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Action sociale

L'Action sociale en pratique

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Le fonctionnement du conseil d’administration du CCAS

Base documentaire : CCAS et CIAS
 
résumé

Les règles de fonctionnement du conseil d'administration du CCAS/CIAS s'apparentent à celles des communes. Néanmoins, chaque CCAS doit établir et adopter un règlement intérieur qui précise certains points. Fréquence et organisation des réunions, caractéristiques des délibérations et de son registre, modalités du règlement intérieur sont les thèmes présentés ici.

 
   
 
 
 
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