Un employeur de l'aide à domicile doit fixer le cadre du travail de son salarié et le salarié doit se soumettre aux ordres et aux directives de son employeur : dans le secteur de l'aide à domicile, c'est le planning qui formalise le cadre de travail.

En conséquence, le non respect du planning par le salarié constitue une faute passible de sanction. De ce fait, il est impératif de donner une information claire aux salariés et plus particulièrement dans les associations pour lesquelles la remise d'un planning est une pratique nouvelle.

Des conseils pratiques sur plusieurs termes sont apportés aux associations qui n'utilisaient pas de planning de travail :

• l'information du salarié sur les conséquences de cette nouvelle organisation du travail, telle qu'une notice d'information, une note de service, un exposé en réunion mensuelle ou en groupe de parole des intervenants, des mises au point individuelles ... ;
  
• la négociation de la disponibilité réelle du salarié pour le respect optimal du planning ;
  
• l'information des clients et de leurs engagements.
  

L'optimisation du planning contribue à garantir la continuité et la qualité du service.

La sanction de la faute est laissée au choix de la structure en fonction de la gravité de la faute commise et peut prendre la forme d'un simple avertissement d'une mise à pied ou d'un licenciement. Il est nécessaire dans tous les cas de formaliser par écrit les refus et non-respects de planning pour apporter les justifications nécessaires aux sanctions appliquées par la structure.

Une autre conséquence du non-respect du planning peut être la retenue sur salaire qui n'est pas une sanction pécuniaire interdite mais une simple conséquence de l'absence du salarié.

La meilleure prévention possible des problèmes de refus de mission par les salariés consiste à établir une appréciation la plus fiable possible de la disponibilité du salarié : enjeu majeur de la modulation du temps de travail.