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Action sociale

L'Action sociale en pratique
   
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Sigles du social
Le glossaire des sigles de l’action sociale et médico-sociale, régulièrement actualisé.
Tout déplier

A

AAH
Allocation aux adultes handicapés : L'Allocation aux adultes handicapés Allocation aux adultes handicapés (AAH) créée par la loi du 30 juin 1975, a pour objet d'apporter une aide financière aux adultes handicapés qui disposent de revenus modestes, du fait de ne pouvoir se procurer un revenu correct par le travail.

Pour en savoir plus :
ABS Analyse des besoins sociaux : L'Analyse des besoins sociaux (ABS) est une obligation annuelle pour les CCAS et les CIAS. Cette démarche, à ne pas confondre avec une démarche d'évaluation, doit privilégier une méthodologie de projet, en construisant un outil adapté à sa réalité sociale et locale.

Pour en savoir plus :
ACCRE Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise : L' Accre consiste en une exonération de charges sociales pendant un an à compter, soit de la date de l'affiliation au régime des travailleurs non-salariés, soit du début d'activité de l'entreprise, si l'assuré relève du régime des assimilés-salariés.

Pour en savoir plus :

ACEPP
Association des collectifs enfants, parents, professionnels : l'ACEPP est le réseau national des associations de parents pour l'accueil des jeunes enfants et de leurs familles.

Pour en savoir plus :
ACOSS
Agence centrale des organismes de Sécurité sociale
ACSÉ
Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. L'Acsé contribue à des actions en faveur des personnes rencontrant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle. Elle intervient principalement dans les domaines de l’intégration, de la lutte contre les discriminations et de la politique de la ville  

Pour en savoir plus :
ACT
Appartement de coordination thérapeutique
ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne. L'allocation compensatrice de tierce personne (ACTP) est versée  aux adultes de moins de 60 ans, sans condition de ressources, par le conseil général pour permettre de compenser l'impossibilité de réaliser les gestes ordinaires de la vie. Son montant est calculé en fonction des besoins réels du demandeur.

Pour en savoir plus:

ADAPEI
Association départementale de Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales
ADEHPA
Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées (devenue AD-PA)
ADEME
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
ADIE
Association pour le droit à l'initiative économique
ADMR L'association du service à domicile (ex- Association d'aide à domicile en milieu rural).

Pour en savoir plus :

ADPA Allocation départementale personnalisée d'autonomie
AD-PA Association des directeurs au service des personnes âgées (ex- ADEHPA)
AED Action éducative à domicile. L'action éducative à domicile (AED), appelée parfois improprement « action éducative en milieu ouvert (AEMO) administrative », prévue par la loi no 2007-293 du 5 mars 2007, consiste en l'intervention d'un service éducatif (éducateurs spécialisés, assistants de service social, techniciens de l'intervention sociale et familiale) pour apporter aide ou conseil à la famille.

Pour en savoir plus :

AEEH Allocation d'éducation de l'enfant handicapé
AEMO Aide éducative en milieu ouvert. L'action éducative en milieu ouvert (AEMO) est l'une de des possibilités prévues par la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 pour le département de proposer une intervention à domicile par un service d'action éducative.

Pour en savoir plus :

AER Allocation équivalent retraite
AES Allocation d'éducation spéciale
AFA Agence française de l'adoption
AFAQ Association française d'assurance qualité
AFBAH Association française pour la Bientraitance des Aînés et/ou Handicapés
AFEAMAAide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée
AFHA Allocation aux familles hébergeant leur ascendant
AFM Association française contre les myopathies
AFNOR Association française de normalisation
AFORTS Association française des organismes de formation et de recherche en travail social
AFPA Association pour la formation professionnelle des adultes
AFSSAPS Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
AGED Allocation de garde d'enfant à domicile. La prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) a remplacé les allocations relatives aux jeunes enfants, notamment l'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED).

Pour en savoir plus :

AGEFIPH Association de gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées
AGGIR Autonomie gérontologique groupe Iso-Ressources. La grille nationale AGGIR (Autonomie Gérontologie Groupes Iso-Ressources) constitue un outil destiné à évaluer le degré de perte d'autonomie ou le degré de dépendance, physique et psychique, des demandeurs de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dans l'accomplissement de leurs actes quotidiens.

Pour en savoir plus :

AGIRC Association générale des institutions de retraite des cadres
AI Association intermédiaire

Pour en savoir plus :

ALD Affection de longue durée
ALF
Association des ludothèques françaises
ALMA Allo maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées. Le réseau ALMA a mis en place un réseau d'écoute des signalements de la maltraitance envers les personnes âgées, grâce à un numéro de téléphone (3977) pour permettre au public  de signaler les maltraitances. Les signalements sont transmis au réseau départemental ALMA pour traitement et suivi des situation.

Pour en savoir plus :

ALS Allocation de logement à caractère social
AME Aide médicale de l'État
AMFD
Aide aux mères et aux familles à domicile
ANACT Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
ANAEM Agence nationale de l'accueil des étrangers et des migrations
ANAES Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé (devenue HAS)
ANAH Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
ANAP Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux : créée par notification dans l'article 18 de la loi HPST du 21 juillet 2009, publié le 16 octobre 2009 et paru au Journal officiel du 23 octobre 2009. Ce groupement d'intérêt public a pour objectif de fournir aux établissements de santé et aux établissements médico-sociaux les services et les outils leur permettant de perfectionner la qualité des soins ainsi que leur gestion.

Pour en savoir plus :

  • ANAP (Démarche qualité)
ANAS Association nationale des assistants de service social
ANCCAS Association nationale des cadres communaux d'action sociale
ANCREAI Association nationale des centres régionaux pour l'enfance et l'adolescence inadaptée
ANDASS Association nationale des directeurs d'action sociale et de santé des conseils généraux
ANDESI Association nationale des cadres du social
ANAS Association nationale des assistants de service social
ANESM Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale. L'Anesm créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, accompagne les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans la mise en œuvre de l’évaluation interne et externe, instituée par la loi du 2 janvier 2002.

Pour en savoir plus :

ANFH Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier
ANPAA Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie
ANPASE Association nationale des professionnels et acteurs de l'action sociale, médico-sociale et sanitaire en faveur de l'enfance et de la famille
ANPE Agence nationale pour l'emploi
ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine
ANSP Agence nationale des services à la personne
AP Assistance publique
AP Atelier protégé
APA

Allocation personnalisée d'autonomie. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) est une allocation attribuée aux personnes âgées d'au moins 60 ans qui se trouvent  en situation de perte d'autonomie, nécessitant une aide pour l’accomplissement des actes de la vie courante. Elle concerne à la fois les personnes âgées résidant à domicile et celles demeurant en établissement.
L'attribution de l'APA n'est pas soumise à une condition de ressources. Mais les ressources sont prises en compte pour le calcul de l'allocation.

Pour en savoir plus :

APE Allocation parentale d'éducation
APF Association des paralysés de France
AP-HP Assistance publique - Hôpitaux de Paris
API Allocation de parent isolé
APJE Allocation pour jeune enfant
APL Aide personnalisée au logement. L'aide personnalisée au logement (APL) est une prestation versée aux locataires/colocataires ou aux propriétaires pour réduire leurs dépenses de loyer ou de remboursement de prêt lorsqu'ils sont accédants à la propriété. Elle est versée quels que soit la situation familiale, la nationalité, la situation (en activité professionnelle ou non).

Pour en savoir plus :

APS Autorisation provisoire de séjour
APSAD Assemblée plénière des sociétés d’assurances dommages
ARACT Agence régionale pour l'amélioration des conditions de travail
ARE Allocation d'aide au retour à l'emploi. Son versement est consécutif à la signature d'une demande d'allocation effectuée dans les 12 mois qui suivent la fin du contrat de travail.

Pour en savoir plus :

ARF Association des régions de France
ARH Agence régionale de l'hospitalisation
ARRCO Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
ARS

Agence régionale de santé. Mesure phare de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, les ARS rassemblent tout ou partie des compétences en matière de santé et d'action médico-sociale dévolues aux Agences régionales de l'hospitalisation (ARH), aux Direction régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales (DRASS), aux Directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASSS), aux Missions régionales de santé (MRS), au Groupement régional de santé publique (GRPS), aux Unions régionales des caisses d'assurance-maladie, et à la CRAM rebaptisée CARST « Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail ».

Pour en savoir plus :

ARS Allocation de rentrée scolaire. L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles comptant au moins un enfant scolarisé à charge entre 6 et 18 ans, et dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond.

Pour en savoir plus :

AS Aide-soignant
ASE Aide sociale à l'enfance
ASH Aide-soignant hospitalier
ASHQ Agent des services hospitaliers qualifiés
ASI Allocation supplémentaire d'invalidité
ASPA Allocation de solidarité aux personnes âgées
ASS Allocation de solidarité spécifique
ASS Assistant de service social
ASV Allocation supplémentaire vieillesse
ASV Atelier santé ville
ATA Allocation temporaire d'attente
ATSEM Agent territorial spécialisé des écoles maternelles
AVS Auxiliaire de vie scolaire



B

BAD Branche de l'aide à domicile
BAFA Brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur de centre de vacances et de loisirs
BEATEP Brevet d' État d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse
BEH Bulletin épidémiologique hebdomadaire
BIT Bureau international du travail
BPDJ Brigade de prévention de la délinquance juvénile
BPJEPS Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et des sports



C

CA
Communauté d'agglomération
CA Contrat d'avenir
CAARUD Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques des usagers de drogues
CADA Centre d'accueil pour demandeurs d'asile
CAE Contrat d'accompagnement dans l'emploi
CAF Caisse d'allocations familiales
CAFAD Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide à domicile
CAFAMP Certificat d'aptitude aux fonctions d'aide médico-psychologique (devenu DEAMP)
CAFDES Certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
CAI Contrat d'accueil et d'intégration
CAMSP Centre d'action médico-sociale précoce
CAP Certificat d'aptitude professionnelle
CASF Code de l'action sociale et des familles
CASU
Commission d'action sociale d'urgence
CAT Centre d'aide par le travail (devenu Esat)
CATS
Allocation de cessation d'activité
CATTP Centre d'accueil thérapeutique à temps partiel
CC Communauté de communes
CCAA Centre de cure ambulatoire en alcoologie
CCAS Centre communal d'action sociale
CCH Code de la construction et de l'habitation
CDA Commission des droits et de l'autonomie
CDAG Centre de dépistage anonyme et gratuit
CDAPH Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
CDD Contrat à durée déterminée
CDES Commission départementale de l'éducation spécialisée (remplacée par la CDAPH)
CDDF Conseil des droits et des devoirs des familles
CDI Contrat à durée indéterminée
CE Conseil d'État
CEC Contrat emploi consolidé
CEDH Cour européenne des droits de l'homme
CEDIAS Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales
CEMEA Centre d'entraînement aux méthodes d'éducation active
CER Centre éducatif renforcé
CEREQ Centre d'études et de recherches sur les qualifications
CES
Conseil économique et social
CES Contrat emploi solidarité
CESEDA Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
CESF Conseiller en économie sociale et familiale
CESU Chèque emploi service universel
CFA Centre de formations d'apprentis
CFDT Confédération française démocratique du travail
CFE-CGC Confédération française de l'encadrement – Confédération générale des cadres
CFTC Confédération française des travailleurs chrétiens
CGCT Code général des collectivités territoriales
CGT Confédération générale du travail
CGT-FO Confédération générale du travail - Force ouvrière
CHAPSA Centre d'hébergement et d'accueil pour les personnes sans abri
CHG Centre hospitalier général
CHRS Centre d'hébergement et de réinsertion sociale
CHSCT Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
CHU Centre d'hébergement d'urgence
CHU Centre hospitalier universitaire
CIAS Centre intercommunal d'action sociale
CIDE Convention internationale des droits de l'enfant
CIDF Centre d'information des droits des femmes
CIE Contrat initiative-emploi. La loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 a supprimé le 1er janvier 2010 le CIE dans sa version originelle pour le remplacer par le CUI-CIE.

Pour en savoir plus :
Le contrat initiative emploi   

CIF Congé individuel de formation
CILE Comité interministériel de lutte contre l'exclusion
CIPD Comité interministériel de prévention de la délinquance
CIRMA Contrat d'insertion-revenu minimum d'activité
CIV Comité interministériel des villes
CIVIS Contrat d'insertion dans la vie sociale
CJCE Cour de justice des Communautés européennes
CLCC
Centre de lutte contre le cancer
CLEIRPPA Centre de liaison, d'étude, d'information et de recherche sur les problèmes des personnes âgées
CLI Commission locale d'insertion
CLIC Centre local d'information et de coordination gérontologique
CLIS Classe d'intégration scolaire
CLSH Centre de loisirs sans hébergement
CLSPD Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
CME Commission médicale d'établissement
CMH Coordination médicale hospitalière
CMP
Centre médico-psychologique
CMPP Centre médico-psycho-pédagogique
CMS
Centre médico-social
CMU Couverture maladie universelle
CMUC Couverture maladie universelle complémentaire
CNAF Caisse nationale des allocations familiales
CNAM Caisse nationale de l'assurance maladie
CNAM
Conservatoire national des arts et métiers
CNAMTS Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
CNAOP Conseil national d'accès aux origines personnelles
CNAPE Convention nationale des associations de protection de l'enfance (anciennement Unasea) : la CNAPE fédère des associations qui développent des actions socio-éducatives, sociales et médico-sociales en faveur des enfants, des adolescents et des adultes.

Pour en savoir plus :

CNASEA Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
CNASMF Comité national des associations et services de médiation familiale
CNAV Caisse nationale d'assurance vieillesse
CNAVTS Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
CNCP Commission nationale de la certification professionnelle
CNCPH Conseil national consultatif des personnes handicapées
CNEH Centre national de l'expertise hospitalière
CNESMS Comité national de l'évaluation sociale et médico-sociale (remplacé par l'ANESM)
CNFPT Centre national de la fonction publique territoriale
CNI
Coordination nationale infirmière
CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés
CNML Conseil national des missions locales
CNOSS Comité national d'organisation sanitaire et sociale
CNR Coordination nationale des réseaux
CNRACL Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
CNRPA Comité national des retraités et des personnes âgées
CNRS Centre national de la recherche scientifique
CNSA Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie : établissement public à caractère administratif chargé de réunir les moyens financiers de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, à domicile et en établissement. La CNSA définit et anime la politique du handicap et de la dépendance au plan national : pilotage financier, conception d'outils et éclairage des politiques.

Pour en sav oir plus :
CNSA - branche perte d'autonomie et handicap (Aide à domicile)

CNVA Conseil national de la vie associative
CODERPA Comité départemental des retraités et personnes âgées
COG Convention d'objectifs et de gestion
COORACE Fédération des comités et organismes d'aide aux chômeurs par l'emploi
COTOREP Commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (remplacée par la CDAPH)
CPAM Caisse primaire d'assurance maladie
CPNE Commission paritaire nationale de l'emploi
CPOM Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens. Le CPOM est un  outil de négociation budgétaire et de gouvernance pour les établissements sociaux et médico-sociaux. Il offre une souplesse en matière d'élaboration du processus budgétaire et est basé sur la contractualisation autour de projets fédérateurs, issu d'un nouveau type de relations entre les pouvoirs publics et les organismes gestionnaires.

Pour en savoir plus :
La contractualisation : les conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens (CPOM)

CPP Code de procédure pénale
CPP Comité de protection des personnes
CRAM Caisse régionale d'assurance maladie
CRCI Commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
CRDS Contribution au remboursement de la dette sociale
CREAI Centre régional pour l'enfance et l'adolescence inadaptée
CRF Croix-Rouge française
CROSMS Comité régional d'organisation sociale et médico-sociale
CSAPA Centre de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
CSF Confédération syndicale des familles
CSG Contribution sociale généralisée
CSISConseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation
CSP Code de la santé publique
CSS Code de la sécurité sociale
CSST Centre spécialisé de soins aux toxicomanes
CSTS Conseil supérieur du travail social
CTE Commission technique d'établissement
CTNERHI Centre technique national d'études et de recherches sur les handicaps et les inadaptations
CUCS Contrat urbain de cohésion sociale. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l'État et les collectivités territoriales qui a pour objectif de réduire de façon significative les inégalités entre les individus et les écarts entre les territoires, notamment en matière d’emploi et de développement économique, de réussite éducative, de sécurité, de santé et de citoyenneté.

Pour en savoir plus :
Le contrat urbain de cohésion sociale

CUI Contrat unique d'insertion. Le contrat unique d'insertion (CUI), créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 est entré en vigueur le 1er janvier 2010. Ce contrat reprend en les améliorant les dispositions du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) dans le secteur non marchand et du contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand. L'État et le département disposent ainsi d'un instrument unique, par secteur, quelle que soit la qualité du bénéficiaire, allocataire ou non d'un minimum social.

Pour en savoir plus :
Le contrat unique d'insertion (CUI) pour les employeurs du secteur non marchand : le contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE)
Le contrat unique d'insertion (CUI) pour les employeurs du secteur marchand : le contrat initiative emploi (CIE)

CVS Conseil de la vie sociale



D

D3S Associations des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
D3S
Directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
DAL
Droit au logement
DARES
Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques
DASRI
Déchets d'activité de soins à risque infectieux
DATAR
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (devenue DIACT)
DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
DDE Direction départementale de l'équipement
DDJS Direction départementale de la jeunesse et des sports
DDTEFP Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DEA Diplôme d'études approfondies
DEAF Diplôme d'État d'assistant familial
DEAMP Diplôme d'État d'aide médico-psychologique
DEAVS Diplôme d'État d'auxiliaire de vie sociale
DEEJE Diplôme d'État d'éducateur de jeunes enfants
DEFA Diplôme d'État relatif aux fonctions d'animateur
DEIS Diplôme d'État d'ingénierie sociale
DESIR Démarche d'évaluation d'une situation individuelle et de réponse
DESS Diplôme d'études supérieures spécialisées
DESS Directeur d'établissements sanitaires et sociaux
DEUG Diplôme d'études universitaires générales
DGAS Direction générale de l'action sociale : remplacée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dont la création est entérinée par le décret n° 2010-95 du 25 janvier 2010.
DGCS Direction générale de la cohésion sociale : succède à la Direction générale de l'action sociale (DGAS). Elle est chargée de la conception, du pilotage et de l'évaluation des politiques publiques de solidarité, de développement social et de promotion de l'égalité favorisant la cohésion sociale. Elle veille à la cohérence nationale et territoriale de ces politiques. Elle définit également les politiques de qualification, de certification, de professionnalisation et de développement de l'emploi des travailleurs et des intervenants sociaux.

Pour en savoir plus :

DGS Direction générale de la Santé
DH Directeur d'hôpital
DHOS Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
DIACT Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires
DIF Délégation interministérielle à la famille
DIF Droit individuel à la formation
DIF Délégation interministérielle à la famille
DIPH Délégation interministérielle aux personnes handicapées
DIV Délégation interministérielle à la ville
DPAP Diplôme professionnel d'auxiliaire de puériculture
DPAS Diplôme professionnel d'aide soignant
DRASS Direction régionale des affaires sanitaires et sociales
DRESS Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
DRJSCS Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
DRTEFP Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
DSTS Diplôme supérieur en travail social
DSU Dotation de solidarité urbaine
DTR Déclaration trimestrielle de ressources
DU Diplôme d'université
DUT Diplôme universitaire de technologie



E

EAJE Équipements d'accueil du jeune enfant
EFA Enfance et Familles d’Adoption
EHESP École des hautes études en santé publique (ex- ENSP)
EHPA Établissement d'hébergement pour personnes âgées
EHPAD Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
EI Entreprise d'insertion
EJE

Éducateur de jeunes enfants : il exerce auprès d'enfants de la naissance à 7 ans. Depuis le décret n° 2007-230 du 20 février 2007, il a la possibilité de diriger une structure d'accueil de la petite enfance de plus de 40 places.

Pour en savoir plus :
EMT Évaluation en milieu de travail
ENACT École nationale d'application des cadres territoriaux
ENSP École nationale de la santé publique (devenue EHESP)
EPCI Établissement public de coopération intercommunale
EPE École des parents et des éducateurs
EPIC Établissement public à caractère industriel et commercial
EPS Établissement public de santé
EREA Établissement régional d'enseignement adapté
ERP Établissement recevant du public
ES Éducateur spécialisé
ESAT Établissements et services d'aide par le travail (ex- CAT)
ESMS Établissements sociaux et médico-sociaux
ETP Équivalent temps plein
ETTI Entreprise de travail temporaire d'insertion



F

FAAPA
Fonds d'aide à l'allocation pour les personnes autonomes
FAM Foyer d'accueil médicalisé
FAPIL

Fédération des associations pour la promotion et l'insertion par le logement. La Fapil représente plus de 80 associations et organismes travaillant en faveur du droit à un habitat adapté aux besoins de chacun. Ses objectifs sont la lutte contre les discriminations, l'accès aux droits et la mixité urbaine et sociale.

Pour en savoir plus :
Les centres d'hébergement : accueil d'urgence et accueil temporaire

FAS Fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leur famille
FASILD Fonds d'aide et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations. Le Fonds d'Action et de Soutien pour l'Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) est un établissement public qui finance des opérations en faveur de l'intégration des immigrés et de populations considérées comme telles dans la population française.

Pour en savoir plus :
Les ressources financières dans les établissements d'accueil de la petite enfance

FCSF Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France
FEDER Fonds européen de développement régional
FEGAPEI Fédération nationale des associations de parents et amis employeurs et gestionnaires d'établissements et services pour personnes handicapées mentales
FEH Fonds pour l'emploi hospitalier
FEHAP Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs
FENAMEF Fédération nationale de la médiation familiale
FEPEM Fédération nationale des particuliers employeurs
FESP Fédération des entreprises de services à la personne
FGAS
Fonds de garantie de l'accession sociale
FHF Fédération hospitalière de France
FHP Fédération de l'hospitalisation privée
FICP Fichier des incidents de paiement
FNAAFP Fédération nationale des associations de l'aide familiale populaire
FNADEPA Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées
FNAID Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile. La Fédération nationale d'aide et d'intervention à domicile (FNAID) a fusionné, le 24 novembre 2005, son réseau avec celui l'Union nationale des associations coordinatrices de soins et de santé (UNACSS), sous la bannière « À domicile, Fédération nationale ».

Pour en savoir plus :
Adhérer à une fédération d'employeur

FNAQPA Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées
FNARS Fédération nationale des associations d'accueil et de réadaptation sociale
FNAS Fonds national d'action sociale
FNCLCC Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer
FNMF Fédération nationale de la mutualité française
FO Force ouvrière (CGT-FO)
FPH Fonction publique hospitalière
FPT Fonction publique territoriale
FSE Fonds social européen
FSL Fonds de solidarité pour le logement. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL), dont la création et le financement est assuré par chaque département, accorde des aides financières aux personnes et aux familles en difficulté, afin de leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir.

Pour en savoir plus :
Les aides au logement : le FSL




G

GCS Groupement de coopération sanitaire
GCSMS

Groupement de coopération sociale et médico-sociale. La coopération entre les organisations dans les secteurs sanitaire, social ou médico-social existe depuis bien longtemps sous diverses formes... même si le concept n'était pas aussi clairement valorisé, localement, en raison même des difficultés et des réalités économiques des établissements. Le GCSMS est la dernière forme de coopération proposée aux établissements et services médico-sociaux et, surtout, sociaux, qui pour ces derniers ne trouvaient pas jusqu'alors leur place dans les autres modes de coopération.

Pour en savoir plus :
Une nouveauté : le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) (Établissement pour personnes âgées)
GEM Groupe d'entraide mutuelle
GIE Groupement d'intérêt économique
GIP Groupement d'intérêt public
GIR Groupe isoressources
GMP GIR isoressources moyen pondéré
GPEC Gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétence
GRATH

Groupe de réflexion et réseau pour l'accueil temporaire des personnes en situation de handicap

Pour en savoir plus :
Aider les aidants des personnes âgées dépendantes s'impose comme « une ardente obligation de notre société », selon le GRATH (Focus du 18 janvier 2010)

GRL Garantie des risques locatifs
GRPS Groupement régional de santé publique



H

HACCP
Hazard Analysis Critical Control Point (Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critique pour leur Maîtrise)
HAD Hospitalisation à domicile
HALDE
Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité
HAS Haute Autorité de santé
HAS Habitation à loyer modéré
HCF Haut conseil de la famille
HCIHaut conseil à l'intégration
HCLPDHaut comité pour le logement des personnes défavorisées
HPST Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires



I

IDAP
Institut de développement des activités de proximité
IEM Institut d'éducation motrice
IESF
Institut d'économie sociale et familiale
IFROSS
Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales et leurs réseaux
IFSI Institut de formation en soins infirmiers
IGAS Inspection générale des affaires sociales
IME Institut médico-éducatif
IMP Institut médico-pédagogique
INED Institut national d'études démographiques
INJS Institut national de jeunes sourds
INPES Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
INPH Intersyndical national des praticiens hospitaliers
INRS Institut national de recherche et de sécurité
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale
InVS Institut national de veille sanitaire
IRIS Îlots regroupés pour l'information statistique
IRTS
 		Institut régional du travail social
ISAP Intervention sociale d'aide à la personne
IST Infection sexuellement transmissible
IUFM Institut universitaire de formation des maîtres
IVG Interruption volontaire de grossesse




JAF
 		Juge aux affaires familiales
JAL Journal d'annonces légales
JAP
 		Juge d'application des peines
JE
 		Juge des enfants
JLD
 		Juge des libertés et de la détention
JOUE Journal officiel de l'Union européenne
JPAG Journées professionnelles de l’animation globale
JRTT Jour de réduction du temps de travail

 

L

LEALieu d'écoute pour adolescents
LOLF Loi organique relative aux lois de finances
   
   



M

MAM

 

 

 

 

 

 

Maisons d'assistants maternels : Créées par la loi n° 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels. Le nombre d'assistants maternels exerçant au sein d'une même maison ne pourra excéder quatre. Chaque professionnel ne pouvant accueillir simultanément plus de quatre enfants, une maison d'assistants maternels regroupera, au maximum, 16 enfants.

Pour en savoir plus :

MAP Modèle d'accompagnement personnalisé
MAPAD
Maison d'accueil pour personnes âgées dépendantes
MARPA Maison d'accueil rurale pour personnes âgées
MAS Maison d'accueil spécialisée
MASP Mesure d'accompagnement social personnalisé
MDPH Maison départementale des personnes handicapées
MECSA Maison d'enfants à caractère sanitaire
MECSO Maison d'enfants à caractère social
MILDT Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
MISP Médecin inspecteur de santé publique
MIVILUDES Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
MJC Maison des jeunes et de la culture
MJD Maison de justice et du droit
MNH Mutuelle nationale des hospitaliers et des professionnels de la santé et du social
MRS
Missions régionales de santé



N

NAF
 		Nomenclature des activités françaises
NBI Nouvelle bonification indiciaire
NCPC
 		Nouveau Code de procédure civile
NF
 		Norme française
NTIC
 		Nouvelles technologies de l'information et de la communication



O

ODAS Observatoire national de l'action sociale décentralisée
OFPRA Office français de protection des réfugiés et apatrides
OMI Office des migration internationales
OMS Organisation mondiale de la santé
ONDAM Objectif national de dépenses d'assurance maladie
ONDPS Observatoire national de la démographie des professions de santé
ONED Observatoire national de l'enfance en danger
ONFRIH Observatoire national sur la formation, la recherche et l'innovation sur le handicap
ONG Organisation non gouvernementale
ONIAM Office national d'indemnisation des accidents médicaux
ONPES
Observatoire national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale
ONU Organisation des Nations unies
ONZUS Observatoire national des zones urbaines sensibles
OPAC Office public d'aménagement et de construction
OPCA Organisme paritaire collecteur agréé
OPEPS Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
ORS Observatoire régional de santé



P

PACS Pacte civil de solidarité
PACTE Parcours d'accès aux carrières de la territoriale, de l'hospitalière et de l'État
PAIO Permanence d'accueil, d'information et d'orientation

Pour en savoir plus :
Les missions_locales et PAIO : l 'accord sur la formation professionnelle est étendu

PAJE Prestation d'accueil du jeune enfant. La prestation d'accueil du jeune enfant vise à favoriser le libre choix des parents de travailler ou non ainsi que le libre choix du mode de garde de leurs enfants.

Pour en savoir plus :
Les aides à l'accueil du jeune enfant
Création d'un outil de simulation des coûts des modes d'accueil du jeune enfants par la Fepem

PARADS
Pôles d'accueil en réseau pour l'accès aux droits sociaux
PAS
Prêt d'accession sociale
PASA Pôle d'activités et de soins adaptés
PASS Permanence d'accès aux soins de santé
PASS Programme d'analyse des systèmes de service
PCH Prestation de compensation du handicap

Pour en savoir plus :
Les principales références juridiques des services à domicile et services à la personne
Établissement social et médico-social : le cadre de l'action sociale
Le bilan de l'APA et de la PCH en 2008

PDALPD
Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
PDH Plan départemental de l'habitat
PDI Programme départemental d'insertion
PEI
Projet éducatif individualisé
PIB Produit intérieur brut
PIF
Point d'information familles
PJJ Protection judiciaire de la jeunesse
PLFSS Projet de loi de financement de la Sécurité sociale
PLAI Prêts locatifs aidés d'intégration
PLH Programme local de l'habitat
PLIE Plan local pour l'insertion et l'emploi
PLS Prêt locatif social
PLU Plan local d'urbanisme
PLUS Prêt locatif à usage social
PME
Petites et moyennes entreprises
PMI Protection maternelle et infantile. Le service de protection maternelle et infantile (PMI) est un service du départemental, dirigé par un médecin et comprenant des personnels qualifiés notamment dans les domaines médical, paramédical, social et psychologique. Le service PMI est chargé d'assurer la protection sanitaire de la famille et de l'enfant. Il organise notamment des consultations et des actions de prévention médico-sociale en faveur des femmes enceintes et des enfants de moins de 6 ans.

Pour en savoir plus :
La protection et la promotion de la santé de la famille et de l'enfance : le service de Protection maternelle et infantile (PMI)

PNAI
Plan national d'action pour l'inclusion sociale
PNRU
Programme national de rénovation urbaine
PPAE Projet personnalisé d'accès à l'emploi
PPRE Projet personnalisé de réussite éducative
PPS Projet personnalisé de scolarisation
PRAPS
Programme régional d'accès aux soins et à la prévention
PRDFP Plan régional de développement de la formation professionnelle
PRIAC Programme interdépartemental d'accompagnement du handicap et de la perte d'autonomie. Le PRIAC formalise un outil institué par la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour la programmation des crédits d'assurance maladie dans les établissements et services d'accompagnement pour personnes âgées en perte d'autonomie et les personnes, enfants ou adultes, en situation de handicap, tarifés ou cotarifés par l'État. Le PRIAC définit la programmation de la recomposition et du développement de l'offre d'accompagnement collectif médico-social à partir des moyens existants et des besoins nouveaux en favorisant les articulations avec les soins de ville et les coopérations avec les établissements de santé.

Pour en savoir plus :
L'amélioration du pilotage des dispositifs ou l'adéquation de l'offre de prestations aux besoins des usagers
Établissement social et médico-social : montage financier d'une opération de travaux

PRIPI
Programme régional d'insertion pour les populations immigrées
PRSP Plan régional de santé publique
PRU Programme de rénovation urbaine
PSD Prestation spécifique de dépendance (allocation remplacée depuis 2001 par l'APA)
PSPH Participant au service public hospitalier
PSU Prestation de service unique. La Prestation de service unique répond à plusieurs objectifs, notamment :
  • mieux prendre en compte l'évolution de la demande des parents,
  • assouplir les modalités d'accueil par des amplitudes d'ouverture mieux adaptées,
  • rendre plus lisible les financements de la Caf en simplifiant les prestations de service.

Pour en savoir plus :
La création d'établissements et services sociaux et médico-sociaux dédiés à la petite enfance

PUH
Plan d'urgence hivernal



R

RAFP Retraite additionnelle de la fonction publique
RAM Relais Assistants Maternelles (RAM). Les Relais Assistants Maternels (RAM) sont des lieux d'information, de rencontres et d'échanges avec les parents, pour les assistants maternels et ont pour vocation d'améliorer la qualité de l'accueil à domicile.

Pour en savoir plus :
Créer et animer un Relais Assistants Maternels (RAM)

RASED Réseau d'aides spécialisées aux élèves en difficulté. Le RASED est un réseau, mis en place par le ministère de l'Éducation nationale, qui prend en charge les enfants en difficulté qui ne relèvent pas d'une aide pédagogique ordinaire et prévient les inadaptations. Il a pour mission de contribuer à améliorer la réussite de tous les élèves dans le cadre du cursus ordinaire.
RDR Réduction des risques
REAAP Réseaux d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents. Les REAAP permettent la mise en réseau d'actions visant à conforter, à travers le dialogue et l'échange, les compétences des parents et la mise en valeur de leurs capacités dans le respect et le soutien.

Pour en savoir plus :
Les politiques de soutien à la parentalité : le soutien public des actions privées

REP Relais enfants-parents
REP Réseau d'éducation prioritaire. Les réseaux d'éducation prioritaire (REP) associent des écoles et des établissements à un collège de secteur, généralement tête de réseau, qui cumulent de grandes difficultés sans nécessairement répondre aux critères des ZEP. Ces établissements mutualisent leurs ressources pédagogiques et éducatives ainsi que leurs innovations au service de la réussite scolaire des élèves.
RMA Revenu minimum d'activité
RMI Revenu minimum d'insertion. Le RMI est remplacé, à compter du 1er juin 2009, par le revenu de solidarité active (RSA), qui a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires.
RNCP Répertoire national des certifications professionnelles
RNOGCS Regroupement national des organisations gestionnaires des centres de santé
RSA Revenu de solidarité active. Le revenu de solidarité active (RSA) a pour objet d'assurer à ses bénéficiaires des moyens convenables d'existence, afin de lutter contre la pauvreté, encourager l'exercice ou le retour à une activité professionnelle et aider à l'insertion sociale des bénéficiaires. Il remplace, à compter du 1er juin 2009, le revenu minimum d'insertion, l'allocation de parent isolé et les différents mécanismes d'intéressement à la reprise d'activité.

Pour en savoir plus :
Un premier point sur la généralisation du RSA

Le formulaire de demande du RSA est enfin disponible

Un  décret du 15 avril 2009 précise les conditions de mise en oeuvre du RSA

La loi généralisant le RSA est parue au Journal Officiel

Le CCAS et l'aide sociale : le RSA

RSO Revenu de solidarité spécifique aux départements d'outre-mer (DOM)



S

SAAD Service d'aide et d'accompagnement à domicile
SAHI
Schéma d'accueil, d'hébergement et d'insertion
SAMSAH Service d'accueil médicalisé et de soins pour adultes handicapés
SAMU Service d'aide médicale urgente
SAVS Service d'accompagnement à la vie sociale
SCIC Société coopérative d'intérêt collectif
SCOP Société coopérative de production
SCOT Schéma de cohérence territoriale
SDIS Service départemental d'incendie et de secours
SEGPA Section d'enseignement général et professionnel adapté
SEM
Section d'éducation motrice
SESSAD Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
SFE Société française d'évaluation
SGEIH Syndicat général de l'enfance inadaptée et handicapée
SIFE
Stage d'insertion et de formation à l'emploi
SMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissance
SNAMHP Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics
SNAPAD Syndicat national autonome des personnels d'aide à domicile
SNAPEI Syndicat national des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales gestionnaires d'établissements et de services spécialisés
SNASEA Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social
SNATEM Service national d'appel téléphonique pour l'enfance maltraitée
SNCH Syndicat national des cadres hospitaliers
SNGC Syndicat national de gérontologie clinique
SOP Syndicat général des organismes privés sanitaires et sociaux à but non lucratif
SPE Service public de l'emploi
SPIP Service pénitentiaire d'insertion et de probation
SROS Schéma régional d'organisation sanitaire
SSAE Soutien, solidarité et actions en faveur des émigrants
SSI
Subvention pour la suppression de l'habitat insalubre
SSIAD Service de soins infirmiers à domicile
SUD-CRC
Solidaires, unitaires et démocratiques – Coordonner Rassembler Construire
SVA Site pour la vie autonome
SYNERPA Syndicat national des établissements et résidences privés pour personnes âgées



T

TEACCH
Treatment and Education of Autistic and Related Communication Handicapped Children (Traitement et Scolarisation des Enfants Autistes ou atteints de Troubles de la Communication similaires)
TED Troubles envahissants du développement
TES Titre emploi service
TGI Tribunal de grande instance
TISF Technicien de l'intervention sociale et familiale
TMS Troubles musculo-squelettiques
TPSA Tutelle aux prestations sociales pour adulte



U

UDAF Union départementale des associations familiales

Pour en savoir plus :

UDAPEI Union départementale des associations de parents et amis de personnes en situation de handicap mental
UEER Unité éducative à encadrement renforcé (devenue Centre éducatif renforcé (CER)). La loi du 14 novembre 1996 dite Pacte de relance pour la ville avait créé, à titre expérimental et pour les mineurs délinquants les plus difficiles, des unités à encadrement éducatif renforcé (UEER) présentées comme le chaînon manquant entre le foyer d'hébergement classique et la prison. Leur objectif était d'offrir une prise en charge éducative individualisée, continue, en rupture avec le mode de vie habituel des mineurs accueillis, dans une structure de cinq mineurs pour cinq éducateurs.

Pour en savoir plus :

UEROS Unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle
UES
Unité économique et sociale
UHR Unité d'hébergement renforcée
UNA Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (ex- UNASSAD)

Pour en savoir plus :

UNACSS
Union nationale des associations coordinatrices des centres de soins et santé
UNADMR Union nationale des associations du service à domicile
UNAF Union nationale des associations familiales
UNAFAM Union nationale des amis et familles de malades mentaux
UNAPEI Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis. L'Unapei rassemble 600 associations, à la fois régionales, départementales et locales et des associations tutélaires (ATI) dont les missions sont plus spécifiques.

Pour en savoir plus :

UNASEA

Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes : l'Unasea s'intitule désormais CNAPE (Convention nationale des associations de protection de l'enfance) par arrêté du 22 janvier 2010 paru au JO n° 25 du 30 janvier 2010. La CNAPE fédère des associations qui développent des actions socio-éducatives, sociales et médico-sociales en faveur des enfants, des adolescents et des adultes.

Pour en savoir plus :

UNASSAD Union nationale des associations de services et soins à domicile (devenue UNA)
UNCCAS Union nationale des centres communaux ou intercommunaux d'action sociale
UNEDIC Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. L'Unédic est une association loi 1901 dirigée par les partenaires sociaux (patronat/syndicats). Elle est chargée de la gestion de l'assurance chômage.

Pour en savoir plus :

UNIFAF Fonds d'assurance formation du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif
UNIFED Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social
UNIOPSS Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux. L'Uniopss est une association loi 1901 reconnue d'utilité publique, regroupant des établissements et services privés à but non lucratif du secteur social, médico-social et sanitaire.
UNISDA Union nationale pour l'insertion sociale du déficient auditif
UNISSS Union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux
UNSA Union nationale des syndicats autonomes
UPI
Unité pédagogique d'intégration
URAF
Union régionale des associations familiales
URCAM
Union régionale des caisses d'assurance maladie
URIOPSS Union régionale interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
URSSAF Union de recouvrement de cotisations de Sécurité sociale et d'allocations familiales
USBdomicile Union syndicale de la branche professionnelle du domicile. L'USB regroupe l'ensemble des unions et fédérations d'employeurs de la BAD, pour  tenter de mieux répondre aux enjeux de la Branche de l’aide à domicile.

Pour en savoir plus :

USLD Unité de soins de longue durée. Ces établissements, relevant du secteur hospitalier, accueillent des personnes âgées n'ayant plus leur autonomie de vie et dont l'état de santé nécessite une surveillance médicale permanente, des soins continus et un suivi médical important.

Pour en savoir plus :

UTAS Unité territoriale d'action sociale




VAE Validation des acquis de l'expérience. La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un dispositif qui permet l'obtention de tout ou partie d'une certification (diplôme, titre à finalité professionnelle ou certificat de qualification professionnelle) sur la base d'une expérience professionnelle salariée et/ou bénévole (syndicale, associative) et/ou volontaire. Cette expérience, en lien avec la certification visée, est validée par un jury.

Pour en savoir plus :
Former et qualifier les personnels pour les services à domicile et services à la personne
Définir une politique de formation et de qualification à court terme et à moyen terme : la validation des acquis de l'expérience (VAE)
VHC Virus de l'hépatite C
VIH Virus de l'immuno-déficience humaine

ZEP
Zone d'éducation prioritaire. Créées en 1981, les zones d'éducation prioritaires désignent des établissements scolaires dotés de moyens supplémentaires pour faire face à des difficultés d'ordre scolaire et social. Elles sont définies par l'Éducation nationale.

Pour en savoir plus :
Circulaire EN n° 81-238 du 1er juillet 1981 relative à la création des zones d'éducation prioritaire, BO n° 27 du 9 juillet 1981.
ZFU Zone franche urbaine. Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées qui ont été définis à partir des critères suivants :
- taux de chômage ;
- proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;
- proportion de jeunes ;
- potentiel fiscal par habitant.
Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de charges fiscales et sociales durant cinq ans.
ZRR Zone de revitalisation rurale
ZRU Zones de redynamisation urbaine
ZUS Zone urbaine sensible. Les zones urbaines sensibles sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires.

Voir également :
La loi n° 96-987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville





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