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Action sociale

L'Action sociale en pratique

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L'analyse des besoins sociaux : une obligation imprécise

Base documentaire : CCAS et CIAS
 
résumé

L'analyse des besoins sociaux (ABS) est une démarche récente à adapter aux différentes configurations de l'action locale. L'obligation annuelle de l'ABS pour les CCAS/CIAS a été introduite par le décret n° 95-562 du 6 mai 1995.

Les CCAS/CIAS sont-ils les seules structures du champ social concernées ? Quelle est la nature de cette obligation et quelle interprétation peut-on faire ?

Les chambres régionales des comptes ont donné leur interprétation sous forme de lettres définitives d'observation.

 
 
ressources & liens
Textes juridiques
Code de l'action sociale et des familles Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 Décret n°95-562 du 6 mai 1995
 
 
 
 
 
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