Le cadre juridique de l'accueil collectif de la petite enfance se trouve renforcé avec l'ordonnance du 2 novembre 1945 et la création de la protection maternelle et infantile (PMI).

C'est en 2000, après la Conférence de la famille, qu'un nouveau cadre juridique arrive avec le décret n° 2000-762 du 1^er août 2000. Celui-ci définit le régime d'ouverture et de contrôle des établissements d'accueil de la petite enfance, la qualité d'accueil proposé et le projet d'établissement ou de service, le taux d'encadrement des enfants. Complétant et modifiant le décret n° 2000-762 du 1^er août 2000, le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 répond à l'évolution des besoins en matière d'accueil du jeune enfant. Comment complète-t-il et assouplit-il le précédent décret ? Qu'en est-il notamment des avis et autorisations du conseil général ? Quelles sont les nouvelles règles d'accès aux fonctions de direction ? Comment créer et développer une micro-crèche ?

Le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 vient ainsi compléter la réglementation. Longtemps décrié par les professionnels de la petite enfance, il vient assouplir certaines règles de fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant.

La loi n° 77-505 du 17 mai 1977 instaurait le statut d'assistant maternel. Pour faire face à une stagnation de la profession, la loi n° 92-642 du 12 juillet 1992 a mis en place des leviers incitatifs à l'accueil individuel du jeune enfant. Comment la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 réforme-elle le statut des assistants maternels et familiaux ? Comment la formation obligatoire à l'accueil de la petite enfance s'organise-t-elle ? Comment la loi de financement de la Sécurité sociale de 2009 (loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008) modifie-t-elle la capacité d'accueil des assistants maternels ?

Comment la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et créant les articles L. 424-1 à L. 424-7 du Code de l'action sociale et des familles modifie la façon d'exercer la profession d'assistant maternel ?

Les structures d'accueil de la petite enfance doivent répondre aux besoins des parents mais aussi à des besoins globaux de la société. Quelles sont les fonctions actuelles de l'accueil de la petite enfance ? Quels rôles ont joué, parallèlement, l'évolution sociale des femmes et celle des hommes, les enjeux démographiques, la volonté de concilier vie familiale/vie professionnelle ? Quels sont les contraintes socio-économiques et les bouleversements sociétaux (ruptures sociales, nouvelle parentalité...) auxquels se trouve confronté le service d'accueil de la petite enfance ?

Les évolutions socio-économiques et sociétales ont conduit à un redimensionnement de l'offre d'accueil du jeune enfant. Il s'agit désormais de s'adapter au niveau de l'organisation et du contenu de l'accueil, pour mieux prendre en compte les mutations de la demande sociale et l'évolution des modes de vie :

• adaptation à la flexibilité du marché du travail,
  
• formules multi-accueil (halte-garderie dans les crèches),
  
• soutien à la parentalité,
  
• rôle de prévention auprès des parents.
  

En 2007, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a mené une réflexion sur la création d'un service public de la petite enfance (SPPE). D'une part, il y a la nécessité de lutter contre la pauvreté des enfants. Et d'autre part, il est clair que le déficit de places d'accueil pèse sur les familles. Quelles en sont les conséquences ? Seul un service public est capable de garantir l'égalité de traitement et l'intérêt général. Que doit recouvrir le droit de garde de l'enfant de moins de trois ans ?

Le Centre d'analyse stratégique (CAS) fait des propositions concrètes pour la mise en place du service public de la petite enfance (SPPE). Son rapport a été conforté par celui de la députée Michèle Tabarot du 23 juillet 2008.

Les familles choisissent-elles réellement le mode d'accueil de leur enfant ? Quels sont les facteurs déterminants ? Comment les modes d'accueil de la petite enfance s'articulent-ils en fonction des régions ? Malgré les aides apportées par la caisse d'allocations familiales (CAF), les familles sont limitées par leurs revenus dans le choix d'un mode d'accueil. Qu'en est-il des contraintes professionnelles ?

Enfin, il est aussi intéressant de voir quel est l'impact des représentations sociales et familiales de la « garde » selon les territoires.

Il semble qu'aujourd'hui l'échelon communal se concentre sur l'urgence sociale en direction des jeunes et des plus démunis. Cependant, les collectivités assument pleinement leur compétence en direction de la petite enfance, les chiffres de prise en charge de frais le prouvent. De plus, municipalités et intercommunalités savent qu'elles n'ont pas intérêt à perdre de vue les objectifs d'une politique de la petite enfance.

Sont détaillées ici les réflexions à mener et les actions à mettre en oeuvre pour faire face aux enjeux socio-économiques du contexte de la petite enfance.

Quelle place occupe la petite enfance dans la répartition des tâches au sein du conseil municipal ? L'adjoint au maire joue un rôle exclusif. Mais c'est aussi, dans les villes moins peuplées, l'adjoint plus globalement en charge du secteur social qui en est responsable. Quelles en sont les conséquences ? Quelle est la place de la petite enfance dans les intercommunalités ? Comment fonctionne le secteur lorsqu'il est confié au centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville ? Que rôle joue le coordinateur petite enfance ?

Avant d'élaborer une politique d'accueil du jeune enfant, il est nécessaire d'établir un diagnostic de la situation locale. En quoi consiste ce diagnostic ? Sont précisées ici la logique et les étapes à respecter. Vient ensuite la mise en oeuvre du schéma de développement de l'accueil de la petite enfance. Quel est son cadre ? Là aussi, il faut respecter des étapes, en associant les partenaires locaux.

Après l'élaboration d'un diagnostic partagé, vient l'étape de la construction de la politique d'accueil du jeune enfant. La définition du schéma de développement de cette politique et son évaluation doit être partagée avec les acteurs locaux. L'évaluation doit être envisagée comme un outil de pilotage de votre projet.

La loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 invitait les conseils généraux à établir des schémas des établissements sociaux et médico-sociaux ; le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 confortait cette tendance en obligeant les CCAS à réaliser annuellement une analyse des besoins sociaux. Une analyse de fond sur l'observation des besoins sociaux s'est donc développée, notamment dans le domaine de la petite enfance. La caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) a imprimé un mouvement décisif dans l'analyse des besoins en matière d'accueil de la petite enfance dans le cadre de la définition et de la mise en oeuvre des différents contrats (contrat enfance, temps libres, puis enfance et jeunesse). Cette partie précise donc les enjeux d'une analyse des besoins.

Cette partie situe l'analyse des besoins du territoire dans la définition d'une politique globale de la petite enfance. Comment s'intègre l'analyse des besoins dans le diagnostic partagé ? Quels sont les liens ?

Que cherche-t-on à analyser ? Quelles sont nos attentes ? Comment mener une analyse des besoins ? Quelles sont les différentes méthodes ? Quels sont les avantages et inconvénients de chaque méthode ? Comment faire le lien entre les besoins repérés et l'offre existante ? Comment adapter notre politique en fonction des besoins ? Autant de questions abordées dans cette partie.

Créer un service d'accueil de la petite enfance implique de respecter des normes très exigeantes. À quelles contraintes et à quels interlocuteurs les promoteurs de projet petite enfance sont-ils confrontés ? Pourquoi le service de la petite enfance est-il devenu un élément stratégique au niveau local ? Comment faire face à l'augmentation du nombre de naissances et à la pénurie en matière d'accueil collectif qui pénalise les familles ?

Le cadre juridique du fonctionnement des établissements et services d'accueil non permanent des enfants de moins de 6 ans comprend :

• les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 du Code de la santé publique,
  
• l'arrêté du 26 décembre 2000,
  
• le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 modifiant certains articles du Code de la santé publique.
  

Pris dans le but de faciliter la création d'un service d'accueil de la petite enfance, le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 est « le » texte incontournable du secteur. Il a permis de compléter le décret du 1^er août 2000 visant à réglementer l'ouverture et le fonctionnement des établissements d'accueil du jeune enfant.

La loi n° 2006-339 du 23 mars 2006 et le décret n° 2006-1753 du 23 décembre 2006 sont intervenus, eux, pour soutenir l'accueil des enfants dont les parents ont des difficultés économiques.

Le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 poursuit l'objectif de préciser la réglementation en vigueur pour les établissements d'accueil du jeune enfant, en assouplissant les règles de fonctionnement pour s'adapter aux enjeux actuels (pénurie de professionnels de la petite enfance, nécessité grandissante de concilier vie familiale/vie professionnelle...). Ce décret est largement critiqué par les professionnels eux mêmes.

Quels sont les textes à connaître sur les règles de construction, d'urbanisme, de sécurité et d'accessibilité des établissements ?

Et enfin, quelles sont les règles à respecter en matière d'hygiène et de sécurité alimentaire ?

Pour trouver des partenaires pour votre projet petite enfance, ne vous cantonnez pas aux caisses d'allocations familiales (CAF) et le service de protection maternelle et infantile (PMI) ! Comment mobiliser des associés ? D'abord, sachez évaluer le temps nécessaire entre l'idée du projet et sa concrétisation. Quels seront les principaux obstacles à surmonter ? Comment mettre en oeuvre un processus de participation au niveau d'un territoire ? Groupe de pilotage, groupe technique, référent seront des instances à mettre en place. Enfin, maîtrisez les neuf étapes spécifiques qui s'imposent au promoteur d'un projet petite enfance.

Le conseil général et son service de Protection maternelle infantile (PMI) ont la responsabilité de l'accueil de la petite enfance (enfants de moins de 6 ans).

Le service de PMI s'organise au sein du conseil général. Quels sont les rôles respectifs des médecins et des infirmières puéricultrices dans l'accueil du jeune enfant ?

Au niveau légal, les missions de la PMI sont encadrées par la loi n° 89-899 du 18 décembre 1989 et la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007. La PMI exerce des missions auprès des femmes enceintes et son rôle est primordial dans un contexte de politique périnatale en pleine évolution.

• Quelles sont les actions directes de la PMI ? Consultations gratuites pour les enfants de 0 à 6 ans, consultations à l'école maternelle, actions collectives d'éducation à la santé, intégration d'enfants porteurs d'un handicap, protection de l'enfance en danger, accompagnement des populations défavorisées.
  
• Quelles sont les actions indirectes de la PMI ? Conseiller auprès des établissements et services d'accueil de la petite enfance, agrément des assistants maternels, information des familles et intervention dans la commission départementale de l'accueil des jeunes enfants.
  

Les caisses d'allocations familiales (CAF) couvrent environ 10 millions d'allocataire. Et le financement de l'accueil de la petite enfance constitue la première dépense de l'action sociale familiale.

Pourquoi les CAF signent-elles avec l'État des conventions d'objectifs et de gestion (COG) ? Avec quelle stratégie pour 2009-2012 ?

Découvrez les objectifs prioritaires des CAF dans le domaine de la petite enfance et la composition de leur budget.

Qu'est-ce que le contrat enfance et jeunesse ? Avec qui les CAF peuvent-elles le signer ? Quels sont ses objectifs ? Comment la qualité de service aux familles est-elle assurée ? Comment est défini le diagnostic d'accueil adapté aux besoins de l'enfance ? Accueil collectif, familial, parental, haltes-garderies, multi-accueil, lieux d'accueil enfants-parents (LAEP), relais assistants maternels (RAM) et ludothèques sont concernés. Sont présentés en détail les modalités de mise en oeuvre du contrat, son suivi financier, comptable et ses indicateurs d'évaluation.

Quel rôle joue la CAF dans le paiement des frais de garde des assistants maternels et du personnel à domicile ?

Depuis 1945, la Mutualité sociale agricole (MSA) développe sa politique familiale et son action pour le milieu agricole et met en place un certain nombre de prestations familiales. Son organisation est fondée sur le même modèle que celui des caisses d'allocations familiales (CAF), mais réservée aux ressortissants du régime agricole.

La MSA participe aux frais de garde au sein des multi-accueils, des crèches, des haltes-garderies et des structures collectives familiales ou parentales. Les caisses de MSA financent aussi les équipements des services petite enfance.

Premier promoteur ou premier interlocuteur dans l'élaboration d'un projet de service petite enfance, la commune a un rôle de chef de file. Par quelles aides peut-elle garantir la pérennité du projet ? En quoi consiste une convention de partenariat entre une commune et une association ?

Grâce à la syndication, les communes réalisent de substantielles économies d'échelle. Dans le secteur de la petite enfance, la mutualisation des moyens dans l'intercommunalité permet de mieux répondre aux besoins des habitants.

Quel rôle particulier le centre intercommunal d'action sociale (CIAS) peut-il jouer dans le secteur de la petite enfance ?

Le rôle de l'État est limité dans le domaine de la petite enfance. Il se cantonne à la mise en oeuvre des politiques et à l'innovation sociale. Comment intervient-il en tant que relais financier dans le domaine de la petite enfance ?

La région ne dispose d'aucune compétence en matière d'accueil de la petite enfance, mais certaines régions soutiennent, à l'investissement, les services pour l'enfance.

Il faut noter que la région intervient sur l'accueil du jeune enfant notamment à travers les schémas régionaux des formations sanitaires et sociales.

Découvrez comment l'Europe intervient indirectement sur le secteur de la petite enfance grâce à la mise en oeuvre de différents programmes (investissements, aides à l'emploi).

Importants promoteurs de crèches parentales, associations parentales, etc., les associations jouent un grand rôle dans les services à l'enfance.

De nombreuses entreprises mettent en oeuvre un service d'accueil de la petite enfance pour leur personnel. Quelles sont leurs obligation vis-à-vis de la CAF ? Quels partenariats les entreprises sont-elles susceptibles de mettre en place ?

Les professionnels assurant les missions de PMI au conseil général sont parfois interpellés pour l'ouverture des structures d'accueil alors que ces derniers sont également force de propositions pour la définition d'un projet adapté aux besoins de la population. Le conseil général a une place non négligeable dans la définition de la politique de développement des modes d'accueil à l'échelle départementale.

L'ouverture est un moment crucial pour les porteurs de projet. Mais ce moment ne doit pas être déconnecté du travail en amont. L'anticipation est le maître mot. Il est essentiel que les partenaires institutionnels, et notamment le conseil général, soient associés au fur et à mesure du projet pour l'affiner, préciser les contraintes et attentes de chacun. Un exemple de grille d'ouverture est fourni en fin de partie.

Après la définition du projet et l'ouverture de la structure, les collaborations se poursuivent lors des visites de suivi. L'accompagnement régulier des acteurs de la petite enfance permet une amélioration de la qualité d'accueil des jeunes enfants. Au-delà du rôle de contrôle, le conseil général travaille en collaboration étroite avec les modes d'accueil de la petite enfance, acteurs de la prévention au quotidien. Une grille de suivi vous est proposée en fin de partie.

Les caisses d'allocations familiales (CAF), dans leur rôle de financeur des services d'accueil du jeune enfant, déclinent un schéma directeur d'action sociale. Quelles sont les conditions d'attribution des prestations des CAF aux services d'accueil du jeune enfant ? Comment les CAF ont-elles dû définir des territoires prioritaires ? Pourquoi et comment a été mise au point la prestation de service unique (PSU) pour les crèches, haltes-garderies, collectives, familiales ou parentales ?

Le contrat « enfance et jeunesse » remplace le « contrat enfance » et le « contrat temps libre ». Qu'est ce que ce nouveau contrat ? Qu'implique-t-il pour les collectivités ? Quels sont les objectifs poursuivis ? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Quels sont les établissements d'accueil de la petite enfance concernés par l'aide à l'investissement des CAF ? Quelle doit être la nature des travaux concernés par la demande de financement ? Quelles conditions de fonctionnement la structure devra-t-elle respecter ? Quels sont les montants des subventions d'investissement ?

La compétence stricte du conseil général consiste dans la délivrance d'avis ou d'autorisation pour l'ouverture d'un établissement d'accueil du jeune enfant et de leur contrôle, mais de nombreux conseils généraux jouent un rôle dans la politique d'accueil du jeune enfant, par l'intermédiaire de la CDAJE et/ou par un soutien financier.

Identifier les besoins fondamentaux de l'enfant auxquels l'assistant maternel devra répondre. Comment créer pour l'enfant un climat de sécurité et de stabilité ? En quoi doit consister exactement la « tendresse professionnelle » ? Comment l'assistant maternel accompagne-t-il le développement de l'enfant ? Comment interviendra-t-il dans l'apprentissage de la propreté ?

Habitudes équilibrantes et respect d'une certaine intimité sont les clefs d'un accueil de qualité du jeune enfant chez un assistant maternel. Comment préparer l'accueil de l'enfant au domicile de l'assistant maternel ? Quelles sont les recommandations à suivre en matière d'alimentation ? Comment faut-il sécuriser la chambre où l'enfant fera sa sieste ? Pourquoi partager et s'amuser avec l'enfant, avec des jeux, des histoires, de la musique, des promenades dans les parcs ?

Comment l'assistant maternel peut-il gérer des parents envahissants ou se sentant dépossédés de leur rôle auprès de leur bébé ?

Des solutions existent pour aider l'assistant maternel à trouver des solutions en rapport avec les inquiétudes ou la colère des parents.

Quels sont les textes de référence du statut des assistants maternels ?

Pourquoi la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 est-elle primordiale ?

La convention collective nationale de travail des assistants maternels signée le 1^er juillet 2004 régit les relations de travail entre l'assistant maternel et le particulier employeur.

Quelles sont les obligations respectives du particulier employeur et de l'assistant maternel ?

Comment se rédige le contrat de travail ?

Comment gérer les jours de repos, les jours fériés et les congés annuels de l'assistant maternel ?

L'assistant maternel peut-il prendre un congé pour convenance personnelle ? Qu'en est-il de sa couverture sociale ? De sa formation ?

En quoi la loi n° 2005-706 du 27 juin 2005 a-t-elle rendu la profession d'assistant maternel plus attractive ? Comment se déroule la procédure d'agrément des assistants maternels ? Comment la loi autorise-t-elle le regroupement d'assistants maternels ? Quelles sont les formations (initiale et continue) pour être assistant maternel ?

Comment sont encadrées les relations entre employeurs et professionnels et que sont les relais assistants maternels (RAM) ? Comment le contrat de travail prévoit-il les montants des indemnités et les fournitures remises pour l'entretien de l'enfant ? Comment se passe un licenciement ? Quid en cas d'absence de l'enfant ? La durée du temps de travail de l'assistant maternel est précisée. Le Code du travail s'applique-t-il aux assistants maternels en matière de discriminations et de harcèlement ?

Sont présentés en détail certains points de la convention collective et de la loi régissant le métier d'assistant maternel. Quelle est l'action du service de protection et promotion de la santé maternelle et infantile (PPSMI) concernant les assistants maternels ? Toute personne souhaitant faire de l'accueil de la petite enfance à son domicile doit présenter une candidature dans certaines formes.

Comment est instruite la demande d'agrément ? Que contient l'attestation d'agrément ? Comment l'agrément peut-il être modifié, suspendu ou retiré ? Qui est susceptible de recevoir des informations relatives aux modifications de l'agrément d'un assistant maternel ? Depuis la loi n° 92-642 du 12 juillet 1992 la formation est un droit et un devoir pour les assistants maternels. Quel est son cadre réglementaire ?

L'employeur de l'assistant maternel peut être un particulier, mais aussi une personne morale de droit privé ou de droit public. Quelle relation de travail s'établira avec un particulier ? Quid de l'emploi par une personne morale ? En quoi les conditions de rémunération d'un assistant maternel sont-elles complexes ? Quel est le régime de protection sociale d'un assistant maternel ? Un assistant maternel peut-il bénéficier de l'assurance chômage ?

La responsabilité des personnes ayant la garde de tiers est conçue pour être très protectrice des victimes. La première obligation de l'assistant maternel est une obligation de discrétion. Mais que doit-il faire en présence de faits pénalement sanctionnés ? Quelles sont les infractions pénales susceptibles d'être reprochées à des assistants maternels ? Que recouvre la responsabilité civile des assistants maternels employés par des personnes de droit privé ? Quelle action lorsque l'employeur est une personne de droit public ?

Créés en 1989 par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), les relais assistants maternels (RAM) sont des lieux d'information, de rencontres et d'échanges entre parents et assistants maternels, des maillons essentiels dans la politique de la petite enfance.

Les relais assistants maternels (RAM) peuvent élaborer des guides sur les prestations et démarches dans l'accueil de la petite enfance. Que proposent-ils exactement et comment fonctionnent-ils ?

Les relais assistants maternels (RAM) répondent à une politique globale en faveur de la petite enfance. Ils sont un lieu d'échange et d'expression.

Quel est leur rôle en matière d'éveil de l'enfant ?

En quoi le relais assistants maternels (RAM) renforce-t-il à la professionnalisation de l'assistant maternel ?

Quels partenaires se regroupent pour créer un relais assistants maternels (RAM) ? Comment s'évaluent les besoins et se constitue le projet de relais assistants maternels (RAM) ? Qui est le financeur des relais assistants maternels (RAM) et quel est leur coût d'investissement ? Comment sont choisis les locaux, les animateurs ?

Les modes d'accueil collectif traditionnels de la petite enfance sont la halte-garderie, la crèche collective, la crèche parentale, la crèche familiale, le multi-accueil et le jardin d'enfants.

Les micro-crèches et les jardins d'éveil sont maintenant considérés comme des modes d'accueil classique, introduits dans le droit commun par le dernier décret du 7 juin 2010 (n° 2010-613). Ils sont donc présentés dans cette partie.

Les Maisons d'Assistants Maternels (appelé précédement « regroupements d'assistants maternels ») ne sont pas présentées ici, mais dans la partie concernant les assistants maternels. En effet, elles ne constituent pas un mode d'accueil collectif.

Sont ici décrits précisément ces différents modes d'accueil et leurs capacités maximales.

Chaque mode d'accueil collectif est présenté : bref historique, définition, mode d'organisation de l'unité (cadre juridique, capacité d'accueil) et évolution de ce mode d'accueil dans le temps. Vous maîtriserez toutes les spécificités sur les crèches familiales, les haltes-garderies, les établissements multi-accueil, les jardins d'enfants, les jardins d'éveil, les micro-crèches, les crèches d'entreprise et les crèches parentales.

Outre les modes d'accueil classiques tels les haltes garderies, les crèches, les multi-accueil..., d'autres modes ou lieux d'accueil existent pour permettre aux enfants de se socialiser ou aux parents d'améliorer le lien avec leurs enfants. Quelles différences entre un mode d'accueil classique et une crèche privée ? Une halte garderie itinérante ? Des actions passerelles ? Un lieu d'accueil enfants parents ? Une ludothèque ?

Comment un service de petite enfance élabore-t-il son projet d'établissement ? Que prévoit l'article R. 2324-29 du décret n° 2000-762 du 1^er août 2000 ?

Comment de nouvelles pratiques d'accueil sont apparues dans les années 1970 ? Comment le secteur de la petite enfance s'est-il diversifié depuis les années 1980 ? Dans l'environnement actuel de l'enfant, un système complexe de relations parents-enfants-professionnels est en place. Dans ce contexte, maîtrisez le décret n° 2000-762 du 1^er août 2000 et le décret n° 2007-230 du 20 février 2007.

Crèches, micro-structures, haltes-garderies, jardins d'enfants et structures multi-accueil ont l'obligation d'élaborer un projet d'établissement qui sera transmis au président du conseil général. Comment appréhender les trois volets incontournables du projet d'établissement : le projet social, le projet éducatif et le projet pédagogique ?

L'environnement social a un impact important sur les lieux d'accueil de la petite enfance. C'est dans cette dynamique qu'il faut comprendre le décret n° 2006-1753 du 23 décembre 2006 qui réglemente l'accueil des jeunes enfants bénéficiaires de certaines prestations sociales.

Quels acteurs locaux et quelles orientations politiques sont à prendre en compte dans la mise en oeuvre du projet social ? Dans l'élaboration du projet, quelle est l'instance de pilotage et quelles sont les étapes de conception à respecter ?

Découvrez un exemple de rédaction de projet social.

Dans le cadre de l'accueil de la petite enfance, le projet éducatif doit traduire une vision globale de l'éducation pour permettre à l'enfant d'avancer vers l'autonomie. Il doit refléter le mode de socialisation souhaité pour le jeune enfant.

Comment trouver un équilibre entre le projet social et le projet éducatif ? Comment travailler avec la commission de réflexion à l'élaboration du projet éducatif ? Quelles étapes de conception sont à respecter ?

Quelles méthodes choisir ?

Le projet d'établissement petite enfance évoluera régulièrement, selon les changements de l'environnement et des acteurs qui y sont impliqués, notamment par un travail de bilan/évaluation en référence à la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002.

Quelles sont les trois étapes principales à repérer par les acteurs internes, mais aussi par l'externe ?

À travers les données quantitatives et qualitatives reçues, il s'agira de mesurer l'activité et son impact, de vérifier si les orientations ont été respectées.

Dans les collectivités locales, l'offre d'accueil de la petite enfance se révèle souvent insuffisante et une municipalité devra prendre la décision de créer un établissement et faire des choix.

Quels sont les critères de fonctionnement à prendre en compte pour choisir un ou plusieurs relais assistants maternels (RAM) ? Dans quel cas par exemple choisir un lieu itinérant plutôt qu'un multi-accueil fixe ?

Pourquoi opté pour l'agrandissement d'un lieu existant plutôt que la création d'une structure ? Comment optimiser, à travers son choix, le travail sur la parentalité ? L'établissement doit-il accueillir les locaux de consultation de la PMI ? Est-il préférable de créer une maison de la petite enfance ou plusieurs structures de quartier ?

Des choix traditionnels d'urbanisme s'imposent : comment optimiser l'implantation de l'établissement au niveau circulation et stationnement ?

Comment les communes, dans leur approche urbaine, devraient intégrer l'installation d'un lieu d'accueil de la petite enfance ?

Le décret n° 2000-762 du 1^er août 2000 repris par le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 demande que les locaux d'accueil de la petite enfance permettent la mise en oeuvre d'un projet éducatif.

Comment mobiliser l'équipe pédagogique sur le projet éducatif grâce à une dynamique de plaisir d'agir ?

Pourquoi penser un projet d'espace ?

Globalement, comment lier projet éducatif, projet social et projet d'espace dans un « projet d'accueil » ?

Comment imbriquer les quatre grandes composantes fonctionnelles des établissements d'accueil de la petite enfance ? À savoir :

• accueil des enfants,
  
• accueil des parents,
  
• accueil du personnel,
  
• locaux de service bien adaptés.
  

Quels sont les différents espaces composant un établissement d'accueil de la petite enfance ?

• L'espace des enfants : comment le penser comme un langage en direction des enfants ?
  
• L'espace des parents : comment l'adapter pour un accueil convivial ? Quel est le rôle des lieux d'accueil enfants-parents (LEAP) ?
  
• L'espace du personnel : comment peut-il répondre aux besoins des personnels ?
  
• L'espace des services : en aucun cas il ne pourra se passer d'une biberonnerie ni d'une lingerie !
  
• Les espaces extérieurs : comment les aménager ?
  

Concernant les surfaces d'un établissement d'accueil de la petite enfance, il est évident qu'il y a de nombreux paramètres à prendre en compte, mais aucune norme.

Des surfaces minimales sont prévues en fonction du nombre d'enfants accueillis, du type d'accueil (accueil régulier, occasionnel, relais assistants maternels (RAM), accueil familial, multi-accueil), du type de structure (crèche municipale, crèche parentale...) et de l'implantation de l'établissement.

Dans une structure d'accueil de la petite enfance, les risques d'accidents dus à une erreur dans la délivrance d'un médicament, à une négligence lors de la surveillance d'un jeu ou à du matériel défectueux peuvent entraîner la responsabilité du directeur.

Quelles sont les obligations d'un directeur d'établissement ?

Quelle est la différence de statut juridique entre un directeur agent public et un directeur salarié du privé ?

À la suite d'un accident d'enfant dans un établissement d'accueil de la petite enfance, la responsabilité du directeur peut être engagée. À quoi l'oblige la responsabilité civile ?

Si le directeur est un agent public, comment la responsabilité de l'administration est-elle engagée ? En quoi consiste la protection du fonctionnaire ? Dans quels cas la responsabilité pénale du directeur peut-elle être mise en jeu ? Comment la responsabilité disciplinaire du directeur peut être mise en cause si un accident touche un enfant ?

Tableaux de bord et indicateurs pertinents sont à mettre en oeuvre au regard des items d'évaluation créés en fonction des différents projets développés par l'établissement d'accueil de la petite enfance.

Les trois grandes catégories d'indicateurs sont le coût de l'heure d'une place d'accueil du jeune enfant par jour, la répartition des dépenses et la répartition des recettes.

Avec la mise en place de la prestation de service unique (PSU) de la CNAF, l'informatisation des établissements d'accueil de la petite enfance est devenue pratiquement indispensable.

Pour quelles tâches précisément cette informatisation s'avèrera-t-elle nécessaire ?

Avec la prestation de service unique (PSU), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) ne distingue que trois catégories d'accueil pour la petite enfance :

• l'accueil « régulier CAF »,
  
• l'accueil « ponctuel CAF »,
  
• l'accueil « exceptionnel de type urgence ».
  

Pourquoi dans le cadre de la convention qui lie l'établissement et la CAF, un contrat avec les familles est rendu obligatoire pour l'accueil régulier ?

À quelles obligations la comptabilité des établissements associatifs d'accueil de la petite enfance doit-elle répondre ? Quelles associations doivent présenter à la collectivité un bilan certifié conforme ? Doit-on nommer un commissaire aux comptes ? Quelles sont les recommandations du comité de réglementation comptable spécifiques au secteur associatif ?

Que doit faire apparaître exactement le bilan ? Comment établir le compte de résultat ? Que doit contenir l'annexe ? Découvrez un exemple de plan comptable.

Comment établir un budget prévisionnel d'un établissement d'accueil de la petite enfance ?

Découvrez une illustration concrète à travers un exemple de budget prévisionnel d'un établissement qui accueille 20 enfants âgés de 3 mois à 3 ans, pendant 12 heures par jour, 5 jours par semaine, toute l'année et avec 3 semaines de fermetures.

La fonction de coordinateur petite enfance a été créée en 1982. Sa mission globale est de participer à l'élaboration et à l'application d'une politique globale de petite enfance.

Quelles capacités, quelles expériences, quelles qualités, quelle disponibilité et quelle aptitude relationnelle le coordinateur petite enfance doit-il avoir ?

Quel est son statut ? Son rôle exact ?

Quelles sont les personnes que le coordinateur petite enfance est censé encadrer ?

Quelles sont les missions de gestion du coordinateur petite enfance ?

Les puéricultrices en établissement d'accueil de la petite enfance exercent depuis la création de leur diplôme d'État en 1949.

Il faut distinguer les fonctions de puéricultrice directrice et de puéricultrice directrice adjointe. À quels exercices de management une puéricultrice directrice est-elle confrontée ? Quel est son statut ? Son rôle ? Quelles sont les missions de la puéricultrice directrice adjointe ?

Enfin, il faut connaître aussi le statut de la puéricultrice de PMI (Protection maternelle infantile) qui a un rôle de prévention et de protection de l'enfant.

L'éducateur de jeunes enfants (EJE) exerce auprès d'enfants de la naissance à 7 ans. Depuis le décret n° 2007-230 du 20 février 2007, il a la possibilité de diriger une structure d'accueil de la petite enfance de plus de 40 places.

Il intervient dans des établissements d'accueil collectif de la petite enfance de type « multi-accueil », mais aussi dans des ludothèques, des lieux d'accueil parents-enfants, des maisons vertes...

Son rôle est original, dans le cadre du travail social, il accompagne les familles.

Quels sont ses quatre grands domaines de compétences ?

La formation de l'éducateur de jeunes enfants (EJE) est régie par le décret n° 2005-1375 du 3 novembre 2005 relatif au diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants (DEEJE). Comment se déroule sa formation ? Découvrez ce qu'elle recouvre sur le plan théorique et sur le plan pratique.

L'auxiliaire de puériculture accueille, accompagne et prend soin de chaque enfant,. Il ou elle doit avoir le souci du groupe d'enfants ainsi que de leurs parents.

Quelle est la différence de statut des auxiliaires de puériculture de la fonction publique territoriale et des établissements associatifs ?

Quel est le rôle exact des auxiliaires de puériculture ?

Le certificat d'aptitude professionnelle petite enfance (CAP petite enfance) a été créé pour répondre aux besoins des établissements d'accueil. Il s'agit d'un premier niveau de qualification.

Quelles sont les compétences professionnelles techniques demandées aux agents techniques de la petite enfance ? Que contient le dossier de pratique professionnelle ? Quelles sont les perspectives professionnelles des agents techniques de la petite enfance ?

Les agents d'entretien ou de service sont sous l'autorité hiérarchique de la directrice de l'établissement d'accueil de petite enfance.

Quelles sont leurs responsabilités exactes dans l'entretien des locaux ?

L'agent de restauration est placé sous l'autorité de la directrice de l'établissement d'accueil de petite enfance.

Quelles sont les fonctions de l'agent de restauration ?

Maîtrisez les principes de base à respecter en matière de restauration collective.

Parmi les professionnels intervenant dans les établissements d'accueil de la petite enfance figurent les médecins : médecins d'établissement, médecins de la PMI et médecins du travail. Quels sont leurs rôles respectifs ?

Les psychomotriciens interviennent, eux, sur des actions thérapeutiques rééducatives, préventives ou éducatives. Quel est leur mode d'approche ? Que recouvrent le développement psychomoteur et la plasticité d'adaptation de l'enfant ? Quelle est la place du psychomotricien dans l'équipe de l'établissement ? Quels échanges entre le psychomotricien et les parents ? Les psychologues ont un rôle à jouer dans le moment particulier de la séparation de l'enfant de ses parents au moment de l'accueil en structure. Dans quel cadre institutionnel et clinique le psychologue intervient-il ? Quel est son rôle de soutien à la parentalité ?

Une démarche de recrutement dans un établissement d'accueil de la petite enfance invite à s'interroger sur la composition de l'équipe (éducateur de jeunes enfants, puériculteur, auxiliaire de puériculture), son fonctionnement, son activité.

Quelles sont les perspectives d'augmentation ou de réduction de personnel ? Quelles seront les compétences requises en fonction des projets ? Comment mettre tous ces éléments en regard de la législation ?

Le décret n° 2000-762 du 1^er août 2000 a consacré de nombreux articles aux conditions de recrutement et d'encadrement des personnels des établissements et services d'accueil des jeunes enfants. Le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 précise les conditions de diplôme et d'expérience pour le personnel d'encadrement. Le décret n° 2007-613 du 7 juin 2010 modifie légèrement les normes relatives aux personnels.

Qui peut assurer la fonction de direction d'un établissement petite enfance ?

Quelles sont les normes à respecter pour l'encadrement des enfants ?

Le décret n° 2007-613 du 7 juin 2010 modifie légèrement les normes relatives aux personnels.

Le dossier présenté aux différents partenaires et financeurs en vue d'obtenir l'autorisation d'ouverture d'un établissement petite enfance comporte, en plus du projet d'établissement, un règlement de fonctionnement, véritable règlement intérieur de l'établissement.

Quelle est la différence entre le règlement intérieur du personnel et le règlement de fonctionnement de l'établissement ?

Un schéma d'organisation d'un établissement petite enfance doit respecter certaines normes quant à la composition d'une équipe chargée de l'encadrement des enfants. Le schéma d'organisation doit préciser pour chaque membre d'une équipe, les fonctions, les rôles et leur répartition. Au sein de l'organigramme, quelle est la classification des emplois ?

Comment veiller à la diversité des cultures professionnelles et des approches de l'enfant ? Dans quels cas le directeur peut-il être pris en compte dans l'encadrement des enfants ? Dans le cadre d'une crèche parentale, comment les parents participent-ils à l'accueil ?

Le recrutement des personnels d'un établissement d'accueil de la petite enfance est effectué par l'employeur.

Quelles sont les logiques, les exigences et les contraintes qui interviennent dans la procédure de recrutement ? Comment définir un profil de poste ? Comment préparer les entretiens d'embauche ? Quel est le cadre légal et éthique respectant le droit des salariés ? Comment animer un entretien d'embauche ?

Les dernières innovations en matière de législation relative à la formation professionnelle résident dans la loi n° 2004-391 du 7 avril 2004.

• Quelles sont les dispositions du Code du travail issues de cette loi en matière de formation professionnelle ?
  
• Comment élaborer un plan de formation pour le personnel d'un établissement d'accueil de la petite enfance ? Que comprend-il ?
  
• Qui sont les bénéficiaires du droit individuel à formation (DIF) ? Comment se déroule la formation et quelle est l'allocation de formation ?
  
• En quoi consistent les périodes de professionnalisation ?
  
• Qu'est-ce que le contrat de professionnalisation et quel public vise-t-il ?
  
• Comment analyser les besoins de formation d'une équipe ?
  

Dans un établissement d'accueil de la petite enfance, le directeur/responsable technique dispose d'une certaine liberté dans la constitution de l'équipe à mobiliser sur un projet.

Pourquoi une articulation entre la fonction de direction et la coordination/encadrement de l'équipe est-elle nécessaire ?

Quels sont les effets bénéfiques pour chaque membre de l'équipe d'un encadrement de qualité ?

Comment préparer le moment-clé du recrutement d'une personne à intégrer dans l'équipe d'un établissement d'accueil de la petite enfance ? Comment organiser et accompagner l'entrée en fonction du salarié ? Comment organiser le travail à assurer ? Comment mettre en place un plan de formation ?

Le nouveau salarié d'un établissement d'accueil de la petite enfance aura besoin d'un cadre clair pour trouver sa place dans le groupe, comprendre le projet et s'y impliquer. Comment accueillir un nouveau membre du personnel ? Comment soutenir l'intégration d'une nouvelle personne dans une équipe, aider à créer et maintenir des liens ? Comment gérer une tension au sein d'une équipe éducative ?

Dans un établissement d'accueil de la petite enfance, un des enjeux de l'encadrement réside dans la motivation de l'équipe.

Comment définir une cohérence dans l'action de l'équipe ? Comment soutenir la motivation de l'équipe ? Comment stimuler et valoriser les compétences ?

Découvrez aussi comment préparer et animer un entretien d'évaluation.

Comment appréhender la communication dans un établissement d'accueil de la petite enfance ? En quoi la communication est-elle un besoin vital ? Comment un directeur d'établissement devra maintenir le savoir-faire de communication dans son établissement ?

Dans un établissement d'accueil de la petite enfance, il est nécessaire de maîtriser les aspects pratiques et fonctionnels de la communication.

Comment faire circuler l'information ? Comment maîtriser l'utilisation des supports écrits de la communication : formulaires, circulaires, notes de service, panneaux d'affichage, documentation et cahiers de liaison ? Quelles sont les deux instances officielles de la communication verbale ?

La mise en place d'un bon système de communication dans un établissement d'accueil de la petite enfance fait diminuer les risques de conflits.

Comment ne pas tomber dans les pièges des modèles de communication issus du monde animal ? Comment promouvoir un bon climat social grâce à une éthique de communication ? Quelles sont les grandes références à connaître en la matière ?

Le premier grand principe à respecter pour qu'un enfant puisse s'épanouir dans une structure d'accueil de la petite enfance est la santé : « Un état de bien-être physique, mental et social. » (source : OMS) Quels sont les autres principes en matière de sécurité affective et physique, et enfin quel projet d'établissement mettre en oeuvre ?

L'équipe se composera de professionnels dont les rôles auprès des enfants sont différents et complémentaires. Pourquoi distingue-t-on l'équipe des « accueillants » des autres membres de l'équipe ?

Le rôle du médecin de l'établissement d'accueil de la petite enfance a été renforcé par le décret n° 2007-230 du 20 février 2007.

Quelle est la tâche du médecin dans les crèches, haltes-garderies, jardins d'enfants et « multi-accueils » ? Comment intervient-il en tant que « conseiller santé » ? Quelle est la place du médecin au sein de l'équipe ? Quelle est sa place auprès de l'enfant et de sa famille ? Comment se présente une fiche de liaison destinée aux services des secours d'urgence ?

Depuis le décret n° 2000-762 du 1^eraoût 2000, l'accueil des enfants porteurs de handicap ou atteints d'une maladie chronique fait partie des missions des structures d'accueil de la petite enfance. Que stipule le texte exactement ? Que dit sur le sujet le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 ?

Pour comprendre la notion de handicap, il faut se référer à diverses sources :

• les définitions internationales : la classification internationale des handicaps (CIH) et la classification internationale du fonctionnement, du handicap et de la santé (CIF);
  
• la définition française de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
  

Comment appréhender l'ensemble des pathologies ? Comment accueillir un enfant différent en crèche ? Quelle attitude avoir avec les parents de l'enfant handicapé ? Pourquoi rédiger un projet d'accueil individualisé (PAI) dans l'établissement ? Découvrez un exemple de projet d'accueil individualisé pour personnes allergiques alimentaires.

Des troubles du comportement peuvent être repérés chez l'enfant en structure d'accueil de la petite enfance car certains symptômes psychopathologiques apparaissent très tôt. Certains troubles peuvent nécessiter la rencontre avec un psychiatre ou un pédopsychiatre.

Quels sont ces troubles du comportement ? Qu'est-ce qu'un enfant « hyperactif » ? Comment repérer des troubles mentaux chez les enfants ?

Les psychomotriciens peuvent intervenir dans certains établissements de la petite enfance pour favoriser le développement du jeune enfant.

Pourquoi est-il important que le psychomotricien investisse les milieux de la petite enfance ? Comment le psychomotricien réagit-il face à un trouble ? Quels sont les différents troubles diagnostiqués ?

Quel dit la norme NF S 54-300 sur le matériel éducatif de motricité à l'usage des structures d'accueil de la petite enfance ?

Quelles sont les prescriptions en matière de sécurité concernant ces équipements ?

Le décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture donne une définition de l'article de puériculture.

Quels sont les textes et les normes définissant les exigences de sécurité d'articles tels les lits, les transats, les chaises hautes, les dispositifs à langer, les jouets, etc. ?

Le directeur a un rôle clé dans un établissement d'accueil de la petite enfance. Il lui donne son impulsion. Ses fonctions et ses responsabilités sont définies par l'employeur gestionnaire qui les lui délègue et établit sa fiche de poste.

Quelles sont les qualifications du directeur ?

• dans un établissement d'une capacité inférieure ou égale à 20 places,
  
• dans un établissement entre 21 et 40 places,
  
• dans un établissement entre 41 et moins de 60 places,
  
• au-delà de 60 places.
  

Quelles sont les fonctions du directeur ? Quel temps est nécessaire à la fonction de direction ? Qu'entend-on par « continuité de fonction de direction » ?

La responsabilité des personnels dépend d'abord du cadre juridique dans lequel ces personnels travaillent : statut juridique de l'employeur, statut juridique du personnel, salarié ou fonctionnaire, statut juridique de l'enfant et de ses parents.

Quelles sont les obligations du personnel d'une structure d'accueil de jeunes enfants ?

Quelles sont les responsabilités du personnel d'une structure d'accueil de jeunes enfants ? Qu'en est-il du secret professionnel, du devoir de discrétion et du devoir de réserve ?

Les structures de petite enfance doivent présenter le maximum de garanties concernant la sécurité des enfants. Mais quels sont les dangers qui guettent les tout-petits en collectivité ?

Comment faire face aux risques inhérents à la vie en collectivité : risques médicaux et parmi eux les risques infectieux (rhino-pharyngites, angines, otites, bronchiolites, bronchites, laryngites, coqueluches, méningites, rougeole, varicelle, scarlatine), risques d'accidents, risques environnementaux, risques psychologiques ?

Comment minimiser les risques ? Quelles mesures de prévention mettre en oeuvre ? Quels sont les cas d'éviction obligatoire ? Comment mettre en place un protocole d'urgence ?

Dans le cadre d'une structure d'accueil de la petite enfance, le rôle de chacun doit être bien défini par les profils de postes, un projet d'établissement clair, des protocoles en matière d'urgence et d'hygiène adaptés, et du personnel en quantité suffisante.

Quels seront les rôles respectifs des professionnels de l'établissement en matière de prévention des risques ?

Lorsque l'assistante maternelle exerce en crèche familiale, elle fait partie de l'équipe de la crèche et la responsabilité de la crèche est engagée.

L'assistante maternelle doit-elle prendre une assurance professionnelle quand elle exerce à son domicile ?

Pour les assistantes maternelles exerçant chez elles, comment prévenir les risques potentiels en matière d'accidents domestiques, d'accidents de la circulation, d'infections, de maltraitance, de problèmes affectifs ou éducatifs ?

L'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS) créé en 1990 donne une définition de l'enfant en danger.

Quels sont exactement les différents types de maltraitance dont les enfants peuvent être victimes :

• violences physiques,
  
• violences psychologiques,
  
• négligences graves,
  
• abus ou sollicitations à caractère sexuel ?
  

Comment former le personnel d'une structure d'accueil de la petite enfance à faire face à une situation de maltraitance d'un enfant ?

Quels signaux envoyés par l'enfant peuvent constituer des signaux d'alerte d'une maltraitance (signes physiques, troubles du comportement, facteurs environnementaux) ?

Qui sont les auteurs les plus fréquents des mauvais traitements sur l'enfant ? Comment repérer un contexte familial à risque ? Pourquoi rester à la fois vigilant mais aussi prudent lorsqu'il y a suspicion d'abus sexuel ?

En quoi une institution d'accueil de la petite enfance devient-elle maltraitante ? Quels sera le rôle de la protection maternelle infantile (PMI) ?

Créé en 2004, l'Observatoire national de l'enfance en danger (ONED) prône une approche pluridisciplinaire lorsqu'il y a suspicion de maltraitance d'un enfant.

En matière de maltraitance, que prévoit la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, à travers trois axes d'approche du problème ?

Déréglementation progressive des horaires de travail traditionnels, flexibilité de l'emploi, réduction du temps de travail, allongement de la durée des transports ont induit des contraintes fortes pour les parents. En conséquence, les horaires d'ouverture des structures d'accueil de la petite enfance se sont allongés et le multi-accueil s'est développé.

Quelles sont les conséquences d'horaires plus étendus dans une crèche familiale, une crèche collective ?

Comment les personnels des haltes-garderies, des crèches se sont adaptés au développement du multi-accueil ?

Les mutations de la société ont conduit à un élargissement des plages d'ouverture des structures d'accueil de la petite enfance et à une transition vers le multi-accueil.

Quel mode d'organisation mettre en place en fonction du taux de fréquentation des structures d'accueil aux différentes heures de la journée ? Comment garantir une répartition équitable des emplois du temps des personnels ? Comment vaincre les résistances des personnels lors du passage au multi-accueil ? Quelles solutions pratiques mettre en place pour affecter du personnel complémentaire en fonction des besoins tout en suscitant l'adhésion des personnels ? Quelles solutions ont été proposées pour répondre à la question de la formation des directeurs ? Qu'en est-il des besoins de formation des personnels ?

Longtemps considérée comme l'institution sociale fondamentale, la famille est aujourd'hui un lieu d'épanouissement individuel, une évolution qui a eu un impact sur l'accueil de la petite enfance.

Tout d'abord, en quoi la famille constitue-t-elle une norme sociale ? Comment le modèle de « famille classique » a-t-il été remis en cause par une plus grande implication des femmes dans la vie active et par la reconnaissance de l'enfant comme personne ? Comment la fragilité du lien conjugal a-t-il redessiné une nouvelle parentalité ? Comment l'enfant est-il devenu le coeur de la famille ? Enfin, comment la société envisage-t-elle l'enfant, ses parents et l'autorité parentale ?

Comment parents et professionnels de l'accueil de la petite enfance doivent se donner les moyens d'établir un partenariat ?

Quels sont les deux niveaux où la cohérence doit se faire pour réussir le partenariat parents-professionnels de l'enfance?

Les missions d'une directrice d'établissement d'accueil de la petite enfance s'exercent à la fois auprès des enfants, de leurs parents et du personnel de l'établissement.

Comment la directrice accueille-t-elle les parents lors de l'inscription de l'enfant ? Comment organise-t-elle « la journée de l'enfant » pour permettre une adaptation progressive de l'enfant à la crèche ? Quel est son rôle dans l'organisation des activités d'éveil, des jeux ? Comment la directrice doit-elle réguler la vie de l'équipe des professionnels de la petite enfance ?

Comment gère-t-elle les rapports avec les familles ? Face à des situations de parents divorcés ou séparés, de familles recomposées, comment arrive-t-elle à mobiliser les deux parents autour de l'enfant ? Comment gère-t-elle les conflits entre les parents et l'institution ?

La structure d'accueil de la petite enfance se doit d'accompagner les étapes du développement psychomoteur de l'enfant. Comment accompagner l'éveil de l'enfant ? Que recouvre la notion d'éveil et quels sont les enjeux de sa réussite ? Comment passer de l'éveil sensoriel à l'éveil de l'esprit et du coeur ? Quels sont les différents types d'éveils que les professionnels de l'enfance proposent ?

Un tableau synthétique récapitule les étapes du développement moteur et affectif et acquisitions du jeune enfant.

Tout espace d'accueil de la petite enfance comprend quatre éléments : accueil, activités, repas, sieste.

Pourquoi chacun de ces moments est-il particulièrement important pour l'éveil de l'enfant ?

La rencontre entre les professionnels de la petite enfance et les parents est primordiale pour l'instauration d'un climat de confiance.

Pourquoi le moment de l'accueil des parents (premier accueil puis accueil quotidien) est-il particulièrement important ? Comment faire en sorte que professionnels de l'enfance et parents deviennent partenaires autour de l'enfant ? Pourquoi informer les parents en toute transparence sur les pratiques du lieu d'accueil ? En quoi la réussite du professionnel de l'accueil de la petite enfance résulte-t-elle d'un travail de décentration ?

Que l'éveil soit essentiel pour le développement de l'enfant est aujourd'hui une évidence. Les établissements d'accueil de la petite enfance fondent désormais leurs activités sur une réflexion autour de cet éveil.

Autour de quels concepts l'équipe pédagogique réfléchit-elle à un projet de vie du lieu d'accueil ? Quelles sont les fonctions d'une structure d'accueil en termes d'éveil ? Quel est le rôle du professionnel ? Quel est le rapport du projet du professionnel à l'art, à la culture, aux cultures ?

L'éveil culturel a-t-il une place dans le projet de vie ? Pourquoi faut-il prendre en compte la réalité culturelle de la famille ? Que peut accueillir la structure de l'extérieur ? Comment amener l'art dans une structure d'accueil ?

Un des enjeux majeurs des lieux d'accueil de la petite enfance est de permettre à l'enfant de construire positivement son identité. Comment construire un environnement (espace, matériel pédagogique) qui renvoie à chaque enfant une image positive ? Pourquoi engager une coopération étroite avec les parents ? Comment accompagner les enfants à l'âge de deux ou trois ans dans la découverte de l'altérité ?

Dans un lieu d'accueil de la petite enfance, comment éveiller l'enfant grâce à un atelier sonore musical ? Quels sont les moyens nécessaires au bon déroulement d'un atelier sonore musical ? Pourquoi proposer des jeux musicaux aux enfants ?

Quels jeux proposer :

• jusqu'à 2 ans ?
  
• jusqu'à 4 ans ?
  
• à partir de 5 ans ?
  

Comment mettre en oeuvre un atelier de « babillages musicaux » auprès de jeunes enfants ? Les berceuses endorment-elles les bébés ? Comment sensibiliser les professionnels de la petite enfance (assistantes maternelles, puéricultrices, auxiliaires puéricultrices) à l'éveil sonore et musical du jeune enfant ?

Le jeu est aujourd'hui considéré comme la construction d'une relation au monde et un support de développement de l'enfant. Jeux de contact, jeux sonores, jeux participant au développement moteur, livres, quelles activités de jeu proposer aux enfants selon les âges en établissement d'accueil de la petite enfance, chez l'assistant maternel ? Comment choisir les activités de jeu selon les moments de la journée ? Comment aménager l'espace de la structure d'accueil petite enfance ?

Dans une structure d'accueil de la petite enfance, comment mettre en place des activités d'éveil psychomoteur ?

Quelle est l'évolution de la motricité de l'enfant ? Comment aménager l'espace de la crèche en conséquence ?

Le sommeil est un fait culturel autant que biologique. Où dort l'enfant ? Avec qui ? Quelles sont les modalités d'endormissement, mais aussi les représentations sur le sommeil dans différentes cultures et différentes époques ? Vous poser ces questions vous permettra de prendre du recul et de mieux prendre en compte les cultures familiales dans les modalités de sommeil des jeunes enfants à la crèche.

Les enfants dorment aussi en structure d'accueil. Il est important que les professionnels sachent ce qu'est le sommeil de l'enfant, son rythme, sa fonction, pour mieux aménager l'espace où l'enfant dort, pour organiser et planifier l'activité autour du sommeil, pour comprendre les difficultés de chaque enfant et répondre au mieux à ses besoins. Le temps pour dormir sera ainsi aussi un temps pour grandir.

Le sommeil relève d'un domaine très personnel, où les conseils ne sont pas toujours bien reçus, sinon suivis. Mais il faut rappeler que le sommeil pour le bébé, comme pour l'adulte, est un moment d'intimité, de retrouvailles avec soi-même. Veiller à respecter l'intimité de chacun est un gage d'autonomie future pour l'enfant. Lorsque l'enfant arrive en structure d'accueil, c'est toute cette histoire familiale qui l'accompagne...

Vous souhaitez établir un programme détaillé pour concevoir ou aménager les locaux de sommeil dans une crèche ? Vous voulez y voir plus clair sur les paramètres qui vont permettre de définir l'architecture de ces locaux ? En passant en revue l'ensemble des critères constructifs et architecturaux, vous saurez faire les bons choix pour la conception puis l'aménagement des espaces du sommeil.

Qu'est-ce qu'une micro-crèche ? Comment constituer le dossier de demande d'ouverture ? Combien d'enfants peuvent être accueillis ? Avec quel encadrement ? Comment assurer la sécurité des enfants accueillis ? Quelle place accorder aux parents ? Quels sont les aides possibles ? Vers qui se tourner pour être accompagné dans le projet ? Le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans a introduit la possibilité de créer des micro-crèches, à titre expérimental, mais l'imprécision de l'article nous amène à repositionner l'ensemble des éléments constitutifs à la mise en place d'une micro-crèche.

Vous souhaitez aménager un local en micro-crèche ? Vous vous interrogez sur les travaux nécessaires ? Ce chapitre vous permettra d'avoir une vision d'ensemble des actions à entreprendre, en phase initiale puis en phase travaux. Ces actions concernent la définition du programme d'aménagement, les diagnostics techniques, les exigences normatives sur les locaux d'accueil de la petite enfance, les travaux des lots "techniques" et les travaux des lots "architecturaux".

Les changements introduits par la possibilité de créer des micro-crèches, ainsi que l'assouplissement général des normes des modes d'accueil bouleversent les acteurs, qu'ils soient porteurs de projet ou institutions. Garantes de la qualité d'accueil et de la sécurité des enfants, les institutions, notamment les conseils généraux, via le service Protection Maternelle et Infantile (PMI), les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) et les Mutualités Sociales Agricoles (MSA), ont dû ou vont construire de nouveaux outils permettant d'encadrer le développement des micro-crèches. Des exemples d'outils, dont l'objectif est de faciliter votre travail au quotidien, vous sont présentés dans ce chapitre. Mais ces outils doivent être adaptés, modulés... en fonction de votre réalité, de votre projet, de votre positionnement, pour un développement de qualité des modes d'accueil sur votre territoire.

La mise en place de micro-crèches est encore, pour certains, un long parcours, entre construction et écriture du projet, étude de faisabilité et recherche de financement, aménagement des locaux et agrément, recrutement d'une équipe... Les évolutions, introduites par les micro-crèches et l'assouplissement des normes, demandent à chacun des acteurs, soucieux de la qualité d'accueil et de la sécurité des enfants, un repositionnement constant, entre ses possibilités ou marges de manoeuvre et ses contraintes. Il nous est apparu important de vous aider à comprendre les différents points de vue. Ainsi, des porteurs de projets (conseil général, PMI, MSA), des institutions, des associations (ACEPP, UDAF) mais aussi des familles utilisatrices ont apporté leur témoignage pour vous éclairer sur les objectifs qu'ils poursuivent, sur le parcours qu'ils ont suivi pour construire leur micro-crèche, sur les difficultés rencontrées, sur les avantages et les inconvénients de cette formule d'accueil.