Les Bureaux d'aide sociale (BAS) sont transformés en centres communaux d'action sociale (CCAS) par la loi n° 86-17 du 6 janvier 1986, suite aux premières lois de décentralisation. Les missions et l'organisation des CCAS/CIAS sont fixées par un décret de mai 1995 (modifié en janvier 2000). Leur rôle a été élargi par plusieurs textes de loi :

• gestion des demandes de revenu de solidarité active (RSA) ;
  
• instruction des demandes de couverture médicale universelle (CMU),
  
• participation aux actions sociales et médico-sociales de coordination.
  

Depuis la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale, une compétence supplémentaire est ouverte aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) favorisant l'essor de l'action sociale intercommunale, le CIAS représentant une opportunité de développer une véritable politique d'action sociale.

Le CCAS ou CIAS est un établissement public administratif communal ou intercommunal à caractère obligatoire jouissant d'une autonomie juridique et financière. Est-il doté d'une personnalité juridique de droit public ? Comment son conseil d'administration est-il composé ? Qu'apporte la parité au CCAS ?

Le CCAS/CIAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune et met en oeuvre des missions d'aide et d'accompagnement :

• aux personnes âgées,
  
• aux personnes handicapées,
  
• aux enfants,
  
• aux familles en difficulté,
  
• lutte contre l'exclusion.
  

Pour appliquer sa politique d'action sociale, le CCAS/CIAS réalise chaque année une analyse des besoins sociaux (ABS).

Quelles sont les attributions obligatoires et facultatives du CCAS/CIAS ? Quel type d'établissement peuvent-ils créer ? Un CCAS peut-il refuser un dossier de demande d'aide sociale ?

Un CCAS ou CIAS exerce-t-il des compétences confiées par le conseil général ? Est-il habilité à mettre en oeuvre l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ? Quelles sont ses obligations administratives ?

Chaque CCAS ou CIAS est géré par un conseil d'administration présidé, de droit, par le maire. Quels sont les pouvoirs propres du président ? Quelles sont les conditions à respecter en cas de délégation de pouvoir par le conseil d'administration ?

Le président a une compétence directe pour accepter les dons et legs. Il joue aussi un rôle dans le cadre de l'instruction des demandes de revenu de solidarité active (RSA) au titre des missions du CCAS en matière d'aide sociale légale.

Le conseil d'administration règle les affaires du CCAS/CIAS à deux exceptions près. Il peut donner délégation de pouvoir à son président ou vice-président selon certaines conditions. Quelle est la liste des matières qu'il peut déléguer ? Quelles sont les conditions de délégation de signature ?

Le CCAS est géré par un conseil d'administration, présidé par le maire et composé, à part égale, de membres élus par le conseil municipal et de membres de la société civile désignés par le maire.

Découvrez le détail de l'élection des membres élus du conseil d'administration et des membres nommés du conseil d'administration ainsi que la durée du mandat des administrateurs et le respect du secret professionnel.

Les règles de fonctionnement du conseil d'administration du CCAS/CIAS s'apparentent à celles des communes. Néanmoins, chaque CCAS doit établir et adopter un règlement intérieur qui précise certains points. Fréquence et organisation des réunions, caractéristiques des délibérations et de son registre, modalités du règlement intérieur sont les thèmes présentés ici.

Le CCAS de Paris est nommé centre d'action sociale de la ville de Paris (CASVP) d'après le décret n° 95-563 du 6 mai 1995 (modifié par le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000). Comment fonctionne son conseil d'administration ? Quelles sont les missions du directeur général du CASVP ? Comment cet établissement public anime-t-il le fonctionnement de l'aide sociale dans la commune ? Quel est le rôle des administrateurs bénévoles ? Voici les modalités d'organisation et de fonctionnement du centre d'action sociale de la ville de Paris.

Les conseils d'administration du CCAS de Lyon et de Marseille sont composés de 33 membres au maximum. Parmi eux, combien de représentants d'associations le maire doit-il nommer ? Qui occupe les fonctions de comptable du CCAS à Lyon comme à Marseille ? L'historique et les spécificités du CCAS de Marseille sont ici présentés.

Le poste de directeur de CCAS est créé sur un grade en rapport avec la taille de la commune. Quand la nécessité d'une direction apparaît-elle ? Quelle est la fonction du directeur CCAS dans une commune de taille moyenne ou plus importante ? Le directeur CCAS assure-t-il seulement le fonctionnement de l'établissement public ? Comment le CCAS s'inscrit-il dans une politique d'action sociale large : politiques éducatives pour l'enfance et la jeunesse, politiques de logement, d'insertion et d'emploi, santé, prévention et sécurité publique, développement social urbain (politique de la ville), soutien à la vie associative ?

Quelle est la spécificité d'un établissement public autonome ? La fonction et les responsabilités du directeur sont définies par le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 (codifié depuis 2006 dans le Code de l'action sociale et des familles (CASF)). Peut-il déléguer une partie de ses pouvoirs ? Quelles tâches administratives et financières gère-t-il en tant que chef d'établissement ? Quel rôle joue-t-il en matière de ressources humaines ? Quelles responsabilités assure-t-il dans le cadre de l'activité de services du CCAS ? Collabore-t-il avec l'administration municipale ?

En quoi le CCAS est-il un levier d'action pour le maire et l'équipe municipale ? Expert de la réalité sociale de la commune, le directeur du CCAS est un manager de l'évolution de ses propres services pour adapter les réponses aux évolutions sociales :

• évolution des prestations apportées,
  
• mise en oeuvre de nouvelles modalités d'organisation,
  
• révision des barèmes et des critères d'intervention,
  
• développement des accueils et des approches spécifiques pour des publics atypiques et délaissés (immigrés vieillissants, allocataires RSA diplômés...),
  
• renforcement des capacités professionnelles avec le soutien de spécialistes (psychologues, professionnels de santé mentale, de police ou de justice...).
  

Quel rôle le directeur de CCAS joue-t-il dans l'organisation et l'animation du développement social local (DSL) ?

Le directeur de CCAS assume toutes les fonctions d'un cadre dirigeant. Sa responsabilité s'exerce sur le plan administratif, financier et pénal. Peut-il avoir sous sa responsabilité différents services et établissements ? Le statut de directeur de CCAS existe-t-il ? Quelle action l'Association nationale des cadres communaux de l'action sociale (ANCCAS) a-t-elle menée ? Le secteur de l'action sociale et médico-sociale est-il valorisé ?

L'intercommunalité sociale est une possibilité peu exploitée. Les petites communes ont des difficultés à répondre aux demandes de leur population en matière d'action sociale. Quelles perspectives la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de cohésion sociale ouvre-t-elle ?

La création d'un CIAS est-elle facultative et entraîne-t-elle la suppression d'un CCAS ? Quelles sont les procédures à suivre ? L'existence d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) constitue-t-elle un préalable ? Quelles sont les spécificités du conseil d'administration du CIAS ? Les CIAS ont-ils seulement des compétences d'action sociale intercommunale ? Quelles sont les modalités du transfert de compétences entre CCAS et CIAS ?

Quelles actions les CIAS mènent-ils en faveur des personnes âgées ? En annexe, développez vos connaissances du réseau CIAS.

Quelles compétences sociales un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) exerce-t-il ? Un EPCI peut-il confier partiellement ses compétences « actions sociales d'intérêt communautaire » à un CIAS ? Le fonctionnement de la section de CCAS d'une commune associée obéit-elle aux mêmes règles que celles du CCAS ?

Organismes de l'État et de protection sociale, ressources des collectivités locales, réseaux associatifs : découvrez l'ensemble des partenaires des CCAS et de l'action sociale.

Réseau national au service de l'action sociale communale, l'Union nationale de CCAS (UNCCAS) fédère les centres communaux ou intercommunaux d'action sociale (CCAS-CIAS). Quelles missions cette association assure-t-elle ? S'est-elle mobilisée sur la question du revenu de solidarité active (RSA) ? Quels services l'Union propose-t-elle ? Organise-t-elle des prix pour les CCAS/CIAS ? Comment le réseau ELISAN est-il né ? La liste des représentants régionaux et départementaux de l'UNCCAS est ici dressée.

L'Association nationale des cadres communaux de l'action sociale (ANCCAS) regroupe des directeurs de CCAS et des cadres communaux exerçant une fonction de responsabilité dans le champ de l'action sociale communale. Comment l'association est-elle organisée ? Quels services la couverture « assurance pénale » accompagnant l'adhésion à l'ANCCAS offre-t-elle ? La liste des délégués régionaux de l'ANCCAS est ici dressée.

Un CCAS doit assurer l'organisation d'un service d'accueil permanent et adapté. Traiter toutes les demandes et mettre en oeuvre un projet d'accueil font partie des attentes du public. L'accueil des usagers doit-il être généraliste ou spécialisé ? Quels sont les avantages et les limites des deux types d'accueil ?

Quelle méthode adopter et quel processus mettre en place pour soigner la qualité de l'accueil des usagers? L'aménagement de l'espace détermine la qualité du service rendu. Quelles sont les questions liées à l'accessibilité à ne pas négliger ? Comment organiser les espaces réservés à l'accueil pour faciliter le dialogue individuel ? Quelles sont les règles à respecter pour faire patienter les usagers ? Comment lier informatisation et préservation de la relation humaine ? Les principes d'une bonne communication (attitudes positives à privilégier, règles de base à respecter...) sont ici détaillés.

L'analyse des besoins sociaux (ABS) est une démarche récente à adapter aux différentes configurations de l'action locale. L'obligation annuelle de l'ABS pour les CCAS/CIAS a été introduite par le décret n° 95-562 du 6 mai 1995.

Les CCAS/CIAS sont-ils les seules structures du champ social concernées ? Quelle est la nature de cette obligation et quelle interprétation peut-on faire ?

Les chambres régionales des comptes ont donné leur interprétation sous forme de lettres définitives d'observation.

La démarche de l'analyse des besoins sociaux (ABS) est une démarche partagée : collective, interne et externe. Comment définir la notion de besoin social et quels sont ses usages ? L'addition des besoins individuels est-elle suffisante pour pouvoir définir les besoins sociaux ? L'ABS est un outil d'aide à la décision dont le rapport doit proposer différentes réponses aux besoins sociaux identifiés. L'ABS est-elle une évaluation ou une observation sociale ?

Le projet d'analyse des besoins sociaux (ABS) doit s'adapter au mieux aux réalités locales (démographiques, institutionnelles et politiques). Une démarche peut se définir en plusieurs phases : définition d'un territoire pertinent, des priorités de travail, validation du projet par le conseil d'administration. Quels sont les moyens à mobiliser ? Une fois les informations recueillies et traitées, elles sont mises en forme dans un rapport qui sera présenté au conseil d'administration. La démarche est ensuite à poursuivre et à pérenniser. Les résultats de l'ABS peuvent-ils influer sur le projet de service du CCAS/CIAS ? La démarche d'ABS, les sources des données statistiques et les outils d'investigation disponibles sont ici détaillés.

Le centre communal d'action sociale (CCAS) est l'institution la mieux connue des populations en difficulté. Il joue un rôle primordial en matière d'instruction (enquête sociale, transmission des dossiers et tenue d'un fichier des bénéficiaires). L'aide sociale, héritage de la vieille assistance publique, intervient en dernier ressort en complément à des financements assurés par le demandeur. Sa gestion est-elle départementale ? Quelles sont les caractéristiques de l'aide sociale ? Connaissez-vous les conditions et les procédures d'admission ? L'aide sociale à l'enfance (ASE) est ici présentée en détail.

Le rôle du CCAS se limite-t-il à la transmission matérielle des demandes d'aide sociale ? Peut-il être à l'initiative de politiques d'aides sociales facultatives ? Quel est le principe de dispositif mis en place par le CCAS d'Angers ? Quels sont les objectifs des enquêtes sociales ? Les informations contenues dans le fichier des bénéficiaires de l'aide sociale sont elles protégées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ? Quelle est la durée de conservation des informations ? Le CCAS est-il obligé d'établir et de transmettre les dossiers de demande d'aide sociale ? Peut-il refuser d'instruire une demande d'aide sociale ? Le CCAS est-il remboursé des frais de constitution des dossiers d'aide sociale ?

Le revenu de solidarité active (RSA) remplace à la fois le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Quelle est l'implication des CCAS/CIAS dans le dispositif du RSA ? Depuis quand la généralisation du RSA est-elle effective ? Quel est le principe du RSA ? Quelles sont ses conditions d'attribution ? Les CCAS/CIAS peuvent-ils refuser leur rôle d'instructeurs administratifs des dossiers de RSA ? Comment le RSA est-il financé ? Quel est son montant ? Les bénéficiaires du RSA ont-ils droit à un accompagnement social et professionnel ? Le titre III de la loi n° 2008-1249 du 1^erdécembre 2008 généralise le RSA et réforme les politiques d'insertion. Qu'est-ce que le programme départemental d'insertion (PDI) ? Connaissez-vous le contrat unique d'insertion ?

La couverture maladie universelle (CMU) propose deux volets :

• La couverture maladie universelle de base (CMU de base) permet de bénéficier des prestations en nature de l'assurance maladie (prise en charge des soins en ville et à l'hôpital). Qui traite les demandes de CMU de base ? Avec la seule CMU de base, l'assuré est redevable du ticket modérateur et du forfait hospitalier. Doit-il payer une cotisation lorsque ses ressources dépassent un certain plafond ?
  
• La couverture maladie universelle complémentaire (CMU complémentaire) permet d'avoir le droit à une protection complémentaire santé gratuite (accès aux médecins, à l'hôpital sans dépenses et sans avance de frais). Y'a-t-il un plafond de ressources à ne pas dépasser pour en bénéficier ? En quoi consiste l'aide complémentaire santé (ACS) ?
  

Le régime de l'aide médicale a été profondément réformé à la suite de l'entrée en vigueur, le 1^er janvier 2000, de la loi n° 99-641du 27 juillet 1999. Retrouvez l'historique de l'aide médicale. Qui sont les bénéficiaires de l'aide médicale ? Les étrangers peuvent-ils y avoir recours ? Les personnes sans domicile fixe peuvent-elles bénéficier de cette aide ?

Créé par la loi Besson (loi n° 90-449 du 31 mai 1990), le fonds de solidarité logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Le FSL gère-t-il l'accompagnement social ? Où les dossiers doivent-ils être déposés ? Quels sont les éléments nécessaires à l'instruction de la demande ?

Le fonds d'aide aux jeunes (FAJ) permet d'accorder des aides financières ponctuelles et subsidiaires aux jeunes de moins de 25 ans en difficulté sociale ou professionnelle. Quelles sont les conditions d'obtention du FAJ ? Un jeune résidant depuis moins d'un an dans un département peut-il bénéficier de cette aide ? Les demandes doivent-elles être effectuées sans l'aide d'un référent social ?

Retrouvez le détail des aides destinées aux familles :

• prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE),
  
• allocation pour jeune enfant (APJE),
  
• allocation parentale d'éducation (APE),
  
• allocation d'adoption (ADA),
  
• allocation de garde d'enfants à domicile (AGED), aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée (AFEAMA),
  
• allocation de parent isolé (API),
  
• allocation de soutien familial (ASF),
  
• allocation de rentrée scolaire (ARS).
  

Différentes bourses peuvent aussi être accordées.

Les principales aides sociales légales en faveur des personnes âgées et handicapées, délivrées par le département, sont ici listées. Quels sont les principes et les prestations de l'aide légale sociale ? Les conditions générales d'admission sont-elles particulières pour l'aide-ménagère ? L'allocation départementale d'autonomie des personnes âgées (ADAPA) est-elle la seule aide accordée aux personnes âgées ? L'allocation d'adulte handicapé (AAH), l'allocation compensatrice pour frais professionnels (ACFP), l'allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et l'allocation d'éducation spéciale (AES) font partie des autres aides accordées aux personnes handicapées.

Les principales aides relatives à l'emploi sont ici présentées. Quelle est la durée d'indemnisation de l'aide au retour d'emploi (ARE) ? Qui sont les bénéficiaires de l'allocation équivalent retraite (AER) ou de l'allocation d'insertion (AI) ou de l'allocation spécifique ? Qui concerne la préretraite licenciement ? À qui l'allocation de cessation d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) s'adresse-t-elle ?

Depuis les lois de décentralisation, le département a vu ses compétences élargies, notamment en matière d'aides aux personnes âgées (article 49 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004). Les CCAS sont, de fait, très impliqués dans les politiques gérontologiques. Quels sont les enjeux du vieillissement et la place des CCAS dans le champ gérontologique local ? Quels sont les enjeux politiques au niveau local ? Les CCAS sont à l'initiative de diverses pistes de travail : mise en place de nouveaux projets (en associant tous les partenaires), conception d'un habitat adapté aux personnes âgées (exemple « d'Habitat senior » à Belfort). Quelle est l'implication des CCAS dans les centres locaux d'information et coordination gérontologique (CLIC) ?

Avec la mise place des Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), depuis le 1^erjanvier 2006, les CCAS/CIAS doivent coordonner leurs actions avec celles des conseils généraux. L'action des CCAS/CIAS en matière de handicap est aussi conduite en collaboration avec le secteur associatif. Des exemples vous sont ici présentés.

Confronté à une grande précarité, l'ensemble des partenaires privés et publics oeuvre pour faire face à l'urgence sociale. La loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 de lutte contre l'exclusion et la loi n° 94-624 du 21 juillet 1994 sur l'élaboration de plans d'hébergements d'urgence des personnes sans abri témoignent de la volonté de l'État de mobiliser tous les acteurs et partenaires sociaux. Quels sont les dispositifs d'action d'urgence hormis les centres d'hébergement d'urgence ? Qu'est-ce que le Plan grand froid ?

Le CCAS est-il coordinateur des politiques sociales de terrain ? Les CCAS/CIAS jouent un rôle d'accompagnement visant une insertion. Qu'appelle-t-on le puzzle de l'urgence ? L'insertion passe par le logement. Quels sont les enjeux des politiques de logement ? Quelles sont les missions du CCAS en matière de logement ? Le programme d'intérêt général (PIG) et le rôle d'interface des CCAS sont-il des outils en matière d'insertion ? Qu'est-ce qu'un bail glissant ?

Les CCAS/CIAS sont les porteurs privilégiés d'une démarche PARADS (Pôles d'accueil en réseau pour l'accès aux droits sociaux) visant à améliorer l'accès aux droits sociaux. Les principes fondamentaux des PARADS sont ici détaillés.

Les CCAS/CIAS créent et gèrent essentiellement les lieux d'accueil de l'enfant de moins de 4 ans (crèche, halte-garderie, multi-accueil), les relais d'assistantes maternelles et les ludothèques.

Qui finance les structures de la petite enfance ? Quel est l'enjeu pour un CCAS de développer des dispositifs en faveur de l'enfance ? Avant de débuter tout projet, il est primordial de réaliser un état des lieux et des projections. Certains CCAS, comme celui de Saint-Raphaël sont en charge du secteur de la petite enfance.

Les CCAS/CIAS développent plusieurs actions à destination de la jeunesse. Toute offre devant être précédée d'une analyse fine du contexte local. Les projets de réussite éducative sont obligatoirement portés par une structure juridique ayant une comptabilité publique. Pourquoi choisir le CCAS comme structure juridique ? Qui intervient dans la mise en oeuvre du PRE (projet de réussite éducative) ? Quelles sont les quatre étapes de travail à respecter ? À quels objectifs le diagnostic territorial répond-t-il ? Qui sont les acteurs du comité de pilotage nécessaire au diagnostic ? Comment élaborer une charte de confidentialité ?

Les CCAS/CIAS apportent des aides directes sous diverses formes :

• prestations remboursables (prêt sans intérêt, microcrédit...) ;
  
• prestations non remboursables (secours d'urgence, bourses d'études, aides à la scolarité...) ;
  
• prestations en nature (colis alimentaire, bons de repas, bons d'hébergement...) ;
  
• chèques d'accompagnement personnalisé.
  

La nature et le montant moyen de ces aides sont ici détaillés. Quels sont les principes du microcrédit ? Qui en sont les bénéficiaires ? Quel est le montant des prêts octroyés ? Un travailleur social assure-t-il l'accompagnement ?

Le secteur social se situe en Europe dans un contexte économique et social en profonde évolution. Ces mutations ont un impact sur la question sociale et le sens du mot solidarité. Les CCAS doivent donc faire évoluer leurs missions et leurs modèles d'intervention. Le secteur de l'action sociale est un secteur complexe qui voit ses crédits se raréfier. En tant qu'outil du projet social local, le CCAS est à la croisée des enjeux. Le CCAS peut-il se positionner comme concepteur et acteur d'une action sociale locale et comme promoteur de projets sociaux ?

Quels maîtres mots le CCAS doit-il assimiler pour mettre en oeuvre un projet social ?

L'analyse de la situation est la première phase indispensable de sa mise en oeuvre. Un travail de collaboration s'instaure entre élus et administratifs. Quels sont les termes définissant le projet ? Il s'agit aussi de confronter les objectifs à la réalité (partenaires, rigueur administrative, prévision budgétaire). Le calendrier du projet est-il un document de travail important ? Quels sont les niveaux de communication autour du projet ? Le projet compte-t-il une phase réglementaire ? Que mesure l'évaluation du projet ?

Découvrez les 8 règles à connaître pour « planter » un projet.

Quelles missions les établissements ou services destinés à la petite enfance créés et gérés par les CCAS doivent-ils accomplir ? Crèche collective, crèche familiale, halte-garderie, jardins d'enfants, crèche parentale ou ludothèques et les relais d'assistance maternelle sont les lieux d'accueil du jeune enfant. Quelles sont les procédures à suivre pour créer des structures petite enfance ? Le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 est le texte de référence. Le médecin de PMI et la caisse d'allocations familiales (CAF) par le biais du « contrat enfance et jeunesse » jouent un grand rôle. Quelle est la gestion administrative et financière de la structure ? Connaissez-vous le prix moyen d'une journée de garde ? Quels sont les objectifs de la prestation de service unique (PSU) mise en place en 2002 ? Les familles participent-elles financièrement ? Faut-il remettre en cause le fonctionnement de ces structures ?

Les CCAS mettent en place des dispositifs variés en faveur des jeunes et des adolescents. Leurs objectifs : faciliter la scolarité des enfants (soutien scolaire) et améliorer les loisirs (création d'ateliers récréatifs ou de centres de loisirs sans hébergement (CLSH), clubs, terrains de jeux voire de colonies). Le CCAS peut aussi gérer des structures d'accueil et d'animation comme les foyers de jeunes travailleurs (FJT).

Les CCAS peuvent créer et gérer des établissements destinés aux personnes âgées. Ils sont les acteurs décisifs dans la mise en place et l'animation de centres de ressources autour des questions liées à l'âge.

Les services et les établissements destinés aux personnes âgées sont ici présentés :

• les services visant la prévention et le maintien social,
  
• le maintien à domicile : une gamme de services progressifs et complémentaires,
  
• les services d'aide et d'accompagnement à domicile,
  
• les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD),
  
• les logements-foyers.
  

Les dispositifs mis en place visent à améliorer le quotidien des personnes handicapées et à favoriser leur insertion sociale. Comment ? En facilitant les déplacements et en créant des logements et des services à domicile adaptés (gestion par le CCAS d'appartements collectifs ou individuels). Les centres d'accueil de jour, les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), les instituts médico-éducatifs (IME), les maisons d'accueil spécialisées (MAS) et les instituts médico-professionnels (IMP) donnent au CCAS les moyens de répondre aux besoins spécifiques des personnes handicapées.

Voici les différents types d'actions mises en place :

• actions en faveur du logement (mise en place par le CCAS de centres d'hébergement et de réadaptation sociale (CHRS), dispositif destiné à prévenir les expulsions ou les impayés de certaines fournitures essentielles),
  
• actions en faveur de l'accès au droit (mise en place par le CCAS de services d'informations juridiques, administratives et sociales),
  
• actions sociales thématiques (lutte contre l'illettrisme, lutte contre la drogue, lutte contre la malnutrition ou lutte contre certaines maladies).
  

Qui sont les gens du voyage ? Quel est leur statut ? Quels sont leurs droits et leurs devoirs ? Bénéficient-ils de la couverture médicale universelle (CMU) ? Quelles sont leurs attentes ? Quelles sont les obligations des communes en matière d'accueil ? Quels sont les principes de la loi Besson ? Qui finance ces aires d'accueil ? La gestion est-elle communale ou intercommunale ? Quelle est la place des CCAS/CIAS dans la conception d'une aire d'accueil ? Une aire d'accueil doit-elle répondre à des spécifications techniques précises ? Quelles sont les missions du gestionnaire ? Le personnel doit-il être qualifié ? Quels sont les types de conflits rencontrés ? Connaissez-vous le mode de vie des Tziganes ?

La définition de la notion d'usager est imprécise. Les articles L. 311-3 et suivants du Code de l'action sociale et des familles (CASF) fonde le droit des usagers dans le secteur social et médico-social. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale prévoit des outils à mettre en place pour garantir les droits des usagers. Quelles sont les avancées et les limites de cette loi ?

Le secret professionnel est inscrit dans les textes (loi n° 70-643 du 17 juillet 1970 du Code civil). Quels sont les cas de levée du secret professionnel ? Qu'en est-il du secret professionnel et de la confidentialité au sein des CCAS/CIAS ? À quelles contraintes les directeurs des CCAS/CIAS sont-ils confrontés ? Quelles poursuites encourent-ils ? Quels sont les outils pour limiter les risques d'être mis en cause ?

Le directeur du CCAS ou du CIAS a-t-il une obligation de résultat ? Qu'est-ce que le document unique de sécurité (DUS) ?

L'action du CCAS/CIAS consiste à mener des actions en partenariat et à animer ce partenariat. En quoi est-il un acteur particulier dans le partenariat local ? Quels sont les différents types de partenariats ? Qui sont les acteurs du partenariat ? Quels sont les éléments constitutifs du partenariat ? Quels sont les différents degrés du partenariat ? La formalisation du partenariat consiste à définir le cadre de l'action réalisée en commun et à le transcrire dans un document approprié. Quels éléments une convention de partenariat doit-elle comporter ?

Le CCAS/CIAS développe des partenariats avec de nombreux services de l'État :

• préfecture,
  
• Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS),
  
• Direction départementale du travail (DDTEFP) : partenaire pour l'emploi et la formation,
  
• Direction départementale de l'équipement (DDE),
  
• Direction départementale de la jeunesse et des sports (DDJS).
  

Avec quels autres services le CCAS/CIAS peut-il nouer des partenariats ? Pourquoi le département est-il un partenaire déséquilibré ? Quels secteurs de la sphère d'action municipale peuvent donner lieu à des partenariats ? Peut-on envisager un partenariat entre plusieurs CCAS ? Les organismes de protection sociale sont aussi des partenaires :

• Caisse d'allocation familiale (CAF),
  
• Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM),
  
• Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM),
  
• Mutualité sociale agricole (MSA).
  

Le CCAS collabore-t-il avec les bailleurs sociaux ou les services publics ? Quelles sont les plates-formes de coordination ? Les associations sont-elles aussi des partenaires ? Avec quelles autres organisations de la société civile le CCAS peut-il collaborer ? Les richesses et les exigences du partenariat sont ici rappelées.

Plusieurs lois encouragent la participation des usagers dans la vie sociale locale. La loi du 29 juillet 1998, relative à la prévention et à la lutte contre les exclusions, encourage les CCAS à organiser la représentativité de leurs usagers au sein des conseils d'administration. L'exemple du comité d'usagers du CCAS d'Angers sert de base à la réflexion. Plusieurs objectifs politiques ont déterminé sa mise en place :

• apporter une réponse au délitement du lien social,
  
• reconnaître le rôle contributif des plus démunis,
  
• exigence de proximité,
  
• rendre les usagers acteurs et auteurs de leurs parcours,
  
• agir sur la conscience collective,
  
• amorcer la grande chaîne de la cohésion sociale,
  
• mobiliser les populations.
  

Quelles sont les réserves émises par le groupe exploratoire chargé de travailler à la préfiguration du futur comité d'usagers ?

Le CCAS d'Angers a créé une commission extra-municipale avec des associations de chômeurs pour répondre aux situations de précarité. Quelles sont les conditions de la participation des usagers ? Sa réussite dépend de l'affirmation d'une forte volonté politique. Un rapport relatif à la démocratie locale a contribué à mobiliser les élus et les fonctionnaires. Quels sont les quatre degrés de la participation avancés ? Quelles questions ce rapport pose-t-il et quelles hypothèses avance-t-il ? Quelles sont les missions du groupe exploratoire ? Comment est-il composé ? Quel est le rôle du comité de pilotage ? Une charte et un règlement intérieur du comité d'usagers ainsi qu'une méthode et un calendrier de mise en oeuvre de la démarche sont présentés.

L'ensemble des membres du comité d'usagers du CCAS d'Angers se répartissent par collège. 90 projets locaux sont formulés. Quels sont les chantiers prioritaires ? Y a-t-il un seul chef de projet pour animer la démarche ? Quel est le processus d'animation des groupes chantiers ? Des agents du CCAS sont-ils nommés pilotes de chantiers ? Qu'est-ce qu'un comité d'orientation stratégique ? Quels sont les 6 projets bien avancés ? Une évaluation de la démarche est-elle réalisée par le comité d'usagers ? Quelles sont les conséquences de l'évaluation ? Le comité d'usagers est-il renouvelé ?

Six chantiers, la nouvelle charte ainsi que le règlement de fonctionnement du comité d'usagers sont présentés.

Une praticienne « de terrain » d'Angers (responsable du service d'accueil et soutien des publics en difficulté) propose ici une méthodologie d'intervention à partir d'un corpus d'expériences, d'observations, de temps de formation et de lectures. Retrouvez les conditions de réussite de cette méthode :

• marquer une volonté politique forte,
  
• s'accorder sur une temporalité,
  
• construire une connaissance commune de la précarité,
  
• développer une approche de gestion des ressources humaines du territoire,
  
• penser local, agir global,
  
• nommer un pilote et mobiliser de multiples compétences.
  

Les limites de la démarche sont aussi traitées.

La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant sur la fonction publique territoriale, prévoit les règles de recrutement des agents territoriaux (dont les agents CCAS). Les modalités de recrutement des fonctionnaires stagiaires et titulaires et pour les agents non titulaires sont fixées par différents décrets. La loi fixe-t-elle des procédures dérogatoires ?

La nomination aux fonctions de directeur de CCAS a lieu après décision de président de l'établissement, dans les conditions fixées par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Peut-il être recruté par voie de mutation ? Qui exerce les fonctions de directeur dans les CCAS appartenant à une petite ou moyenne ville ? Les fonctions de direction et d'exécution sont-elles confondues dans les petites communes rurales ?

Les fonctionnaires sont recrutés par concours (selon l'article 16 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983). Après avoir réussi les épreuves du concours, le lauréat s'inscrit sur liste d'aptitude (formalité indispensable pour pouvoir postuler à un emploi). Les listes d'aptitude doivent faire l'objet de mesures de publicité décrites à l'article 17-1 du décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985. Qui assure la publicité de ces listes d'aptitude ? Le CCAS recrute ainsi son personnel sur ses listes d'aptitude.

La promotion interne permet à un fonctionnaire territorial d'accéder au grade initial d'un cadre d'emplois supérieur à celui auquel il appartient (article 39 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984). Quelles sont les conditions nécessaires pour bénéficier de la promotion interne ?

Ces modes de recrutement concernent en particulier la législation relative aux emplois réservés et les procédures de recrutement de travailleurs handicapés.

Certains modes dérogatoires de recrutement organisés sur un mode conventionnel répondent à des cas ou à des besoins particuliers de l'administration : recrutement des travailleurs handicapés, mobilité des personnels (mutation, détachement).

Ces modes d'accès aux emplois des centres communaux d'action sociale (CCAS) et des centres intercommunaux d'action sociale (CIAS) dérogent au recrutement par concours.

La nomination aux grades et emplois de la fonction publique territoriale relève de la compétence de l'autorité territoriale (article 40 de la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984). Depuis la loi du 13 juillet 1987, la nomination est fonction d'un recrutement par le CCAS. Peut-il librement choisir les candidats qu'il souhaite recruter ? La nomination d'un fonctionnaire présente un caractère conditionnel. Le fonctionnaire territorial doit alors faire un stage (décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992). Quelles sont les caractéristiques du stage ? Quelles sont les conditions de prorogation ? Le fonctionnaire stagiaire a-t-il droit à des congés ? Quelles sont les modalités de titularisation ?

En tant qu'établissements publics, les CCAS ou CIAS peuvent créer tout emploi relevant des filières de la fonction publique territoriale. L'article 4 de la loi n° 83-53 du 26 janvier 1984 définit les métiers de la fonction publique territoriale organisés en cadres d'emplois. Les cadres d'emplois relevant des principales filières présentes dans les CCAS sont détaillés. Quels sont les différents grades ? En quoi la réforme de la catégorie C consiste-t-elle ? Le tableau de correspondance des grades est ici présenté.

Les métiers du secteur sanitaire et social forment une catégorie professionnelle largement représentée au sein des CCAS. Quels sont les cadres d'emplois du secteur social et médico-social ? Les activités sociales et médico-sociales des personnels des CCAS couvrent les domaines d'intervention suivants :

• enfance et petite enfance (crèches, haltes-garderies, relais d'assistantes maternelles...),
  
• familles (aide sociale, accompagnement social et budgétaire...),
  
• personnes âgées (maisons de retraite, foyers-logements, aides à domicile, CLIC...),
  
• personnes handicapées et personnes en difficulté sociale (centres d'hébergement et de réinsertion, dispositifs d'insertion, revenu de solidarité active (RSA), revenu minimum d'activité (RMA), etc.).
  

Un descriptif de déroulement de carrière des principaux cadres d'emplois est ici présenté.

La filière animation regroupe l'ensemble des activités touchant les secteurs périscolaires, l'animation des structures d'accueil ou d'hébergement, l'animation de quartiers et la politique de développement social urbain ou rural. Ces métiers, en pleine expansion, sont de plus en plus présents dans les CCAS. Ils couvrent différents domaines :

• loisirs,
  
• culture,
  
• sport,
  
• vie sociale,
  
• activités éducatives.
  

Les cadres d'emplois relatifs à cette filière (animateur et adjoint d'animation) sont ici détaillés.

Chaque grade de la fonction publique territoriale relève d'un cadre d'emplois (règles fixées par un statut particulier organisé par un décret pris en application de la loi du 26 janvier 1984).

Pour chaque grade, le statut particulier fixe une échelle indiciaire conditionnant le classement hiérarchique de l'agent, le mode d'avancement à l'ancienneté minimum ou maximum, la quotité de rémunération selon l'indice majoré détenu.

Retrouvez ici les tableaux indiquant le contenu par grade des échelles indiciaires applicables aux personnels relevant des CCAS dans le domaine social.

Des tableaux indiquent le contenu par grade des échelles indiciaires applicables aux personnels relevant des CCAS dans le domaine administratif.

Retrouvez ici les tableaux indiquant le contenu par grade des échelles indiciaires applicables aux personnels relevant des CCAS dans le domaine technique.

Des tableaux indiquent le contenu par grade des échelles indiciaires applicables aux personnels relevant des CCAS dans le domaine de l'animation.

La rémunération du personnel employé dans les CCAS est soumise à trois principes :

• principe de légalité (article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983),
  
• principe d'identité ou de parité (article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et décret n° 85-730 du 17 juillet 1985),
  
• principe de l'égalité de traitement.
  

L'agent nommé en qualité de stagiaire, de titulaire ou de non-titulaire doit-il être régulièrement nommé ?

La rémunération des agents est statutaire (article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985). Existe-t-il d'autres modes de rémunération ?

Chaque agent public, chaque grade (A, B ou C) est classé sur une grille indiciaire de la fonction publique en fonction de son indice brut ou indice hiérarchique.

Le barème A et les éléments chiffrés résultant du barème B apparaissent ici. Comment le traitement de base est-il déterminé ? Quel est le cas des agents détachés ou des collaborateurs de cabinet ? Quelle est la rémunération des agents non titulaires ? Le traitement de base peut-il être majoré ? Le détail des bonifications indiciaires est ici présenté. Connaissez-vous l'indemnité de cherté de vie et l'indemnité de résidence ? Le supplément familial de traitement (définition, conditions d'attribution, modalités de versement, régime fiscal et charges sociales) est ici détaillé et étayé d'exemples.

Le régime indemnitaire des agents territoriaux repose sur trois textes législatifs :

• article 20 de la loi 83-634 du 13 juillet 1983,
  
• article 87 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984,
  
• article 88, alinéa 1, de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
  

Trois principes régissent la légalité du régime indemnitaire :

• l'indemnité doit être prévue par un texte,
  
• une décision de l'autorité délibérante est obligatoire,
  
• la règle dite du jour « butoir budgétaire » doit être respectée.
  

L'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 définissent les primes et les indemnités pouvant être allouées aux personnels des CCAS.

Les primes et indemnités des agents de la filière technique, sociale, administrative ou animation sont ici listées. Les primes et indemnités des personnels relevant de la filière médico-sociale et médico-technique sont aussi indiquées.

La commission administrative paritaire (CAP) pour chacune des catégories de personnel A, B et C (article 28 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée) est créée auprès du centre de gestion auquel est affiliée la collectivité ou l'établissement. Quelles sont les exceptions d'affiliation ? L'organisation interne, la présidence, la composition et missions de la CAP sont ici exposées. La commission peut-elle être saisie ? La CAP siège-t-elle en formation plénière ou restreinte ? Quelles sont les modalités de délibérations de la CAP ?

Quelles sont les conditions de création d'un comité technique paritaire (CTP) ? Comment est-il composé ? Pour quelles questions est-il consulté ? Quelles informations doivent être transmises au CTP ? Quelle est l'organisation interne du CTP ? L'avis du CTP lie-t-il l'autorité territoriale ? Qui préside le comité ? Quelles sont les modalités de délibérations du CTP ? Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité des membres des CTP ?

Quelles sont les modalités de création du comité d'hygiène et de sécurité (CHS) ? Le comité technique paritaire (CTP) peut-il exercer des compétences en cas d'absence de CHS ? Comment le CHS est-il composé ? Quelle est la durée du mandat des membres du CHS ? Les règles de fonctionnement du CHS sont fixées par le décret n° 85-565 du 30 mai 1985. Quelles sont les missions du CHS ? Le CHS émet des propositions de mesures d'hygiène et de sécurité. Quand est-il consulté ?

Les recettes d'exploitation et de fonctionnement du CCAS/CIAS sont fixées par l'article 25 du décret n° 95-562 du 6 mai 1995. Les véritables ressources des CCAS sont constituées par le remboursement des frais de dossiers et les subventions communales. Le CCAS peut-il obtenir le soutien financier de certains organismes ?

Les dispositions relatives aux budgets des communes sont applicables aux budgets des CCAS. Le président du CCAS est l'ordonnateur des dépenses et des recettes du CCAS qui obéit aux règles de la comptabilité publique. La nomenclature et les principes régissant la comptabilité M14 s'appliquent aux CCAS. Connaissez-vous le budget moyen de fonctionnement d'un CCAS ?

Les collectivités publiques appliquent une comptabilité identique à celle des entreprises. La comptabilité publique et collective ont-elles le même objectif ? L'article R. 2342-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) rend applicable aux communes et à leurs établissements publics (donc en particulier les CCAS) la première partie du décret n° 62 du 29 décembre 1962 consacrée aux principes fondamentaux du droit de la comptabilité publique. Le règlement général porte sur trois thèmes :

• opérateurs de la comptabilité publique,
  
• opérations de comptabilité publique,
  
• opérations de trésorerie.
  

Le président du conseil d'administration est ordonnateur des dépenses et des recettes du budget du CCAS. Son rôle est défini par l'article 5 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962. Le président peut-il déléguer une partie de ses fonctions ou sa signature ? Dans quelles matières le conseil d'administration peut-il donner délégation de pouvoir à son président ou à son vice-président ? L'ordonnateur doit-il se faire accréditer auprès du comptable ? Que signifie la notion « ordonnateur de fait » ?

Les fonctions et les obligations du comptable du CCAS sont définies par l'article 11 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962. La responsabilité du comptable public est définie par l'article 19 du même décret. A-t-il le droit de suspendre les dépenses ? Qu'est-ce que « l'indemnité de confection, de budget, de conseil et de gestion » ? Qui en sont les bénéficiaires ? Comment est-elle calculée ? Est-elle attribuée nominativement ?

Les attributions des ordonnateurs et celles des comptables sont énoncées dans les articles 3, 5, 11, 12 et 13 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962. Comment justifier le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables ? Quelles sont les exceptions à ce principe ?

La comptabilité d'un CCAS est précédée d'un document : le budget (dont les règles générales sont définies aux articles L. 1612-1 à L. 1612-20 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). Les budgets et les comptes doivent-ils être mis à la disposition du public ? Les principes d'annualité, de l'universalité, de l'unité, de l'équilibre réel et de spécialité sont ici détaillés. Les communes doivent-elles affecter une part de leurs recettes encaissées lors de la vente des concessions dans les cimetières au CCAS ?

La procédure budgétaire s'articule autour de trois axes :

• Le conseil d'administration d'un CCAS ou d'un CIAS est tenu à un débat d'orientations budgétaires (DOB) précédant la séance du budget primitif s'il est rattaché à une commune de 3500 habitants et plus (article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). Les autorisations de programme (AP) et les crédits de paiement (CP) sont-ils obligatoirement présentés au DOB ?
  
• Le budget primitif du CCAS est proposé par le président et voté par le conseil d'administration. Quelle est la date limite de vote ? La chambre régionale des comptes est-elle saisie à défaut de vote ?
  
• Les décisions modificatives prévoient et autorisent de nouvelles dépenses. Le budget supplémentaire est une décision modificative particulière. Existe-t-il un délai de présentation ?
  

Les lois de décentralisation ont instauré un mécanisme de contrôle a posteriori. Le budget primitif et le compte administratif doivent être transmis au représentant de l'État dans un délai imparti (articles L. 1612-8, L. 1612-12 et L. 1612-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). Quels sont les actes assujettis à l'obligation de transmission ? Quelles pièces annexes de l'acte doivent-elles être transmises au préfet ? Le cas particulier des marchés adaptés est ici détaillé. Le préfet peut-il déférer les actes ? Connaissez-vous l'exception au principe posé par les lois de décentralisation de 1982 concernant les CCAS et CIAS ? L'affichage ou la publication des actes permettent de conférer un caractère exécutoire aux actes à caractère réglementaire. Le président du CCAS peut-il certifier le caractère exécutoire de ces actes ?

La nomenclature par nature est la seule que connaît la comptabilité générale privée. Comment les comptes relatifs au bilan et au fonctionnement des CCAS sont-ils répartis ? La codification du plan de comptes est décimale et comporte plusieurs niveaux. Connaissez-vous la signification de la numérotation ? La nomenclature est-elle régulièrement actualisée ? Que précisent les arrêtés du 27 décembre 2005, du 22 décembre 2006 et du 13 décembre 2007 relatifs à l'instruction budgétaire et comptable M14 ?

La comptabilité analytique a pour objectif de collecter toutes les recettes et toutes les dépenses qui concourent à la fabrication ou à la production d'un service, afin d'en déterminer le coût et la marge bénéficiaire. Certains CCAS sont-ils dispensés de présentation fonctionnelle ? Retrouvez la codification fonctionnelle des CCAS : fonction 0 (Services sociaux), fonction 5 (Interventions sociales) et fonction 6 (Famille).

Une comptabilité des « plus de 3500 habitants » est simultanément tenue par nature et par fonction. Comment la présentation croisée nature/fonction de la section de fonctionnement d'un CCAS est-elle schématisée ? Qu'est-ce que l'imputation budgétaire ? Les notions de chapitre et d'article budgétaire sont ici précisées. Quelles sont les modalités de vote du budget et comment apparaissent-elles dans la maquette budgétaire 2006 ? La liste des chapitres et articles budgétaires dans les budgets CCAS est ici présentée.

Depuis le 1er janvier 2006, la maquette du budget des CCAS est la même pour tous les CCAS. Composée de quatre parties, elle a fait l'objet de quelques modifications :

• La réforme des instructions comptables pour 2006 modifie sensiblement le tableau d'informations générales : Quels sont les ratios obligatoires pour les CCAS ? Comment les calcule-t-on ?
  
• Informations générales : la vue d'ensemble du budget (nouveauté de la nouvelle maquette 2006) permet d'appréhender les grandes masses budgétaires et de vérifier l'équilibre budgétaire.
  
• Le budget est présenté par chapitres budgétaires sur deux pages : comment la balance générale du budget se présente-t-elle ?
  
• Quelles annexes budgétaires ont été modifiées ou supprimées ? Lesquelles sont à joindre obligatoirement au budget ou au compte administratif ? Quelles sont les autres annexes ?
  

La comptabilité des communes et de leurs établissements publics, dont les CCAS, est régie par deux lois :

• loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
  
• loi n° 94-504 du 22 juin 1944 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales.
  

Ces comptabilités ont ensuite été adaptées et simplifiées (ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005 pour une application à compter de l'exercice 2006).

Quel est l'objectif de l'amortissement ? L'amortissement est-il obligatoire pour tous les CCAS ? Quelle est la liste détaillée des immobilisations assujetties à l'amortissement ? Quelle est la base de calcul et les durées d'amortissement ? Quelles sont les modalités de reprise de subventions ? Pourquoi les délibérations relatives aux amortissements sont-elles nécessaires ? L'obligation de joindre un état des biens mobiliers et immobiliers en annexe des documents budgétaires a été supprimée par le décret n°2005-1661 du 27 décembre 2005.

La constitution d'une provision est l'une des applications comptables du principe de prudence. Dans quel cas la provision est-elle traitée à la fois comme une recette de fonctionnement et une recette d'investissement ? Quelles sont les différentes catégories de provisions ? Quelles sont les règles de provisionnement applicables aux CCAS à compter de l'exercice 2006 (article R. 2321-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)) ?

Le rattachement des charges et des produits à l'exercice vise à faire apparaître dans le résultat d'un exercice donné les charges et les produits qui s'y rapportent. Le rattachement concerne-t-il uniquement la section de fonctionnement ? Quelles sont les différentes catégories de rattachement ? Qu'en est-il du rattachement des charges et des produits des CCAS de 3500 habitants et plus ? Dans quelles conditions le rattachement peut-il et doit-il intervenir ?

Les opérations de cession permettent de retracer les cessions proprement dites et les sorties de biens réformés qui s'analysent comptablement comme des cessions. Selon l'article D. 2331-3 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), il est interdit de financer la section de fonctionnement par des cessions d'immobilisations. L'ordonnance n° 2005-1027 du 27 août 2005 et ses textes d'application ont simplifié l'inscription des crédits à compter du 1er janvier 2006.

Le budget est « exécuté » selon le vote de l'assemblée délibérante. Sur quels critères l'ordonnateur (le président du conseil d'administration) s'appuie-t-il pour faire des dépenses et ordonner les recettes ? Comment la dépense publique est-elle articulée ?

La comptabilité des dépenses engagées permet à l'ordonnateur de connaître le montant des crédits budgétaires disponibles (article 51 de la loi n° 92-125 du 6 février 1992 relative à « l'Administration territoriale de la République » ). Quels sont les avantages de cette comptabilité ? Qui a la capacité d'engager le CCAS ? Quels sont les principes à retenir pour l'imputation entre investissement et fonctionnement ? Quels types de biens sont imputés en section d'investissement ? Quel rôle le comptable joue-t-il ?

La liquidation (notion définie par l'article 30 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962) permet de déterminer le montant d'une dette. Le paiement d'une facture ne peut intervenir avant l'exécution complète du service ou la livraison totale de la fourniture. Quelles sont les exceptions ? L'ordonnateur n'a plus à dater, signer et certifier le service fait sur les factures (décrets n° 2003-301 du 2 avril 2003 et n° 2007-450 du 25 mars 2007 du Code général des collectivités territoriales (CGCT)). La date d'exécution des services ou de livraison des fournitures doit-elle figurer sur la facture ? Comment vérifier la facture ? Quelle est la liste des pièces justificatives ? Quelle est la durée de conservation des pièces comptables ? Quelles sont les modifications apportées par le décret n° 2007-450 du 25 mars 2007 ? Qu'est-ce que la prescription quadriennale ?

Le mandatement est effectué à l'aide d'une formule de mandat de paiement définit par l'instruction M14. Quelles mentions le mandat de paiement doit-il comporter ? L'ordonnateur doit-il signer le bordereau de mandat ? L'article 54 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001, relative aux nouvelles régulations économiques, fixe les délais de paiement des collectivités territoriales. Quel est le délai maximum de paiement des marchés publics ? Comment un dépassement de paiement est-il sanctionné ?

L'article 54 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques prescrit pour les collectivités territoriales le délai maximal fixé par décret pour le paiement des sommes dues en exécution d'un marché public et prévoit des intérêts moratoires en cas de défaut de paiement.

Quel est le délai maximum de paiement du marché public fixé par les textes d'application ?

À partir de quand les délais courent-ils ? Quelles sont les spécificités pour les marchés de travaux ? Comment mettre en oeuvre les intérêts moratoires ? Comment déterminer leur taux ?

« Toute créance d'une collectivité territoriale fait l'objet d'un titre qui matérialise ses droits ».

Les titres de recettes individuels ou collectifs ont un caractère exécutoire (décret n° 81-362 du 13 avril 1981). L'article L. 1617-5 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que le recours juridictionnel à l'encontre des titres de recettes individuels ou collectifs suspend leur caractère exécutoire. Quelles mentions le titre des recettes individuel doit-il comporter ? La formule à mentionner dans le titre des recettes est ici présentée. Quelles signatures les titres de recettes doivent-ils comporter ? Existe-t-il un modèle de titre de recettes ? Quel est le montant minimal d'émission d'un titre de recettes ?

L'article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) fixe les dates du vote du conseil d'administration et de sa transmission au préfet. Existe-t-il une dérogation à ce calendrier ? À quelle date le compte de gestion du comptable doit-il être adressé à l'ordonnateur ? Le compte de gestion doit obligatoirement être voté avant le compte administratif. Quelles sont les modalités du vote ? Connaissez-vous les conséquences du non-respect des dates de vote et de transmission ?

Les articles L. 1612-4 et L. 1612-14 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) traitent du résultat du compte administratif. Quand la chambre régionale des comptes est-elle saisie par le préfet ? Que prévoit l'article 7 de la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 ? Le résultat de fonctionnement est affecté au financement de la section d'investissement ou au financement de la section de fonctionnement. Les cas où le résultat cumulé de la section de fonctionnement est excédentaire ou déficitaire sont ici exposés. Le solde d'exécution d'investissement fait l'objet d'un simple report en section d'investissement.

Quelles sont les conditions de reprise des résultats dès le budget primitif ? Connaissez-vous la date limite de reprise ? La reprise doit-elle porter sur la totalité de l'excédent ? Les résultats sont-ils définitivement arrêtés lors du vote du compte administratif ? Quelles sont les formes de régularisations réalisées lorsque le résultat définitif est différent du résultat estimé ?

Il est interdit de reprendre un excédent d'investissement en section de fonctionnement.

Les textes prévoient cependant quelques exceptions. Les CCAS peuvent par exemple reprendre les recettes du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) pour assurer le paiement des intérêts afférents aux emprunts souscrits par la collectivité. Quelles procédures dérogatoires la réforme de 2006 a-t-elle mises en place ?