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Action sociale

L'Action sociale en pratique

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Directeur de CCAS, un cadre spécialisé d’un établissement public autonome

Base documentaire : CCAS et CIAS
 
résumé

Quelle est la spécificité d'un établissement public autonome ? La fonction et les responsabilités du directeur sont définies par le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 (codifié depuis 2006 dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF)). Peut-il déléguer une partie de ses pouvoirs ? Quelles tâches administratives et financières gère-t-il en tant que chef d'établissement ? Quel rôle joue-t-il en matière de ressources humaines ? Quelles responsabilités assure-t-il dans le cadre de l'activité de services du CCAS ? Collabore-t-il avec l'administration municipale ?

 
 
ressources & liens
Textes juridiques
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 Décret n°95-562 du 6 mai 1995
 
 
 
 
 
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