant sous-tendre toute mesure judiciaire de protection juridique, certains principes ont été réaffirmés par la loi : les principes de nécessité, de subsidiarité et de proportionnalité. Le principe de priorité familiale a également été renforcé. Il s'agit de désigner comme tuteur ou curateur un membre de la famille ou un proche du majeur.

La loi du 5 mars 2007 fixe également des principes généraux communs aux mesures de protection des majeurs (sauvegarde de justice, tutelle, curatelle, mandat de protection future).

Les projets de création, de transformation ou d'extension des établissements sociaux et médico-sociaux requièrent une autorisation a priori de l'autorité administrative compétente, l'ouverture étant conditionnée par les résultats d'une visite de conformité.

L'autorisation n'étant plus définitive depuis la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002, son renouvellement est subordonné à l'évaluation externe de l'établissement. Si les conditions techniques minimales d'organisation ou de fonctionnement ne sont pas respectées, l'autorité ayant délivré l'autorisation ou le représentant de l'État dans le département prononce la fermeture totale ou partielle de l'établissement social ou médico-social ou du service.

Les établissements et services sociaux et médico-sociaux sont des personnes morales de droit public ou privé bénéficiant de fonds publics pour remplir une mission de service public décrite par le Code de l'action sociale et des familles. De ce fait, le promoteur d'un projet doit présenter un montage financier équilibré, transparent et compatible avec les objectifs de dépenses publiques.

Que doit contenir le montage financier d'une opération de travaux ?

Après la phase de programmation du projet de travaux dans un établissement social et médico-social, arrive la phase de conception qui comprend le choix de la maîtrise d'oeuvre et la réalisation des études de conception.

Découvrez en détail l'équipe de maîtrise d'oeuvre :

• l'architecte ou maître d'oeuvre,
  
• le pilote de chantier,
  
• le coordonnateur sécurité et protection de la santé,
  
• le coordonnateur sécurité et système incendie.
  

Les missions de maîtrise d'oeuvre sont définies par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 et le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 :

• études d'esquisse (ESQ) ;
  
• études d'avant-projet (AVP) ;
  
• études de projet (PRO).
  

Une étude « en amont » à la création d'un accueil de jour pour personnes âgées s'avère indispensable, appuyée autant que possible par une enquête de terrain, pour vérifier que le projet réponde à un potentiel de besoins sur la zone d'implantation de la future structure.

Quelle est la procédure de création d'un établissement public social et médico-social pour personnes âgées? Découvrez la composition, le fonctionnement et les attributions du conseil d'administration d'un établissement public pour personnes âgées.

Quelles sont les missions et les attributions du directeur ? Quels sont le statut et les missions d'un comptable et quelles sont les règles financières dans un établissement public social et médico-social ?

Commission administrative paritaire (CAP), comité technique d'établissement (CTE), comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) : sont décrites les instances de concertation dans le cadre de la gestion du personnel de l'établissement.

Désormais prioritaire, la place de l'usager fait partie de l'engagement des établissements dans une démarche qualité. Traduction concrète de cette démarche, le conseil de la vie sociale vise à faire évoluer les pratiques.

Les différents types d'établissements privés à but non lucratif hébergeant des personnes âgées sont :

• les associations à but non lucratif,
  
• les fondations,
  
• les congrégations.
  

Toutes ces structures gèrent des établissements hébergeant des personnes âgées (EHPA) et des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD)).

Découvrez dans le détail les différents régimes juridiques de ces établissements et leurs spécificités.

Pourquoi, pour les salariés, les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés commerciaux sont moins attractifs que les établissements gérés par les statuts de la fonction publique territoriale ou hospitalière ? Quelles compensations les gestionnaires d'établissements privés offrent-ils pour attirer du personnel dans leurs structures ? Quel est le type de management du personnel dans les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) privés commerciaux ?

Dans un souci d'amélioration constante de la qualité, il est nécessaire de prévoir des compétences nouvelles. Comment prévoir les besoins de formation induits par ces nouvelles compétences ?

Est aussi abordée la question de la formation continue, ses avantages et ses difficultés.

Comment se finance la formation ?

Quelles sont les priorités de l'organisme collecteur de fonds destinés à la formation pour les établissements et services privés, le FORMAHP (Formation hospitalière et médico-sociale privée) ?

Créés à la fin des années 1950 et développés dans les années 1960-1970 pour apporter une réponse appropriée aux mauvaises conditions de logement des personnes âgées, les logements-foyers sont des structures d'accueil à vocation sociale, d'ancrage territorial.

Qu'est-ce, concrètement, qu'un logement-foyer ? Quelles sont les valeurs communes aux logements-foyers ?

Il existe une grande variété de logements-foyers : d'abord en terme de bâti, mais aussi en terme de prestations (habitat seul, habitat services, habitat services soins).

Les logements-foyers ont dû évoluer au fil du temps pour répondre aux attentes de la population.

Découvrez en quoi la population des logements-foyers se différencie de celle des maisons de retraite.

Comment les logements-foyers ont répondu à la perte d'autonomie des personnes âgées ?

Quelles obligations nouvelles se sont imposées aux gestionnaires de logements-foyers depuis la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ?

Enfin, dans le contexte de l'action gérontologique, les logements-foyers se trouvent confrontés aujourd'hui à de nouveaux enjeux et se trouvent intégrés à la politique en direction des personnes âgées, sous la conduite du conseil général.

Vous trouverez en annexe des extraits du rapport Grunspan.

Le projet d'établissement est une démarche participative et progressive qui mobilise tous les acteurs de l'établissement pour les projeter vers l'avenir et l'amélioration continue de la qualité.

Au delà de l'obligation légale, son élaboration repose sur un engagement fort des dirigeants pour qu'il soit crédible et suivi d'effets.

L'entrée d'une personne âgée en établissement est une étape difficile à vivre, à préparer avec beaucoup d'attention.

Comment organiser un accueil de qualité (préparation à l'accueil, phases de l'accueil des résidents) ?

Découvrez des documents d'aide à l'organisation du premier contact et à l'accueil à l'entrée d'un résident et à son installation.

Afin de maintenir une vigilance concernant cette qualité, il sera primordial de faire une évaluation de l'accueil.

Lors de l'accueil, des procédures administratives obligatoires sont imposées par les textes : le livret d'accueil du résident, le contrat de séjour (en établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) public), le règlement intérieur et les dossiers administratifs sociaux et médico-sociaux.

Quelles sont les procédures d'accompagnement au quotidien ? Comment les réévaluer et réajuster chaque fois que nécessaire ?

Sont présentées également ici les procédures institutionnelles : le conseil de vie sociale en établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) et la commission de menus.

En quoi le conseil de la vie sociale représente-t-il un véritable outil de participation à la vie de l'établissement ?

Le décret n° 2006-413 (avant-dernier décret de la loi n° 2002-2) a créé les groupements de coopération sociaux et médico-sociaux (GCSMS). Même si la coopération interétablissements était pratiquée depuis longtemps sous diverses formes autorisées, les GCSMS constituent une nouvelle structure, plus souple et mieux adaptée, qui devrait faciliter les synergies entre établissements.

Toute politique qui se préoccupe de l'usager s'exerce sur un territoire délimité :

• quelle sera l'aire géographique couverte par la coordination ?
  
• comment procéder au recensement des dispositifs existants et identifier les besoins locaux ?
  

Quelques éléments de méthodologie sont proposés pour permettre une analyse des besoins de la population.

Quels sont les acteurs intervenant dans le cadre de la coordination gérontologique ?

Quel est le champ d'action de la coordination ?

Quelles sont ses missions exactes ?

Un modèle d'analyse du potentiel d'investissement des acteurs locaux dans un dispositif de coordination est proposé.

Les pouvoirs publics, soucieux de diminuer les risques pour les usagers, développent une réglementation de plus en plus complexe, ce qui fait de la sécurité une des priorités des directeurs. Ainsi, le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007, fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations, arrête dans son chapitre II le principe d'une évaluation externe qui devra s'arrêter obligatoirement sur le plan général de gestion des risques des établissements sociaux et médico-sociaux. Il devient donc primordial aujourd'hui d'anticiper et de réfléchir à la mise en place d'une démarche globale de mise en sécurité autour de la structure, des usagers et des professionnels.

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 invoque clairement le droit à la sécurité pour les résidents d'EHPA.

Le droit de la responsabilité va dans le sens de la protection de l'usager. Il s'agit d'inventer des outils adaptés à la gestion des risques : que recouvre la notion de risques ? Comment la maîtrise des risques s'intègre-t-elle à la qualité définie dans les normes Iso ?

Découvrez le programme de gestion des risques, décliné en quatre étapes : connaître, identifier, comprendre, traiter.

Le personnel de l'établissement pour personnes âgées peut-il effectuer la toilette mortuaire ? les soins de conservation ? L'établissement doit-il disposer obligatoirement d'une chambre mortuaire ? Les règles relatives au devenir du corps sont-elles les mêmes en établissement de santé que dans les établissements pour personnes âgées ? En l'absence de la famille, qui doit inhumer le corps ?

En quoi consiste la faute disciplinaire dans le cadre d'un établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ?

Quelles sont les quatre grands groupes de sanctions disciplinaires ? Comment se déroule la procédure disciplinaire ?

L'infirmier est un acteur majeur de la fonction de soins dans un établissement, en collaboration avec le médecin.

L'ensemble de ses activités et comportements vis-à-vis des personnes qu'il soigne engage sa responsabilité qui peut être mise en cause sur le plan pénal, civil, voire disciplinaire.

La prévention de la maltraitance est aujourd'hui un enjeu majeur pour les institutions. L'évolution de la jurisprudence va vers l'affirmation d'une obligation de résultat des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) à l'égard des personnes âgées accueillies.

Comment définir la maltraitance ? Quelle définition en a donnée le Conseil de l'Europe dès 1990 ? Existe-il une classification qui permet de distinguer les différentes formes de violences et de négligences constitutives d'actes de maltraitance.

Quel est le dispositif législatif et réglementaire de lutte contre la maltraitance ? Quelles sont les incidences de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 et les dispositifs prévus pour prévenir les risques de maltraitance dans le domaine social et médico-social ? Comment le renforcement du Plan Grand Age en 2007 et la mise en place d'un numéro de signalement (3977) en 2008 vont aussi dans le sens de la lutte contre la maltraitance ?

Comment déterminer le niveau de gravité (1 à 3) d'un acte ou d'un comportement ? Existe-il des modèles de fiche d'alerte ou de suspicion de maltraitance ? Que recouvre la notion de maltraitance institutionnelle.

Le signalement d'un acte de maltraitance est une obligation de tout citoyen, engageant sa responsabilité pénale :

• quelle est la procédure de signalement de faits de maltraitance ?
  
• quid de la protection des personnes qui signalent ?
  

Le secret médical est une obligation générale et absolue. Sa violation peut entraîner réparation pour la victime.

Quel est le cas de levée du secret médical ? Qu'en est-il de la communication du dossier médical, du droit du patient ?

Permettre aux contrôleurs d'exercer leur mission est une obligation légale prévue par l'article L. 331-3 du Code de la Famille et de l'Aide sociale.

En quoi consiste exactement l'accueil des contrôleurs dans un établissement hébergeant des personnes âgées ? Comment doit s'opérer la communication des documents ? Qui accompagnera le contrôleur dans ses investigations ? Comment s'organisent les interrogatoires des membres du personnel ?

Acquérir une culture de l'évaluation, et a fortiori se doter d'une expertise individuelle ou collective en matière d'évaluation, suppose que l'on partage une définition de l'évaluation et que l'on en connaisse la ou les finalités.

Tout d'abord, il est primordial de connaître les raisons de l'évaluation : éthiques ou morales, réglementaires, économiques, organisationnelles.

Quelles sont les résistances à l'évaluation dans le domaine du travail social et médico-social ?

En quoi l'évaluation constitue-t-elle un enjeu de communication et de pédagogie ?

Quelles sont les confusions possibles entre l'évaluation et d'autres logiques ?

L'évaluation interne et l'évaluation externe reposent sur des obligations légales. L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) a pour mission de développer une culture de la bientraitance dans les établissements. Pour mener à bien cet objectif, elle oriente prioritairement son action en faveur des usagers, élabore des références, des procédures et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles et habilite les organismes extérieurs. Elle précise la notion et les critères de bonnes pratiques à mettre en oeuvre.

L'évaluation interne est la première mission du Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale (CNESMS). Que contient son Guide de l'évaluation interne ? Quelles sont les principales références à évaluer d'après le Guide de l'évaluation interne ?

Afin de garantir la qualité des prestations délivrées aux usagers des structures, le législateur a imposé un processus d'évaluation interne et externe à tous les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), dont les EHPAD.

Découvrez avec ce véritable guide pratique du directeur d'EHPAD comment conduire l'évaluation de votre structure : du choix ou de l'élaboration de votre propre référentiel à la démarche participative associant tous les acteurs, y compris les usagers, jusqu'au rapport d'évaluation interne et à la mise en oeuvre du plan d'action d'amélioration de la qualité permettant de préparer l'évaluation externe.

Qu'il s'agisse d'une gestion dans le secteur public, privé ou hospitalier, les textes définissent désormais de façon précise quelle est la qualification requise pour diriger un établissement médico-social et comment l'organisme gestionnaire doit définir et organiser la délégation donnée au directeur. Sans être exclusif, le Cafdes reste le diplôme de référence.

Plusieurs méthodes existent pour définir un poste :

• méthode « par calque de la convention collective »,
  
• méthode dite « par déversement »,
  
• méthode de description et d'analyse,
  

Comment décrire un poste de travail ? Comment analyser ses côtés positifs, négatifs et des changements à appliquer ? Comment est finalement donnée la définition du poste de travail ? Qui y participe dans l'établissement pour personnes âgées ?

Dans la pratique, comment se déroule le recrutement dans les mois qui suivent la signature du contrat de travail avec le salarié ? Comment mettre en oeuvre l'accueil et l'intégration du salarié dans son équipe ?

La prise de fonction nécessite une adaptation au poste de travail :

• prise de connaissance de la fiche de poste,
  
• période d'essai,
  
• repositionnement de l'équipe à laquelle s'intègre le salarié,
  
• information du salarié sur ses droits.
  

Comment procéder ensuite à l'évaluation du recrutement ? Comment le recrutement s'intègre-t-il à une démarche qualité globale ?

Figurent en annexe une procédure d'évaluation de recrutement et une grille d'entretien individuel d'évaluation du recrutement.

L'action médico-sociale en faveur des personnes âgées conduite au sein des établissements ne s'appuie pas exclusivement sur des personnels permanents rémunérés sur le budget de la structure d'hébergement. En matière de prise en charge des soins et de fonctionnement, le recours à des intervenants extérieurs est courant.

Comment s'organise l'exercice libéral des professions médicales et paramédicales ? Dans quel cadre des services de soins à domicile peuvent intervenir en établissement social d'hébergement ? Comment est-il possible de mettre en place une sous-traitance des services généraux dans les établissements pour personnes âgées ?

Le directeur d'une structure d'accueil de personnes âgées est amené à déléguer une partie des responsabilités de ses collaborateurs de manière occasionnelle ou permanente.

Quels sont les objectifs et les principes de la délégation ? Quelles sont les fonctions pouvant ou non être déléguées ? Quelles sont les conditions minimales d'une délégation ? Comment se déroulent les entretiens de délégation ? Quel est le contenu de la lettre de délégation ? Comment piloter et contrôler la délégation ? Comment évaluer une délégation ?

Un exemple de lettre de délégation est proposé.

Comment susciter la motivation de chaque collaborateur, développer ses compétences, sa réactivité et ses résultats, obtenir son adhésion et sa participation personnelle à l'amélioration du fonctionnement de l'établissement pour un meilleur service rendu aux résidants ?

C'est tout l'enjeu du management des hommes, qui demande des compétences techniques, des aptitudes personnelles, une pratique de terrain, mises en oeuvre dans une visée stratégique par le dirigeant.

Le compte épargne-temps (CET) a été créé par la loi n° 94-640 du 25 juillet 1994 pour améliorer la participation des salariés dans l'entreprise.

Comment mettre en place un CET dans un établissement hébergeant des personnes âgées ? Quel est le cadre juridique du CET ? Comment gérer un CET ? Quel est le statut du salarié en congé ? Comment gérer le retour du salarié ?

Figurent en annexe :

• les dispositions de l'accord de l'UNIFED du 1er avril 1999 relatives au compte épargne-temps avec intégration des modifications issues de l'avenant n° 1 du 19 mars 2007,
  
• le bilan des avantages et inconvénients du compte épargne-temps,
  
• les sources d'alimentation du CET.
  

Gérer un établissement amène le directeur à passer des contrats de toute nature. Connaître la réglementation des contrats publics est indispensable pour les établissements publics, mais peut s'avérer très utile aussi pour les établissements privés.

Les prévisions de recettes et de dépenses de l'établissement sont arrêtées sous la forme de propositions budgétaires, par l'organe délibérant de l'organisme gestionnaire.

Quelles sont les conditions à respecter par ces propositions ? Comment s'entend la reconduction des moyens ? Sur quoi repose la préparation du budget ? Quel est le contenu des propositions budgétaires ?

Un exemple de tableau des effectifs d'un établissement figure en annexe.

Sont présentés dans ce chapitre les opérations de clôture de fin d'année pour l'établissement hébergeant des personnes âgées :

• amortissements,
  
• cessions,
  
• provisions,
  
• stocks,
  
• rattachement des charges et produits.
  

Comment procède-t-on au vote du compte administratif dans les établissements publics ? Quels éléments comporte le compte administratif ?

Sont précisés dans ce chapitre les arrêtés fixant le cadre normalisé de présentation du compte administratif.

Afin notamment de permettre des comparaisons de coûts entre les établissements ou services qui fournissent des prestations comparables, leur fonctionnement peut être décrit par un ou plusieurs indicateurs. Pour chaque catégorie d'établissements ou de services des tableaux de bord dont arrêtés.

Ce chapitre détaille la réglementation concernant ces tableaux de bord.

La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a prévu différents modes de financement pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

Comment sera facturé au résident un court séjour en établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) ?

Quelles sont les conditions particulières de facturation qui varient d'un résident à un autre ?

Découvrez comment procéder à l'analyse financière de l'établissement par l'étude de l'évolution des grands équilibres financiers de l'établissement :

• description du bilan financier,
  
• étude du bilan financier,
  
• passage du bilan financier au tableau de financement : la synthèse des flux.
  

L'analyse financière par les ratios est ensuite présentée.

Gérer un établissement amène le directeur à passer des contrats de toute nature. Connaître la réglementation des contrats publics est indispensable pour les établissements publics, mais peut s'avérer très utile aussi pour les établissements privés.

Lorsqu'un marché public est valablement formé, il acquiert force obligatoire entre les parties qui doivent l'exécuter conformément à ses stipulations.

Quelles modifications peuvent intervenir en cours d'exécution ? Quelles sanctions en cas de non-respect de ses obligations par un cocontractant ? Qu'est-ce que la résiliation pour motif d'intérêt général ?